Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 31 mars 2004 portant modification du droit d’accise autonome sur les tabacs manufacturés
- Impôt sur le revenu (Organismes de titrisation)
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat située en dehors des agglomérations
- Eaux minérales naturelles
- Registre de commerce et des sociétés - Tarifs
- Règlement grand-ducal du 24 mars 2004 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l’Etat destinés au repeuplement obligatoire
- Exécution de l'aide épargne-logement généralisée
- Cotisations pour Ch. de Travail et Ch. des Employés Privés
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2004
- Admission, nomination, avancement cadres ad. gouvernementale
- Cotisations - Chambre de Travail et Ch. des Employés Privés
- Bons d'épargne à capital croissant à émettre par la SNCI
- Jetons de présence et indemnités - bureaux de vote
- Mission observation OSCE élections législatives Géorgie 2004
- Prescriptions minimales de sécurité - équipements de travail
- Carrière du receveur général de la Ville de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 portant approbation de l'avenant 1 au contrat sur le développement, la mise en valeur et l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg, signé le 15 février 2003 entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Société de l'Aéroport de Luxembourg S.A., lux-Airport
- INAP - Formation pendant le stage du personnel des communes
- INAP - Division de la formation pendant le stage
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement sur le lait
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prime communautaire aux produits laitiers
- Organisation du Conseil Supérieur de l'Education Nationale
- Mission de police de l'Union Européenne en ARY de Macédoine
- INAP - Formation continue - Etat/communes
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant les conditions et modalités de l'ordre de justification à adresser aux fonctionnaires de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat
- Connaissance des 3 langues adminstratives non nécessaire
- Emplois dans les administrations de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services et établissements publics de l’Etat
- Vêtements professionnels et indemnité d'habillement
- Convention collective de travail - ascensoristes
- Convention collective de travail - transporteurs
- Convention collective de travail des employés d'assurances
- Réglementation et signalisation routières - Bous
- Maintien en service au-delà de la limite d'âge
- Réglementation et signalisation routières - Bridel
- Règlementation et signalisation routières - CR 347
- Indemnités des fonctionnaires retraités réintégrés
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 portant déclaration d'obligation générale du texte coordonné de la convention collective de travail pour ouvriers du secteur d'aide et de soins et du secteur social
- Convention collective - employés du secteur soins/social
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire
- Mise sur marché et utilisation produits phytopharmaceutiques
- Contrôle médical dans la fonction publique
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’Etat
- Limite d'âge pour l'admission au stage (fonction publique)
- Pièces dans le dossier personnel des fonctionnaires
- Délégué à l'égalité femmes et hommes dans fonction publique
- Durée normale de travail et horaire mobile - Etat
- Rémunérations indûment touchées
- Coefficient de raccord - indice des prix à la consommation