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Legalize / Belgique / 21 DECEMBRE 1990. - Loi portant statut des candidats militaires du cadre actif. (NOTE : abrogée avec effet à une date indéterminée <L 2007-02-28/35, art. 216, 014 et 015; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-07-2012 (voir L 2010-12-29/01, art. 7)>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-1994 et mise à jour au 12-02-2010) / Historique

Historique des réformes

21 DECEMBRE 1990. - Loi portant statut des candidats militaires du cadre actif. (NOTE : abrogée avec effet à une date indéterminée <L 2007-02-28/35, art. 216, 014 et 015; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-07-2012 (voir L 2010-12-29/01, art. 7)>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-1994 et mise à jour au 12-02-2010)

11 versions · 1991-01-12
2011-07-01
21 DECEMBRE 1990. - Loi portant statut des candidats militaires du cadr
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2005-08-10
21 DECEMBRE 1990. - Loi portant statut des candidats militaires du cadr
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2005-08-08
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2003-11-01
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2001-04-17
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2000-04-16
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1997-08-20
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