LegalizeHistorique des réformes
24 JANVIER 1984. - Décret portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 17-06-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.