Legalize
Legalize / Belgique / 24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt du 31 janvier 1989, M.B. du 03-03-1989, p. 3860, la Cour d'arbitrage a annulé pour les Régions wallonne et flamande, les articles 8, al. 1er, 1° à 4°, 10, 11, al. 1 et 2, 14 et 17) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 21-06-2024) / Historique

Historique des réformes

24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt du 31 janvier 1989, M.B. du 03-03-1989, p. 3860, la Cour d'arbitrage a annulé pour les Régions wallonne et flamande, les articles 8, al. 1er, 1° à 4°, 10, 11, al. 1 et 2, 14 et 17) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 21-06-2024)

18 versions · 1987-04-17
2023-03-28
24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt du
Voir les changements Texte à cette date
2022-09-22
24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt du
Voir les changements Texte à cette date
2017-05-18
24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt du
Voir les changements Texte à cette date
2013-01-10
24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt du
Voir les changements Texte à cette date
2008-06-26
24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt du
Voir les changements Texte à cette date
2007-03-24
24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt du
Voir les changements Texte à cette date
2006-08-07
24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt du
Voir les changements Texte à cette date
2006-01-09
24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt du
Voir les changements Texte à cette date
2003-06-16
24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt du
Voir les changements Texte à cette date
2003-01-01
24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt du
Voir les changements Texte à cette date
1999-03-29
24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt du
Voir les changements Texte à cette date
1998-04-30
24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt du
Voir les changements Texte à cette date
1996-01-02
24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt du
Voir les changements Texte à cette date
1995-01-02
24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt du
Voir les changements Texte à cette date
1993-08-19
24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt du
Voir les changements Texte à cette date
1991-08-11
24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt du
Voir les changements Texte à cette date
1991-01-19
24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt du
Voir les changements Texte à cette date
1987-04-17
24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt
version originale Texte à cette date