LegalizeHistorique des réformes
12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1990 et mise à jour au 30-12-2000)
7 versions
· 1990-09-21
1999-10-10
12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi
1999-07-01
12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi
1998-01-01
12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi
1997-01-01
12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi
1996-01-01
12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi
Changements du 1996-01-01
@@ -1,3 +1,3 @@
# 12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1990 et mise à jour au 30-12-2000)
##### Article 2. Un programme de promotion de l'emploi est créé valable jusqu'au (31 décembre 1995). L'Exécutif flamand peut prolonger cette durée. <AGF 1995-03-22/45, art. 1, 002; **En vigueur :** 01-01-1995>
##### Article 2. Un programme de promotion de l'emploi est créé valable jusqu'au (31 décembre 1996). L'Exécutif flamand peut prolonger cette durée. <AGF 1995-03-22/45, art. 1, 002; **En vigueur :** 01-01-1995> <AGF 1996-05-14/48, art. 1, 003; **En vigueur :** 01-01-1996>
1995-01-01
12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi
1990-09-21
12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'empl
version originale
Texte à cette date