Historique des réformes

##### Article 4. <L 1999-03-25/50, art. 8, 005; **En vigueur :** 01-09-2000> 1. Les douze cantons d'Anvers et les cantons de Boom, de Brasschaat, de Kapellen, de Kontich, de Schilde et de Zandhoven forment un arrondissement judiciaire.

2. Les cantons de Heist-op-den-Berg, de Lierre, de Malines et de Willebroek forment un arrondissement judiciaire.

3. Les cantons d'Arendonk, de Geel, d'Herentals, d'Hoogstraten, de Mol, de Turnhout et de Westerlo forment un arrondissement judiciaire.

4. Le canton de Beringen, les deux cantons d'Hasselt, les cantons de Houthalen-Helchteren, de Neerpelt-Lommel et de Saint-Trond forment un arrondissement judiciaire.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Hasselt.

5. Les cantons de Bilzen, de Looz, de Bree, de Genk, de Maaseik, de Maasmechelen et de Tongres-Fourons forment un arrondissement judiciaire.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Tongres.

6. Les cantons de Braine-l'Alleud, de Jodoigne-Perwez, de Nivelles, de Tubize et les deux cantons de Wavre forment un arrondissement judiciaire.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Nivelles.

7. Les deux cantons d'Anderlecht, les cantons d'Asse et d'Auderghem, les six cantons de Bruxelles, les cantons d'Etterbeek, de Forest, de Grimbergen, de Hal, de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, le canton d'Ixelles les cantons de Jette, de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse, de Lennik, de Meise, de Molenbeek-Saint-Jean, d'Overijse-Zaventem, de Saint-Gilles, de Saint-Josse-ten-Noode, les deux cantons de Schaerbeek, les cantons d'Uccle, de Vilvorde et de Woluwé-Saint-Pierre forment un arrondissement judiciaire.

8. Les cantons d'Aarschot, de Diest, d'Haacht, de Landen-Léau, les trois cantons de Louvain et le canton de Tirlemont forment un arrondissement judiciaire.

9. Les deux cantons d'Alost, les cantons de Beveren, de Lokeren, de Ninove, les deux cantons de Saint-Nicolas et les cantons de Termonde-Hamme et de Wetteren-Zele forment un arrondissement judiciaire.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Termonde.

10. Les cantons de Deinze et d'Eeklo, les cinq cantons de Gand et les cantons de Merelbeke, de Zelzate et de Zomergem forment un arrondissement judiciaire.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Gand.

11. Les cantons d'Audenarde-Kruishoutem, de Grammont-Brakel, de Renaix et de Zottegem-Herzele forment un arrondissement judiciaire.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi a Audenarde.

12. Les quatre cantons de Bruges, les deux cantons d'Ostende, les cantons de Tielt et de Torhout forment un arrondissement judiciaire.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Bruges.

13. Le premier canton d'Ypres, le second canton d'Ypres-Poperinge et le canton de Wervik forment un arrondissement judiciaire.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Ypres.

14. Les deux cantons de Courtrai, les cantons d'Harelbeke, d'lzegem, de Menin, de Roulers et de Waregem forment un arrondissement judiciaire.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Courtrai.

15. Les cantons de Dixmude et de Furnes-Nieuport forment un arrondissement judiciaire.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Furnes.

16. Les cantons d'Eupen et de Saint-Vith forment un arrondissement judiciaire.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Eupen.

17. Les cantons de Hamoir, de Huy-Hannut et de Huy forment un arrondissement judiciaire.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Huy.

18. Les cantons de Fléron, de Grâce-Hollogne, de Herstal, les quatre cantons de Liège, les cantons de Saint-Nicolas, de Seraing, de Sprimont, de Visé et de Waremme forment un arrondissement judiciaire.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Liège.

19. Les cantons de Limbourg-Aubel, de Malmedy-Spa-Stavelot, le premier canton de Verviers-Herve et le second canton de Verviers forment un arrondissement judiciaire.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Verviers.

20. Les cantons d'Arlon-Messancy et de Virton-Florenville-Etalle forment un arrondissement judiciaire.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Arlon.

21. Les cantons de Marche-en-Famenne-Durbuy et de Vielsalm-La-Roche-en-Ardenne-Houffalize forment un arrondissement judiciaire.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Marche-en-Famenne.

22. Les cantons de Bastogne-Neufchâteau et de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul forment un arrondissement judiciaire.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Neufchâteau.

23. Les cantons de Beauraing-Dinant-Gedinne, Ciney-Rochefort, de Couvin-Philippeville et Florennes-Walcourt forment un arrondissement judiciaire.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Dinant.

24. Les cantons d'Andenne, de Fosses-la-Ville, de Gembloux-Eghezée et les deux cantons de Namur forment un arrondissement judiciaire.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Namur.

25. Les cantons de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château, de Binche, les cinq cantons de Charleroi, les cantons de Châtelet, de Fontaine-l'Evêque, de Seneffe et de Thuin forment un arrondissement judiciaire.

26. Les cantons de Boussu, de Dour-Colfontaine, d'Enghien-Lens, de La Louvière, les deux cantons de Mons et le canton de Soignies-Le Roeulx forment un arrondissement judiciaire.

27. Les cantons d'Ath-Lessines, Mouscron-Comines-Warneton, de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut et les deux cantons de Tournai forment un arrondissement judiciaire.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des deux cantons d'Anderlecht, du canton d'Auderghem, des (six cantons de Bruxelles), des cantons d'Etterbeek et de Forest, (du canton d'Ixelles), des canton de Jette, de Molenbeek-Saint-Jean, de Saint-Gilles et de Saint-Josse-ten-Noode, des (deux cantons de Schaerbeek) et des cantons d'Uccle et de Woluwe-Saint-Pierre. <L 1999-03-25/50, art. 7, 006; **En vigueur :** 01-09-2001>

8. (à Vilvorde.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Asse, Grimbergen, Meise, Overijse-Zaventem et Vilvorde.) <L 1999-03-25/50, art. 7, 006; **En vigueur :** 01-09-2001>

9. (à Hal.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Hal, Herne-Sint-Pieters-Leeuw, Kraainem-Rhode-Saint-Gense et Lennik.) <L 1999-03-25/50, art. 7, 006; **En vigueur :** 01-09-2001>

19. (à Termonde.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Termonde-Hamme et de Wetteren-Zele.) <L 1999-03-25/50, art. 7, 006; **En vigueur :** 01-09-2001>

La partie du territoire de la ville d'Anvers, délimitée par les lignes médianes des Plantin et Moretuslei, Loosplaats, Van Eycklei, Maria-Henriëttalei, Frankrijklei, Italielei, Vondelstraat, Sint-Gummarusstraat, Diepestraat, Korte-Zavelstraat, Handelstraat, Onderwijsstraat, Pothoekstraat, Kerkstraat et Provinciestraat, forme le premier canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

La partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par les lignes médianes des Blauwmoezelstraat, Lijnwaadmarkt, Korte Nieuwstraat, Lange Nieuwstraat, Kipdorpbrug, Frankrijklei, Mechelsesteenweg, Aarschotstraat, Teichmannstraat, Isabella Brantstraat, Ballaertstraat, Pyckestraat, Oude-Kerkstraat, Lange Elzenstraat, Kielsevest, Hobokensevest, une ligne prolongeant la ligne médiane du Hobokensevest entre les numéros 9 et 10 des quais de l'Escaut, les quais de l'Escaut, une ligne prolongeant la ligne médiane de la Van der Sweepstraat, entre les numéros 13a et 13b des quais de l'Escaut, la ligne médiane des Van der Sweepstraat, Vlaamse Kaai, Kronenburgstraat, Begijnenstraat, Bredestraat, Kleine-Markt, Kammenstraat, Oude Koornmarkt, Quinten Matsijsdoorgang et une ligne reliant la ligne médiane du Quinten Matsijsdoorgang à la ligne médiane de la Blauwmoezelstraat, forme le deuxième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

L'ancienne commune de Hoboken de la ville d'Anvers et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par une ligne partant des quais de l'Escaut entre les numéros 9 et 10 et prolongeant la ligne médiane du Hobokensevest, la ligne médiane des Hobokensevest, Kielsevest, Desguinlei, Jan Van Rijswijcklaan et la ligne de séparation des anciennes communes de Wilrijk et Hoboken de la ville d'Anvers jusqu'aux quais de l'Escaut, forment le troisième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

La partie du territoire de la ville d'Anvers située sur la rive droite de l'Escaut au nord d'une ligne partant des quais de l'Escaut et prolongeant la ligne médiane du Brouwersvliet, et de la ligne médiane des Brouwersvliet, Oude-Leeuwenrui, Ankerrui, Zwedenstraat, Italiëlei, Vondelstraat, Sint-Gummarusstraat, Diepestraat, Korte-Zavelstraat, Handelstraat, Onderwijsstraat et Schijnpoortweg, forme le quatrième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est etabli à Anvers.

La commune de Zwijndrecht et la partie du territoite de la ville d'Anvers située sur la rive gauche de l'Escaut et la partie du territoire de la ville d'Anvers (rive droite) délimitée par une ligne partant des quais de l'Escaut et prolongeant la ligne médiane du Brouwersvliet, la ligne médiane des Brouwersvliet, Oude-Leeuwenrui, Ankerrui, Zwedenstraat, Italiëlei, Kipdorpbrug, Lange Nieuwstraat, Korte Nieuwstraat, Lijnwaadmarkt, Blauwmoezelstraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Blauwmoezelstraat à la ligne médiane des Quinten Matsijsdoorgang, la ligne médiane du Quinten Matsijsdoorgang, Oude-Koornmarkt, Kammenstraat, Kleine-Markt, Bredestraat, Begijnenstraat, Kronenburgstraat, Vlaamse kaai, Van der Sweepstraat, une ligne prolongeant la ligne médiane de la Van der Sweepstraat entre les numéros 13a et 13b des quais de l'Escaut et les numéros 13b à 25 des quais de l'Escaut, forment le cinquième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

La partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par la ligne médiane de la Desguinlei sur toute sa longueur et par la ligne médiane des Lange Elzenstraat, Oude Kerkstraat, Pyckestraat, Ballaertstraat, Isabella Brantstraat, Teichmannstraat, Aarschotstraat, Mechelsesteenweg, Frankrijklei, Marie-Henriëttalei, Van Eycklei, Loosplaats et Plantin et Moretuslei, forme le sixième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

L'ancienne commune de Wilrijk de la ville d'Anvers et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée au nord-ouest par la ligne médiane de la Jan Van Rijswijcklaan et ensuite par la ligne médiane de la Desguinlei comprise entre la Jan Van Rijswijcklaan et la limite de l'ancienne commune de Berchem de la ville d'Anvers, forment le septième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

L'ancienne commune de Berchem de la ville d'Anvers et la commune de Mortsel, forment le huitième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

L'ancienne commune de Borgerhout de la ville d'Anvers et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par les lignes médianes des Plantin et Moretuslei, Provinciestraat, Kerkstraat, Pothoekstraat et Schijnpoortweg, forment le neuvième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

L'ancienne commune de Merksem de la ville d'Anvers et la commune de Schoten, forment le dixième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

La commune de Stabroek et les anciennes communes de Berendrecht, Ekeren et Zandvliet de la ville d'Anvers, forment le onzième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

L'ancienne commune de Deurne de la ville d'Anvers, forme le douzième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

Les communes de :

Aartselaar,

Boom,

Hemiksem,

Niel,

Rumst,

Schelle,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Boom.

Les communes de :

Brasschaat,

Brecht,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Brasschaat.

Les communes de :

Essen,

Kalmthout,

Kapellen,

Wuustwezel,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Kapellen.

Les communes de :

Boechout,

Edegem,

Hove,

Kontich,

Lint,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Kontich.

Les communes de :

Borsbeek,

Schilde,

Wijnegem,

Wommelgem,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Schilde.

Les communes de :

Malle,

Ranst,

Zandhoven,

Zoersel,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zandhoven.

Les communes de :

Berlaar,

Heist-op-den-Berg,

Putte,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Heist-op-den-Berg.

La ville de :

Lierre,

et les communes de :

Duffel,

Nijlen,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lierre.

La ville de :

Malines,

et les communes de :

Bonheiden,

Sint-Katelijne-Waver,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Malines.

Les communes de :

Bornem,

Puurs,

Sint-Amands,

Willebroek,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Willebroek.

Les communes de :

Arendonk,

Baerle-Duc,

Dessel,

Oud-Turnhout,

Ravels,

Retie,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Arendonk.

La ville de :

Geel,

et la commune de :

Kasterlee,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Geel.

La ville de :

Herentals,

et les communes de :

Grobbendonk,

Herenthout,

Olen,

Vorselaar,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herentals.

La ville de :

Hoogstraten,

et les communes de :

Beerse,

Lille,

Rijkevorsel,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Hoogstraten.

Les communes de :

Balen,

Meerhout,

Mol,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Mol.

La ville de :

Turnhout,

et les communes de :

Merksplas,

Vosselaar,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Turnhout.

Les communes de :

Herselt,

Hulshout,

Laakdal,

Westerlo,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Westerlo.

##### Article M6. Section 6. Province de la Flandre orientale.

Les communes d'Erpe-Mere et de Lede, la partie de la ville d'Alost située à l'est de la Dendre et la commune de Nieuwerkerken de la ville d'Alost, forment le premier canton judiciaire d'Alost; le siège en est établi à Alost.

La commune de Haaltert et les anciennes communes de Baardegem, Erembodegem, Gijzegem, Herdersem, Hofstade, Meldert et Moorsel de la ville d'Alost et la partie de la ville d'Alost située à l'ouest de la Dendre, forment le second canton judiciaire d'Alost; le siège en est établi à Alost.

Les communes de :

Beveren,

Kruibeke,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Beveren.

La ville de :

Termonde,

et les communes de :

Buggenhout,

Hamme,

Lebbeke,

Waasmunster,

forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Termonde et Hamme.

La ville de :

Lokeren,

et les communes de :

Berlare,

Laarne,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lokeren.

La ville de :

Ninove,

et la commune de :

Denderleeuw,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Ninove.

La commune de Tamise et la partie de la ville de Saint-Nicolas délimitée au nord par la ligne de chemin de fer Gand-Anvers à partir de la Westerplein jusqu'à la ligne de chemin de fer Tamise-Malines, à l'est par la ligne de chemin de fer Tamise-Malines jusqu'à la Prins Boudewijnlaan incluse, au sud par la N 70 à partir de la Prins Boudewijnlaan et de la Koningin Astridlaan jusqu'à la Prinses Josefine Charlottelaan incluse et à l'ouest, par la Driegaaienstraat, la Hazewindstraat et la Dalstraat jusqu'au croisement entre la Aerschotstraat et la Kroonmolenstraat jusqu'à la Westerplein incluse, forment le premier canton judiciaire de Saint-Nicolas; le siège en est établi à Saint-Nicolas.

Les communes de Sint-Gillis-Waas et de Stekene et la partie de la ville de Saint-Nicolas qui ne figure pas dans la description précitée, forment le second canton judiciaire de Saint-Nicolas; le siège en est établi à Saint-Nicolas.

Les communes de :

Wetteren,

Wichelen,

Zele,

forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Wetteren et à Zele.

La ville de :

Deinze,

et les communes de :

De Pinte,

Nazareth,

Zulte,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Deinze.

La ville d' :

Eeklo,

et les communes de :

Kaprijke,

Maldegem,

Sint-Laureins,

Waarschoot,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Eeklo.

La partie de la ville de Gand débutant sous les tours du Rabot, de Lieve langs Bachtenwalle et le Sint-Antoniuskaai et le Lievekaai jusqu'au Lievebrug, la Lievestraat, la Lange Steenstraat, la Grauwpoort jusqu'au Sluizeken, la Lys le long de l'Achterleie, le Huidevetterskaai, le Baudelokaai, le Voorhoutkaai, à partir de Slachtbrug, le Koepoortkaai jusqu'à la Sint-Annaplein, la Zuidstationstraat, la Woodrow Wilsonplein et la Frankrijkplein, l'Escaut en direction du sud le long du Muinkkaai, Ter Platen, Toemaattragel, Warmoezeniersweg jusqu'au canal, du canal en direction du nord-ouest jusqu'à la Lys à hauteur du Afsneese dijkweg, la Lys en direction du nord le long du Snepkaai, Aan de Bocht, le Belvédèreweg, le Constant Dosscheweg, l'Overzet, la Nieuwe Wandeling, la Contributiestraat et la Begijnhoflaan jusqu'aux tours du Rabot, forme le premier canton judiciaire de Gand; le siège en est établi à Gand.

La commune de Sint-Martens-Latem et la partie de la ville de Gand débutant à la limite de la commune de Lovendegem au canal de Gand-Ostende, ce canal jusqu'au Contributiebrug, la Nieuwe Wandeling, l'Overzet, le Constant Dosscheweg, le Belvédèreweg, Aan de Bocht, la Lys en direction du sud le long du Snepkaai jusqu'au canal à hauteur du Afsneese dijkweg, le canal en direction du sud-est jusqu'à la limite de la commune de Merelbeke, forment le deuxième canton judiciaire de Gand; le siège en est établi à Gand.

La commune d'Evergem et la partie de la ville de Gand débutant au canal de Gand-Ostende à hauteur de la limite de la commune d'Evergem, ce canal jusqu'au De Smetbrug, puis le Nieuwe Vaart jusqu'au Gasmeterbrug, ensuite le Gaardeniersweg et la ligne de chemin de fer qui longe le Buitensingel en direction du nord et le Buitensingel, et puis cette ligne de chemin de fer en direction du nord jusqu'à la limite de la commune d'Evergem à la hauteur de Kluizensesteenweg, forment le troisième canton judiciaire de Gand dont le siège est établi à Gand.

La partie de la ville de Gand débutant à la limite des communes de Zelzate et d'Evergem, à l'ouest du canal de Gand-Terneuzen, le long de la ligne de chemin de fer jusqu'au Buitensingel puis le Gardeniersweg jusqu'au Gasmeterbrug, le Nieuwe Vaart jusqu'à De Smetbrug, le canal Gand-Ostende le long des Elyzeese Velden et le Bargiekaai et le Waldamkaai jusqu'à Contributiebrug, la Begijnhoflaan jusqu'aux tours du Rabot, le Lieve langs Bachtenwalle et le Sint-Antoniuskaai et le Lievekaai jusqu'au Lievebrug, puis la Lievestraat, la Lange Steenstraat, la Grauwpoort jusqu'au Sluizeken, la Lys le long de l'Achterleie, le Huidevetterskaai, le Baudelokaai, le Voorhoutkaai, le Lousbergskaai jusqu'au Lousbergsbrug, ensuite, la Kasteellaan jusqu'au Dampoortbrug, à travers l'Antwerpenplein, et la Dendermondsesteenweg jusqu'à la limite de la commune de Destelbergen et au-delà de la limite des communes de Lochristi, de Wachtebeke et de Zelzate, forme le quatrième canton judiciaire de Gand; le siège en est établi à Gand.

La commune de Destelbergen et la partie de la ville de Gand débutant à la limite de la commune de Destelbergen, la Dendermondsesteenweg jusqu'à l'Antwerpenplein, le Dampoortbrug, la Kasteellaan jusqu'au Lousbersbrug, la Lousbergskaai en direction du nord jusqu'au Slachthuisbrug, le Koepoortkaai et la Filip van Arteveldestraat jusqu'à la Sint-Annaplein, la Zuidstationstraat, la Woodrow Wilsonplein et la Frankrijkplein, l'Escaut en direction du sud le long du Muinkkaai, Ter Platen, Toemaattragel, Warmoezeniersweg jusqu'à la limite de la commune de Merelbeke et au-delà de la limite de la commune de Melle, forme le cinquième canton judiciaire de Gand; le siège en est établi à Gand.

Les communes de :

Gavere,

Melle,

Merelbeke,

Oosterzele,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Merelbeke.

Les communes de :

Assenede,

Lochristi,

Moerbeke,

Wachtebeke,

Zelzate,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zelzate.

Les communes de :

Aalter,

Knesselare,

Lovendegem,

Nevele,

Zomergem,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zomergem.

La ville de :

Grammont,

et les communes de :

Brakel,

Lierde,

Horebeke,

forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Grammont et à Brakel.

La ville de :

Audenarde,

et les communes de :

Kruishoutem,

Wortegem-Petegem,

Zingem,

Zwalm,

forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Audenarde et à Kruishoutem.

La ville de :

Renaix,

et les communes de :

Kluisbergen,

Maarkedal,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Renaix.

La ville de :

Zottegem,

et les communes de :

Herzele,

Sint-Lievens-Houtem,

forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Zottegem et à Herzele.

##### Article M8. Section 8. Province de Liège.

La ville d' :

Eupen,

et les communes de :

La Calamine,

Lontzen,

Raeren,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Eupen.

La ville de :

Saint-Vith,

et les communes de :

Amblève,

Bullange,

Burg-Reuland,

Butgenbach,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Vith.

Les communes de :

Anthisnes,

Clavier,

Comblain-au-Pont,

Ferrières,

Hamoir,

Modave,

Nandrin,

Ouffet,

Tinlot,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Hamoir.

La ville de :

Hannut,

et les communes de :

Braives,

Burdinne,

Héron,

Lincent,

Saint-Georges-sur-Meuse,

Villers-le-Bouillet,

Verlaine,

Wasseiges,

forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Hannut et à Huy.

La ville de :

Huy,

et les communes de :

Amay,

Engis,

Marchin,

Wanze,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Huy.

Les communes de :

Beyne-Heusay,

Chaudfontaine,

Fléron,

Soumagne,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Fléron.

Les communes de :

Awans,

Flémalle,

Grâce-Hollogne,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Grâce-Hollogne.

Les communes de :

Herstal,

Oupeye,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herstal.

La partie du territoire de la ville de Liège située à l'est de la ligne médiane de la Meuse (rive droite) et au nord des lignes médianes du pont Kennedy, de la rue Grétry, de la dérivation de la Meuse jusqu'au pont d'Amercoeur, des rue d'Amercoeur, rue de Robermont et rue de Herve, forme le premier canton judiciaire de Liège; le siège en est établi à Liège.

La partie du territoire de la ville de Liège délimitée par les lignes médianes des rue Saint-Gilles, rue Saint-Laurent, rue Mont Saint-Martin, rue Saint-Hubert, rue Sainte-Croix, une ligne reliant la ligne médiane de la rue Sainte-Croix à la ligne médiane de la rue du Palais, rue des Mineurs, rue du Pont, une ligne reliant la ligne médiane de la rue du Pont à la ligne médiane de la Meuse (rive gauche) jusqu'à la limite sud de la ville de Liège ainsi que la partie du territoire de la ville de Liège délimitée par les lignes médianes des rue de la Tonne, rue des XIV Verges, rue Visé Voie jusqu'à la limite nord de la ville de Liège, forment le second canton judiciaire de Liège; le siège en est établi à Liège.

La partie du territoire de la ville de Liège délimitée au nord par les lignes médianes des rues de la Tonne, rue des XIV Verges, rue Visé Voie et la commune de Herstal, à l'est par la ligne médiane de la Meuse, au sud par les lignes médianes des rue Saint-Gilles, rue Saint-Laurent, rue Mont Saint-Martin, rue Saint-Hubert, rue Sainte-Croix, une ligne reliant la ligne médiane de la rue Sainte-Croix à la ligne médiane de la rue du Palais, rue des Mineurs, rue du Pont, une ligne reliant la ligne médiane de la rue du Pont à la ligne médiane de la Meuse (rive gauche), forme le troisième canton judiciaire de Liège; le siège en est établi à Liège.

La partie du territoire de la ville de Liège située à l'est de la ligne médiane de la Meuse (rive droite) et au sud de la ligne médiane du pont Kennedy, de la rue Grétry, de la dérivation de la Meuse jusqu'au pont d'Amercoeur, des rues de Robermont et de Herve, forme le quatrième canton judiciaire de Liège dont le siège est établi à Liège.

Les communes de :

Ans,

Saint-Nicolas,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Nicolas.

La commune de :

Seraing,

forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Seraing.

Les communes de :

Aywaille,

Esneux,

Neupré,

Sprimont,

Trooz,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Sprimont.

La ville de :

Visé,

et les communes de :

Bassenge,

Blégny,

Dalhem,

Juprelle,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Visé.

La ville de :

Waremme,

et les communes de :

Berloz,

Crisnée,

Donceel,

Faimes,

Fexhe-le-Haut-Clocher.

Geer,

Oreye,

Remicourt,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Waremme.

La ville de :

Limbourg,

et les communes de :

Aubel,

Baelen,

Plombières,

Thimister-Clermont,

Welkenraedt,

forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Limbourg et à Aubel.

Les villes de :

Malmédy,

Stavelot,

et les communes de :

Lierneux,

Spa,

Stoumont,

Trois-Ponts,

Waimes,

forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Malmédy, à Spa et à Stavelot.

La ville de Herve, les communes de Dison, Olne, Pepinster et la partie de la ville de Verviers située au nord de la Vesdre, forment le premier canton judiciaire de Verviers dont les sièges sont établis à Verviers et à Herve.

Les communes de Jalhay et Theux et la partie de la ville de Verviers située au sud de la Vesdre forment le second canton judiciaire de Verviers; le siège en est établi à Verviers.