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Legalize / Belgique / 18 DECEMBRE 2015. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2016 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 30-12-2025) / Historique

Historique des réformes

18 DECEMBRE 2015. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2016 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 30-12-2025)

7 versions · 2015-12-29
2021-07-15
18 DECEMBRE 2015. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
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2021-01-01
18 DECEMBRE 2015. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
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2015-04-27
18 DECEMBRE 2015. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
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