Legalize
Legalize / Belgique / 25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 12-02-2026) / Historique

Historique des réformes

25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 12-02-2026)

18 versions · 2004-04-29
2025-01-01
25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subvention
Voir les changements Texte à cette date
2024-01-01
25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subvention
Voir les changements Texte à cette date
2023-11-02
25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subvention
Voir les changements Texte à cette date
2023-01-01
25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subvention
Voir les changements Texte à cette date
2022-01-01
25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subvention
Voir les changements Texte à cette date
2021-01-01
25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subvention
Voir les changements Texte à cette date
2020-01-01
25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subvention
Voir les changements Texte à cette date
2019-07-01
25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subvention
Voir les changements Texte à cette date
2018-10-18
25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subvention
Voir les changements Texte à cette date
2018-01-01
25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subvention
Voir les changements Texte à cette date
2017-07-04
25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subvention
Voir les changements Texte à cette date
2017-01-01
25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subvention
Voir les changements Texte à cette date
2016-01-01
25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subvention
Voir les changements Texte à cette date
2015-01-01
25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subvention
Voir les changements Texte à cette date
2014-01-01
25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subvention
Voir les changements Texte à cette date
2007-12-30
25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subvention
Voir les changements Texte à cette date
2006-01-09
25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subvention
Voir les changements Texte à cette date
2004-04-29
25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subvent
version originale Texte à cette date