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Legalize / Belgique / 12 JANVIER 1989. - Loi spéciale relative aux Institutions bruxelloises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1989 et mise à jour au 08-06-2023) / Historique

Historique des réformes

12 JANVIER 1989. - Loi spéciale relative aux Institutions bruxelloises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1989 et mise à jour au 08-06-2023)

23 versions · 1989-01-14
2023-04-29
12 JANVIER 1989. - Loi spéciale relative aux Institutions bruxelloises.
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2021-05-17
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2019-05-26
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2016-09-24
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2015-06-25
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2014-07-01
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2014-01-01
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2006-04-21
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2004-05-07
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2004-04-05
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1989-01-14
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