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Legalize / Belgique / 18 JUILLET 1973. - Loi relative à la lutte contre le bruit. (NOTE : Abrogé, pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ORD 1997-07-17/64, art. 21, 2°; En vigueur : 21-07-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1999 et mise à jour au 17-06-2024) / Historique

Historique des réformes

18 JUILLET 1973. - Loi relative à la lutte contre le bruit. (NOTE : Abrogé, pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ORD 1997-07-17/64, art. 21, 2°; En vigueur : 21-07-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1999 et mise à jour au 17-06-2024)

15 versions · 1973-09-14
2022-01-18
18 JUILLET 1973. - Loi relative à la lutte contre le bruit. (NOTE : Abr
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2019-06-29
18 JUILLET 1973. - Loi relative à la lutte contre le bruit. (NOTE : Abr
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2018-10-18
18 JUILLET 1973. - Loi relative à la lutte contre le bruit. (NOTE : Abr
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2017-02-23
18 JUILLET 1973. - Loi relative à la lutte contre le bruit. (NOTE : Abr
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2010-08-30
18 JUILLET 1973. - Loi relative à la lutte contre le bruit. (NOTE : Abr
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2009-05-04
18 JUILLET 1973. - Loi relative à la lutte contre le bruit. (NOTE : Abr
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2009-05-01
18 JUILLET 1973. - Loi relative à la lutte contre le bruit. (NOTE : Abr
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2006-02-13
18 JUILLET 1973. - Loi relative à la lutte contre le bruit. (NOTE : Abr
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2006-01-01
18 JUILLET 1973. - Loi relative à la lutte contre le bruit. (NOTE : Abr
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2004-06-04
18 JUILLET 1973. - Loi relative à la lutte contre le bruit. (NOTE : Abr
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2003-01-10
18 JUILLET 1973. - Loi relative à la lutte contre le bruit. (NOTE : Abr
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2001-10-31
18 JUILLET 1973. - Loi relative à la lutte contre le bruit. (NOTE : Abr
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2001-06-16
18 JUILLET 1973. - Loi relative à la lutte contre le bruit. (NOTE : Abr
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1999-02-21
18 JUILLET 1973. - Loi relative à la lutte contre le bruit. (NOTE : Abr
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1973-09-14
18 JUILLET 1973. - Loi relative à la lutte contre le bruit. (NOTE :
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