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Legalize / Belgique / 5 SEPTEMBRE 1952. - Loi relative à l'expertise et au commerce des viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 01-07-2010) / Historique

Historique des réformes

5 SEPTEMBRE 1952. - Loi relative à l'expertise et au commerce des viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 01-07-2010)

17 versions · 1953-03-16
2010-01-08
5 SEPTEMBRE 1952. - Loi relative à l'expertise et au commerce des viand
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2006-01-09
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2002-08-29
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2001-02-28
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1999-01-10
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1999-01-01
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1998-03-01
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1990-01-09
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