Legalize / Belgique / 30 AVRIL 2009. - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2009 et mise à jour au 07-03-2019) / Historique

Historique des réformes

30 AVRIL 2009. - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2009 et mise à jour au 07-03-2019)

6 versions · 2009-09-15

2016-01-01

30 AVRIL 2009. - Décret organisant le transfert de l'enseignement supér

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2014-01-01

30 AVRIL 2009. - Décret organisant le transfert de l'enseignement supér

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2011-02-01

30 AVRIL 2009. - Décret organisant le transfert de l'enseignement supér

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2010-07-01

30 AVRIL 2009. - Décret organisant le transfert de l'enseignement supér

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Changements du 2010-07-01

@@ -568,11 +568,13 @@

### CHAPITRE XIX. - Dispositions relatives aux membres des personnels issus des Instituts supérieurs d'architecture

##### Article 64. [¹ A partir du 1er juillet 2010]¹, les dispositions du présent chapitre sont applicables aux membres des personnels statutaires visés respectivement aux articles 8, § 1er, 13, § 1er, 18, § 1er, 23, § 1er, 31, § 1er, 38, § 1er, 46, § 1er, à l'exception des membres du personnel administratif des Instituts supérieurs d'architecture et des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française.

(1)<DCFR [2010-04-29/03](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010042903), art. 24, 002; En vigueur : 01-01-2010>

##### Article 64. [¹ A partir du 1er juillet 2010, les dispositions du présent chapitre sont applicables aux membres des personnels statutaires visés respectivement aux articles 8, § 1er, 13, § 1er, 18, § 1er, 23, § 1er, 31,§ 1er, 38, § 1er, 46, § 1er.

Elles ne sont pas applicables aux membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française ni aux membres du personnel administratif des Instituts supérieurs d'architecture sauf pour ce qui concerne l'article 66bis.]¹

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(1)<DCFR [2010-12-01/08](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010120108), art. 86, 003; En vigueur : 01-07-2010>

### Section Ire. - De la désignation ou de l'engagement à titre temporaire

@@ -721,3 +723,17 @@

M. TARABELLA

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##### Article 66bis.. 66bis. [¹ A partir du 1er juillet 2010, sont désignés ou engagés à titre temporaire pour une durée indéterminée les membres du personnel administratif issus des Instituts supérieurs d'architecture qui, à la date de leur transfert, sont désignés ou engagés à titre temporaire pour autant qu'ils occupent une fonction principale dans un emploi vacant et qu'ils ont obtenu un rapport portant la mention " a satisfait " à l'issue de l'année académique considérée.]¹

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(1)<Inséré par DCFR [2010-12-01/08](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010120108), art. 87, 003; En vigueur : 01-07-2010>

### Section II. - De la nomination ou de l'engagement à titre définitif et du changement de fonction

### Section III. - De l'extension de charge

### Section IV. - Des dispositions propres à chaque réseau

### CHAPITRE XX. - Dispositions transitoires, abrogatoires et finale

2009-09-25

30 AVRIL 2009. - Décret organisant le transfert de l'enseignement supér

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2009-09-15

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