Historique des réformes

(1)<DCFL [2010-07-09/26](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010070926), art. IV.8, 003; En vigueur : 01-09-2010>

§ 2. Les dispositions, visées au chapitre VIII du décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation et à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones, restent d'application [¹ pour autant qu'elles n'entravent pas la réalisation des recommandations du rapport final, tel que visé au § 3. Le cas échéant, le Gouvernement flamand impose des conditions modifiées, qui sont sanctionnées par décret au plus tard six mois après la décision du Gouvernement flamand et entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2011-2012 au plus tôt]¹.

(1)<DCFL [2010-07-09/26](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010070926), art. IV.9, 003; En vigueur : 01-09-2010>

##### Article 6. Les projets temporaires suivants de l'enseignement artistique à temps partiel sont prolongés à des conditions inchangées jusqu'au [¹ 31 août 2013]¹ inclus :

1° 'beeldverhaal' dans la Koninklijke Academie voor Schone Kunsten de Kortrijk et la Stedelijke Kunstacademie de Tielt;