LegalizeHistorique des réformes
16 DECEMBRE 1991. - Décret relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1997 et mise à jour au 31-10-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.