LegalizeHistorique des réformes
22 DECEMBRE 1995. - Décret portant modification de divers décrets relatifs à l'"Universiteit Antwerpen". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1996 et mise à jour au 18-08-2017)
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2017-09-01
22 DECEMBRE 1995. - Décret portant modification de divers décrets relat
2015-09-01
22 DECEMBRE 1995. - Décret portant modification de divers décrets relat
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22 DECEMBRE 1995. - Décret portant modification de divers décrets relat
2007-08-21
22 DECEMBRE 1995. - Décret portant modification de divers décrets relat
2004-09-01
22 DECEMBRE 1995. - Décret portant modification de divers décrets relat
Changements du 2004-09-01
@@ -62,7 +62,7 @@
7° trois membres du personnel administratif et technique, élus au sein de et par les membres du personnel administratif et technique;
8° trois étudiants, élus parmi et par les étudiants;
8° (trois étudiants désignés en tenant compte de l'article II.61 du décret du 19 mars 2004 relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre;) <DCFL 2004-03-19/84, art. 2.73, 004; **En vigueur :** 01-09-2004 et 01-09-2005, voir DCFL 2004-03-19/84, art. 2.77, 3°, b>
9° trois membres désignés respectivement par le ministre qui a l'enseignement dans ses attributions, par le gouverneur de la province d'Anvers et par le provincial de la Société de Jésus;
@@ -70,7 +70,7 @@
§ 2. Les membres, visés au § 1er, 2° au 7° inclus, sont désignés, après élection au sein de la catégorie du personnel concernée, pour une période de quatre ans. Cette période ne peut être renouvelée qu'une fois, sauf après une interruption de quatre ans.
Les étudiants sont désignés, après élection par les étudiants, pour une période de deux ans. Cette période ne peut être renouvelée qu'une fois, sauf après une interruption de deux ans.
(Les étudiants sont désignés pour une période de deux ans. Cette période ne peut être renouvelée qu'une fois, sauf après une interruption de deux ans.) <DCFL 2004-03-19/84, art. 2.73, 004; **En vigueur :** 01-09-2004 et 01-09-2005, voir DCFL 2004-03-19/84, art. 2.77, 3°, b>
§ 3. Les membres, visés au § 1er, 9° et 10°, sont désignés pour une période de quatre ans. Cette période ne peut être renouvelée qu'une fois, sauf après une interruption de quatre ans.
@@ -144,6 +144,8 @@
§ 2. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votes exprimés. Les abstentions, les votes nuls et les bulletins blancs sont censés ne pas être exprimés. Le Conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si au moins la moitié des membres est présente. Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre, qui ne peut détenir qu'une seule procuration. Si le quorum n'est pas atteint après une première convocation, le Conseil peut se réunir valablement après une deuxième convocation écrite avec le même ordre du jour, quel que soit le nombre de présents.
(§ 3. Pour l'exercice des compétences des étudiants dans le Conseil d'administration, il est tenu compte des dispositions de l'article II.51, § 2, premier alinéa, 1°, combiné avec l'article II.93, § 2, du décret du 19 mars 2004 relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre.) <DCFL 2004-03-19/84, art. 2.74, 004; **En vigueur :** 01-09-2004 et 01-09-2005, voir DCFL 2004-03-19/84, art. 2.77, 3°, b>
##### Article 15. <DCFL 2003-04-04/08, art. 7, 003; **En vigueur :** 01-10-2003> § 1er. Le Collège administratif est compétent pour toutes les affaires concernant l'université qui ne sont pas confiées au Conseil d'administration en vertu du présent décret. Le Collège administratif est entre autres chargé des tâches suivantes :
1° préparer et exécuter les décisions du Conseil d'administration;
2003-10-01
22 DECEMBRE 1995. - Décret portant modification de divers décrets relat
1999-10-01
22 DECEMBRE 1995. - Décret portant modification de divers décrets relat
1996-02-01
22 DECEMBRE 1995. - Décret portant modification de divers décrets re
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