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Legalize / Belgique / 15 JANVIER 1990. - Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1990 et mise à jour au 06-12-2023) / Historique

Historique des réformes

15 JANVIER 1990. - Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1990 et mise à jour au 06-12-2023)

32 versions · 1990-02-22
2018-09-10
15 JANVIER 1990. - Loi relative à l'institution et à l'organisation d'u
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2016-04-01
15 JANVIER 1990. - Loi relative à l'institution et à l'organisation d'u
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2014-06-14
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2014-05-10
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2013-04-08
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2010-07-01
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2008-10-23
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2007-08-02
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