Legalize12415 lois
12415 lois
- Enseignement secondaire - Grilles et coefficients
- Règles de conduite dans le secteur financier
- Tenue d'une cote officielle pour instruments financiers
- Ouverture de la chasse
- Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Réglementation temporaire de la circulation - N15
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics
- Directeur et directeur adjoint de lycée - Conditions d'accès
- Dénomination du lycée à Luxembourg-Dommeldange
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement
- Calendriers des vacances et congés scolaires de 2007 à 2010
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg
- Régime fiscal - Certificats d'investissement audiovisuel
- Zone protégée - zone forestière «Grouf»
- Protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante
- Réglementation temporaire de la circulation - N25
- Réglementation temporaire de la circulation - CR156
- Règlementation temporaire de la circulation - CR149 et CR148
- Avenant au contrat collectif - travail intérimaire
- Avenant à la convention collective - travail intérimaire
- Règlement grand-ducal du 26 juin 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 mars 1995 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour Etrangers, ainsi que leur répartition par nationalités
- Examens des cadres de l'administration de l'aéroport
- Réorganisation des instituts culturels de l'Etat
- Réorganisation des instituts culturels de l'Etat
- Fixation des montants du revenu minimum garanti
- Accès et réseaux d'accès à Internet
- Organisation de l'élevage bovin et porcin
- Répertoire et communication des données des Artisans
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 modifiant - le règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - le règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds de Garantie Automobile
- Réglementation temporaire de la circulation - CR354
- Projets de remembrement - Grevenmacher, Mertert, Flaxweiler
- Réglementation temporaire de la circulation - N5d
- Réglementation temporaire de la circulation - CR101
- Réglementation temporaire de la circulation - CR309
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2007 déterminant pour la profession d'orthoptiste: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme, 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et 3. l'exercice de la profession
- Etudes pour diplôme de rééducateur en psychomotricité
- Droit fixe dû lors de l'autorisation d'un produit biocide
- Interopérabilité des systèmes de télépéage routier
- Réglementation temporaire de la circulation - CR316
- Réglementation temporaire de la circulation - CR329
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2007
- Police et Inspection générale de la Police - Indemnité
- Mission d'assistance frontalière - Union européenne (EU BAM)
- Assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la C.E.
- Organisation de l'apprentissage pour adultes
- Règlement grand-ducal du 18 mai 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes
- Commercialisation des plantes maraîchères
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2007 fixant, pour l'année 2007, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole