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17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 10-03-2017)
5 versions
· 2003-10-30
2013-01-01
17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion
2010-04-23
17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion
2009-01-01
17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion
Changements du 2009-01-01
@@ -94,7 +94,11 @@
##### Article 8. Subside spécial.
Le Gouvernement peut octroyer à un comité d'embellissement ou à un syndicat d'initiative un subside spécial de euro 500 maximum par année, si le comité ou syndicat occupe une ou plusieurs personnes dans les liens d'un contrat de travail pour assurer uniquement l'entretien et l'embellissement de la localité.
Le Gouvernement peut octroyer à [¹ une association faitière]¹ un comité d'embellissement ou à un syndicat d'initiative un subside spécial de euro 500 maximum par année, si [¹ l'association faitière, voire]¹ le comité ou syndicat occupe une ou plusieurs personnes dans les liens d'un contrat de travail pour assurer uniquement l'entretien et l'embellissement de la localité.
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(1)<DCG [2009-04-27/19](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009042719), art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2009>
### CHAPITRE III. - Promotion de bureaux et de points d'information.
2007-01-01
17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion
2003-10-30
17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promot
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