Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règlement grand-ducal du 30 mars 2020 portant dérogation à la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux

Reglement Grand Ducal 2020-03-30 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 30 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2020-03-30 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant suspension temporaire des dispositions de l’article L. 512-10 paragraphe 3 du Code du travail

Reglement Grand Ducal 2020-03-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article 3, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État

Reglement Grand Ducal 2020-03-27 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation aux articles L.521-9., L.521-11., L.524-5., L.543-11., L.543-20., L.552-2. du Code du travail et aux articles 8 et 10 du règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d’indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail

Reglement Grand Ducal 2020-03-27 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant introduction d’une dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail

Reglement Grand Ducal 2020-03-27 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 relatif à la suspension provisoire des effets de la résiliation en matière de voyage à forfait dans le contexte du Covid-19

Reglement Grand Ducal 2020-03-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article L. 122-1 du Code du travail

Reglement Grand Ducal 2020-03-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d’octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement

Reglement Grand Ducal 2020-03-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article L. 234-51 du Code du travail

Reglement Grand Ducal 2020-03-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant modification temporaire de l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels

Reglement Grand Ducal 2020-03-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédurales

Reglement Grand Ducal 2020-03-25 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État

Reglement Grand Ducal 2020-03-25 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant exemption temporaire du contrôle de sûreté à l’entrée des zones de sûreté aéroportuaires, des zones de sûreté à accès réglementé ainsi que de la partie critique

Reglement Grand Ducal 2020-03-25 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Reglement Grand Ducal 2020-03-25 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19

Reglement Grand Ducal 2020-03-25 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à certaines responsabilités de l’État du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la Convention du travail maritime, 2006

Reglement Grand Ducal 2020-03-25 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

Reglement Grand Ducal 2020-03-25 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail

Reglement Grand Ducal 2020-03-25 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Olm et Capellen à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2020-03-20 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N25 de Kautenbach à Wiltz pour des raisons de sécurité

Reglement Grand Ducal 2020-03-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé dans la Vallée de l’Alzette dans les communes de Lorentzweiler, Lintgen, Steinsel et Mersch

Reglement Grand Ducal 2020-03-20 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale

Reglement Grand Ducal 2020-03-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant introduction de mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

Reglement Grand Ducal 2020-03-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Reglement Grand Ducal 2020-03-20 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre Pommerloch et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2020-03-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2020-03-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Reglement Grand Ducal 2020-03-18 En vigueur 16 art.

Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2020-03-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales

Reglement Grand Ducal 2020-03-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail dans la fonction publique

Reglement Grand Ducal 2020-03-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2020-03-17 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique

Reglement Grand Ducal 2020-03-17 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant pour l’année 2020 le montant annuel de référence 2020 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

Reglement Grand Ducal 2020-03-16 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Mandelbaach/Reckenerwald » sise sur les territoires des communes de Helperknapp et de Mersch

Reglement Grand Ducal 2020-03-16 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 portant approbation de la convention relative à la gestion administrative des immeubles dépendant de l’infrastructure ferroviaire signée le 8 octobre 2019 entre l’État et la Société Nationale des CFL

Reglement Grand Ducal 2020-03-16 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la renouée bistorte

Reglement Grand Ducal 2020-03-16 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la « Mélusine »

Reglement Grand Ducal 2020-03-16 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques

Reglement Grand Ducal 2020-03-16 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales

Reglement Grand Ducal 2020-03-12 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie grippale

Reglement Grand Ducal 2020-03-12 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 11 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

Reglement Grand Ducal 2020-03-11 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 11 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Reglement Grand Ducal 2020-03-11 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 11 mars 2020 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Kiemerchen/Scheiergronn/Groussebësch » sise sur les territoires des communes de la Ville de Differdange et de Sanem

Reglement Grand Ducal 2020-03-11 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 11 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille

Reglement Grand Ducal 2020-03-11 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation de la circulation sur le CR314 et la N27 entre Eschdorf et Lultzhausen

Reglement Grand Ducal 2020-03-03 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2008 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service

Reglement Grand Ducal 2020-03-03 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la PC2 entre Kirchberg et Senningerberg

Reglement Grand Ducal 2020-03-03 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 refixant pour l’année 2019 le montant annuel de référence 2019 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

Reglement Grand Ducal 2020-03-03 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC01 entre Foetz et Schifflange à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2020-03-03 En vigueur 3 art.

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