Legalize
Legalize / Belgique / 25 AVRIL 2019. - Ordonnance réglant l'octroi des prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2019 et mise à jour au 20-02-2026) / Historique

Historique des réformes

25 AVRIL 2019. - Ordonnance réglant l'octroi des prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2019 et mise à jour au 20-02-2026)

7 versions · 2019-05-08
2026-01-01
25 AVRIL 2019. - Ordonnance réglant l'octroi des prestations familiales
Voir les changements Texte à cette date
2025-09-01
25 AVRIL 2019. - Ordonnance réglant l'octroi des prestations familiales
Voir les changements Texte à cette date
2023-11-30
25 AVRIL 2019. - Ordonnance réglant l'octroi des prestations familiales
Voir les changements Texte à cette date
2023-02-01
25 AVRIL 2019. - Ordonnance réglant l'octroi des prestations familiales
Voir les changements Texte à cette date
2022-01-01
25 AVRIL 2019. - Ordonnance réglant l'octroi des prestations familiales
Voir les changements Texte à cette date
2020-01-01
25 AVRIL 2019. - Ordonnance réglant l'octroi des prestations familiales
Voir les changements Texte à cette date
2019-05-08
25 AVRIL 2019. - Ordonnance réglant l'octroi des prestations familia
version originale Texte à cette date