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Legalize / Belgique / 25 JUILLET 1891. - Loi révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 29-05-2018) / Historique

Historique des réformes

25 JUILLET 1891. - Loi révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 29-05-2018)

10 versions · 1970-01-02 — 2014-01-01
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2006-01-09
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2004-07-25
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