Legalize
Legalize / Belgique / 4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1999 et mise à jour au 04-12-2025) / Historique

Historique des réformes

4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1999 et mise à jour au 04-12-2025)

25 versions · 1999-02-25
2024-08-02
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2023-08-28
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2021-09-01
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2021-08-30
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2021-02-03
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2019-09-01
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2018-09-01
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2017-01-01
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2016-09-01
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2016-03-03
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2014-06-29
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2012-12-01
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2012-09-01
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2011-03-07
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2009-07-01
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2009-02-01
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2007-09-01
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2007-01-01
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2004-09-01
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2004-02-09
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2003-01-01
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2002-06-01
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
2002-02-01
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
1999-02-25
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélec
Voir les changements Texte à cette date
1999-02-25
4 JANVIER 1999. - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sé
version originale Texte à cette date