LegalizeHistorique des réformes
17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 10-03-2017)
5 versions
· 2003-10-30
2013-01-01
17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion
2010-04-23
17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion
Changements du 2010-04-23
@@ -12,7 +12,11 @@
3° développer des activités pertinentes au moins au niveau d'une localité et en apporter la preuve;
4° être membre de l'établissement d'utilité publique " Office du Tourisme des Cantons de l'Est ".
4° [¹ ...]¹
----------
(1)<DCG [2010-03-15/14](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010031514), art. 24, 004; En vigueur : 23-04-2010>
## Syndicats d'initiative.
@@ -24,7 +28,11 @@
3° développer des activités pertinentes au moins au niveau d'une localité et en apporter la preuve;
4° être membre de l'établissement d'utilité publique " Office du Tourisme des Cantons de l'Est ".
4° [¹ ...]¹
----------
(1)<DCG [2010-03-15/14](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010031514), art. 25, 004; En vigueur : 23-04-2010>
## Associations faîtières.
2009-01-01
17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion
2007-01-01
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2003-10-30
17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promot
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