Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 4 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs pris en charge par l'assurance maladie
- Modalités de la détermination de la dépendance
- Transports par route / par rail de marchandises dangereuses
- Régime fiscal des tabacs manufacturés
- Règlement grand-ducal du 2 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les conditions de recrutement et de formation des caporaux de carrière de l'armée proprement dite
- Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan ONU
- Règlement grand-ducal du 26 février 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 11 février 1999 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration pénitentiaire
- Rachat des rentes des accidentés du travail - capitalisation
- Règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux
- Commission régime d'aide à la protection de l'environnement
- Promotion de la presse écrite - Référence 2004
- Examen de qualification - exécution de la loi ASFT
- Mission d'observation des élections présidentielles Russie
- Montant maximum de l'indemnité aux victimes (2004)
- Réglementation et signalisation routières - CR141B - A1
- Réglementation et signalisation routières - N4 Pontpierre
- Règlement grand-ducal du 13 février 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juin 1997 portant fixation de la liste des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg ainsi que détermination des conditions de formation à remplir en vue de la reconnaissance de ces titres
- Nombre de conseillers communaux à attribuer à chaque commune
- Prestations en nature lors de l'accouchement (art. 26 CAS)
- Accès au répertoire des personnes physiques et morales
- Dimension économique d'une exploitation agricole
- Règlement grand-ducal du 11 février 2004 fixant les conditions d'admission, de nomination aux fonctions des carrières moyenne de rédacteur et inférieure de l'expéditionnaire, de l'expéditionnaire technique et de l'expéditionnaire-informaticien ainsi que les modalités d'un examen de promotion dans les mêmes carrières auprès de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
- Règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d'avion
- Changement de carrière Service de la Formation Professionnel
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Droit d'inscription - formation professionnelle pour adultes
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1995 relatif à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
- Commission d'examen - fin de stage et promotion (Etat)
- Contrôle connaissance des 3 langues administratives (Etat)
- Cas d'exception durant stage pour certains candidats (Etat)
- Organisation des examens-concours de la carrière inférieure
- Organisation des examens-concours de la carrière moyenne
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l’admission au stage des fonctions administratives et scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l’Etat et des établissements publics
- Conditions générales applicables aux examens-concours (Etat)
- Liste des analyses de laboratoire - cabinet médical
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2004 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises originaires ou en provenance du Liberia
- Limitation de l'accès à voie pub. - N2, N11 à Luxembourg-est
- Réglementation et signalisation routières - N10F Bettel-Roth
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire
- TVA sur prestations et services des groupements autonomes
- Agrément - Services pour filles, femmes et femmes + enfants
- Règlement grand-ducal du 19 janvier 2004 déterminant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2004
- Règlement grand-ducal du 19 janvier 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (directive 2001/105/CE)
- Règlement grand-ducal du 12 janvier 2004 déclarant zone protégée la réserve naturelle "Deiwelskopp" englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mompach
- Recéption des véhicules à moteur et remorques
- Consommation de carburant et émission CO2 voitures neuves
- Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance
- Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance
- Décoration civique