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Legalize / Belgique / 10 MARS 2006. - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2006 et mise à jour au 04-12-2025) / Historique

Historique des réformes

10 MARS 2006. - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2006 et mise à jour au 04-12-2025)

18 versions · 2006-05-19
2024-04-18
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2024-02-21
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2024-02-02
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Changements du 2024-02-02

@@ -98,10 +98,14 @@
Ils s'abstiennent de tout acte de harcèlement.
[² Les maitres de religion et professeurs de religion s'abstiennent de toute forme de violence physique ou psychique à l'égard des élèves.]²
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(1)<DCFR [2016-02-04/02](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2016020402), art. 27, 008; En vigueur : 03-03-2016>
(2)<DCFR [2023-10-05/23](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023100523), art. 9, 016; En vigueur : 02-02-2024>
##### Article 8. Les maîtres de religion et professeurs de religion ne peuvent exposer les élèves à des actes de propagande politique, religieuse ou philosophique, ou de publicité commerciale.
##### Article 9. Les maîtres de religion et professeurs de religion fournissent, dans les limites fixées par la réglementation, par les règles complémentaires de la commission paritaire compétente et par leur acte de désignation, les prestations nécessaires à la bonne marche des établissements où ils exercent leurs fonctions.
2022-08-29
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2021-09-09
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2020-09-01
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2018-09-12
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2018-09-01
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2018-04-22
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2016-08-26
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2014-06-19
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2009-09-01
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2008-01-01
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2006-09-04
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2006-05-19
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