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Legalize / Belgique / 10 MARS 2006. - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2006 et mise à jour au 04-12-2025) / Historique

Historique des réformes

10 MARS 2006. - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2006 et mise à jour au 04-12-2025)

18 versions · 2006-05-19
2024-04-18
10 MARS 2006. - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et p
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2024-02-21
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2024-02-02
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2022-08-29
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2021-09-09
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2020-09-01
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2018-09-12
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2018-09-01
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Changements du 2018-09-01

@@ -740,7 +740,11 @@
Avant de délibérer, la Chambre de recours peut ordonner une enquête complémentaire et entendre des témoins.
La Chambre de recours ne peut se réunir du 15 juillet au 15 août inclus, sauf urgence unanimement reconnue par l'ensemble des membres présents y compris le président.
La Chambre de recours ne peut se réunir du 15 juillet au 15 août inclus, sauf urgence unanimement reconnue par l'ensemble des membres présents y compris le président. [¹ Les délais visés aux articles 15, alinéas 3 et 4; 24 § 1er, alinéa 5; 26 § 1er, alinéa 9; 31 § 1er, alinéa 7; 38 § 3, alinéa 4 et 78 § 1er, alinéa 3, attribués à la Chambre de recours pour rendre son avis motivé, sont suspendus durant cette période.]¹
----------
(1)<DCFR [2018-07-11/29](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2018071129), art. 109, 011; En vigueur : 01-09-2018>
##### Article 53. La Chambre de recours ne peut se prononcer que si le président et au moins deux membres représentant les membres du personnel et deux membres représentant [¹ ...]¹ les pouvoirs organisateurs [¹ ...]¹ sont présents.
2018-04-22
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2016-08-26
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2016-03-03
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2014-06-19
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2013-07-27
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2012-09-01
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2009-09-01
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2008-01-01
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2006-09-04
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2006-05-19
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