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17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 10-03-2017)
5 versions
· 2003-10-30
2013-01-01
17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion
Changements du 2013-01-01
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##### Article 9. Le Gouvernement peut, aux conditions énumérées ci-après, octroyer des subsides aux syndicats d'initiative et aux comités d'embellissement ainsi qu'aux associations faîtières pour l'installation de bureaux et de points d'information en Communauté germanophone.
Les pouvoirs organisateurs des bureaux ou points d'information sont les comités d'embellissement ou les syndicats d'initiative ou encore les associations faîtières. Des associations avec des organisations privées ou publiques, actives dans la promotion touristique ou le marketing touristique, sont autorisées.
Les pouvoirs organisateurs des bureaux ou points d'information sont les comités d'embellissement ou les syndicats d'initiative ou encore les associations faîtières. [² Les communes peuvent être les pouvoirs organisateurs de points d'information.]² Des associations avec des organisations privées ou publiques, actives dans la promotion touristique ou le marketing touristique, sont autorisées.
Le Gouvernement ne peut subsidier plus d'un bureau d'information et d'un point d'information par commune; le bureau d'information et le point d'information ne peuvent se trouver dans les mêmes locaux. [¹ De plus, le Gouvernement ne peut subventionner plus de deux bureaux d'information pour les communes d'Eupen, Raeren, La Calamine et Lontzen et deux pour les communes de Saint-Vith, Amblève, Burg-Reuland, Butgenbach et Bullange.]¹
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(1)<DCG [2007-06-25/35](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007062535), art. 38, 002; En vigueur : 25-06-2007>
(2)<DCG [2013-02-25/07](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013022507), art. 39, 005; En vigueur : 01-01-2013>
## Bureaux d'information.
##### Article 10. Les bureaux d'information sont des points d'accueil pour les touristes et visiteurs et doivent répondre aux conditions suivantes pour être subsidiés :
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##### Article 20. Le présent décret produit ses effet le 1er janvier 2003.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 17 février 2003.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports
B. GENTGES,
Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme
H. NIESSEN,
Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales.
##### Article 13bis.. 13bis. [¹ Subventions pour des mesures de formation continue
Il est octroyé chaque année aux pouvoirs organisateurs d'un bureau d'information un subside pour des mesures de formation continue en faveur du personnel y occupé. Ce subside s'élève au plus à 50 % des dépenses engagées pour des mesures de formation continue et effectivement justifiées, avec un maximum de 2.000 EUR.
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## Dispositions transitoires.
## Entrée en vigueur.
##### Article 13bis. [¹ Subventions pour des mesures de formation continue
Il est octroyé chaque année aux pouvoirs organisateurs d'un bureau d'information un subside pour des mesures de formation continue en faveur du personnel y occupé. Ce subside s'élève au plus à 50 % des dépenses engagées pour des mesures de formation continue et effectivement justifiées, avec un maximum de 2.000 EUR.
Il est octroyé chaque année aux pouvoirs organisateurs d'un point d'information un subside pour des mesures de formation continue en faveur du personnel y occupé. Ce subside s'élève au plus à 50 % des dépenses engagées pour des mesures de formation continue et effectivement justifiées, avec un maximum de 500 EUR.]¹
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(1)<Inséré par DCG [2007-06-25/35](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007062535), art. 39, 002; En vigueur : 01-01-2007>
2010-04-23
17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion
2009-01-01
17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion
2007-01-01
17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion
2003-10-30
17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promot
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