Legalize / Belgique / 25 AOUT 1891. - Loi portant révision du titre du Code de commerce concernant les contrats de transport. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRE VIIbis. _ Du contrat de transport. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 27-04-2018) / Historique

Historique des réformes

25 AOUT 1891. - Loi portant révision du titre du Code de commerce concernant les contrats de transport. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRE VIIbis. _ Du contrat de transport. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 27-04-2018)

5 versions · 1970-01-02 — 2010-06-26

2010-06-26

25 AOUT 1891. - Loi portant révision du titre du Code de commerce conce

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1997-12-07

25 AOUT 1891. - Loi portant révision du titre du Code de commerce conce

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1993-08-19

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1991-04-06

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