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Legalize / Belgique / 26 JUIN 1963. - Loi créant un Ordre des architectes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1989 et mise à jour au 12-06-2024) / Historique

Historique des réformes

26 JUIN 1963. - Loi créant un Ordre des architectes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1989 et mise à jour au 12-06-2024)

19 versions · 1963-07-05
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2009-12-28
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2008-08-17
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2008-06-26
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2007-03-24
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1993-01-19
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