Legalize / Belgique / 19 AOUT 1891. - [Loi relative à la pêche maritime dans la mer territoriale]. (Intitulé remplacé par <L 1999-04-22/47, art. 16, 003; En vigueur : 20-07-1999>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 10-12-2013) / Historique

Historique des réformes

19 AOUT 1891. - [Loi relative à la pêche maritime dans la mer territoriale]. (Intitulé remplacé par <L 1999-04-22/47, art. 16, 003; En vigueur : 20-07-1999>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 10-12-2013)

3 versions · 1970-01-02 — 1999-07-20

1999-07-20

19 AOUT 1891. - [Loi relative à la pêche maritime dans la mer territori

Voir les changements Texte à cette date

1999-04-01

19 AOUT 1891. - [Loi relative à la pêche maritime dans la mer territori

Voir les changements Texte à cette date

1970-01-02

19 AOUT 1891. - [Loi relative à la pêche maritime dans la mer territ

version originale Texte à cette date