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Legalize / Belgique / 12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1990 et mise à jour au 30-12-2000) / Historique

Historique des réformes

12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1990 et mise à jour au 30-12-2000)

7 versions · 1990-09-21
1999-10-10
12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi
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1999-07-01
12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi
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1998-01-01
12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi
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1990-09-21
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