Historique des modifications — Code de la route

2026-03-30

Code de la route

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2026-03-25

Code de la route

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2026-12-31

Code de la route — art. 417

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2025-12-30

Code de la route — arts. 121, 143, 413

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2025-07-10

Code de la route — arts. 123, 224, 224 y 12 más

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2025-07-01

Code de la route — art. 330

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2025-06-15

Code de la route — arts. 317, 322, 325

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2025-06-14

Code de la route — arts. 325, 325, 330 y 3 más

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2025-06-03

Code de la route — arts. 221, 221, 242 y 12 más

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2025-04-26

Code de la route — art. 412

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2025-01-29

Code de la route — arts. 130, 342, 343

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2025-01-10

Code de la route — arts. 121, 412, 412, 412

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2024-12-31

Code de la route — art. 225

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2024-11-29

Code de la route — arts. 225, 313, 313 y 7 más

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2024-10-31

Code de la route — art. 314

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2024-07-09

Code de la route — art. 433

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2024-06-11

Code de la route — arts. 121, 235, 243 y 9 más

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2024-03-31

Code de la route — arts. 233, 325, 325

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2024-03-09

Code de la route — art. 130

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2023-12-31

Code de la route — arts. 221, 330, 221 y 2 más

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2023-11-30

Code de la route — arts. 241, 242

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2023-10-24

Code de la route — arts. 323, 323, 323

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2023-08-31

Code de la route — arts. 412, 412

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2023-07-07

Code de la route — arts. 121, 121, 121 y 12 más

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2023-06-22

Code de la route — arts. 211, 211, 221, 225

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2023-06-11

Code de la route — art. 325

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2023-03-31

Code de la route — art. 232

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2023-01-25

Code de la route — arts. 243, 243, 244 y 5 más

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2023-01-19

Code de la route — arts. 243, 243, 244 y 6 más

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2022-12-31

Code de la route — art. 330

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2022-12-17

Code de la route — art. 143

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2022-12-01

Code de la route — arts. 322, 325, 325

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2022-09-30

Code de la route — art. 325

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2022-08-31

Code de la route — arts. 130, 214

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2022-08-26

Code de la route — art. 221

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2022-07-31

Code de la route — art. 211

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2022-07-24

Code de la route — arts. 130, 321

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2022-06-30

Code de la route — art. 325

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2022-06-17

Code de la route — art. 213

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2022-05-31

Code de la route — art. 328

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2022-04-24

Code de la route — arts. 110, 412, 412, 417

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2022-04-08

Code de la route — art. 330

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2022-03-31

Code de la route — arts. 321, 321, 325

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2022-03-01

Code de la route — art. 330

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2022-02-28

Code de la route — arts. 328, 328, 328

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2022-02-22

Code de la route — art. 130

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2022-01-25

Code de la route — arts. 130, 224, 224 y 6 más

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2022-01-15

Code de la route — arts. 110, 311, 312 y 9 más

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2022-01-04

Code de la route — arts. 121, 130, 318

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2021-12-31

Code de la route — arts. 312, 323, 323 y 10 más

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2021-12-26

Code de la route — art. 225

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2021-12-25

Code de la route — art. 323

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2021-11-26

Code de la route — art. 330

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2021-11-23

Code de la route — art. 130

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2021-10-31

Code de la route — art. 314

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2021-10-17

Code de la route — arts. 234, 234, 235 y 5 más

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2021-10-09

Code de la route — art. 330

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2021-09-29

Code de la route — arts. 221, 221, 223 y 23 más

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2021-08-24

Code de la route — art. 328

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2021-08-11

Code de la route — art. 222

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2021-07-31

Code de la route — arts. 312, 312, 312, 312

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2021-07-02

Code de la route — art. 213

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2021-07-01

Code de la route — art. 311

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2021-06-13

Code de la route — art. 325

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2021-05-27

Code de la route — art. 330

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2021-05-26

Code de la route — arts. 234, 234, 234 y 4 más

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2021-04-30

Code de la route — art. 213

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2021-04-15

Code de la route — arts. 123, 123, 123 y 5 más

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2021-04-09

Code de la route — arts. 121, 143

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2021-03-31

Code de la route — arts. 325, 325, 325 y 22 más

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2021-03-28

Code de la route — arts. 325, 325

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2021-03-17

Code de la route — arts. 330, 330

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2021-02-12

Code de la route — arts. 325, 342

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2020-12-31

Code de la route — art. 130

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2020-12-23

Code de la route — arts. 323, 330, 330, 330

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2020-12-08

Code de la route — art. 213

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2020-12-02

Code de la route — arts. 130, 130, 130 y 3 más

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2020-08-26

Code de la route — arts. 130, 312, 313 y 28 más

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2020-08-15

Code de la route — art. 413

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2020-08-08

Code de la route — art. 411

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2020-06-30

Code de la route — arts. 312, 312, 313 y 5 más

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2020-06-11

Code de la route — arts. 329, 329, 329 y 48 más

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2020-05-31

Code de la route — art. 213

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2020-05-21

Code de la route — arts. 211, 224, 224 y 4 más

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2020-03-23

Code de la route — arts. 232, 232

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2020-02-11

Code de la route — arts. 121, 330

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2019-12-31

Code de la route — arts. 130, 142, 223 y 2 más

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2019-12-26

Code de la route — arts. 110, 121, 130 y 34 más

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2019-12-11

Code de la route — arts. 311, 412

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2019-12-10

Code de la route — art. 321

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2019-12-04

Code de la route — arts. 235, 242, 243 y 2 más

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2019-11-30

Code de la route — arts. 221, 221

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2019-11-06

Code de la route — art. 323

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2019-10-25

Code de la route — arts. 110, 311, 313 y 21 más

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2019-08-23

Code de la route — arts. 234, 243, 244, 245

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2019-07-26

Code de la route — art. 330

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2019-06-23

Code de la route — art. 311

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2019-05-31

Code de la route — arts. 130, 225, 225 y 2 más

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2019-03-24

Code de la route — arts. 121, 130, 234 y 10 más

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2018-12-31

Code de la route — arts. 325, 223, 225

version originale Texte à cette date

Historique des réformes