Historique des réformes

### CHAPITRE IIter. [¹ Projets pilote réforme de l'enseignement artistique à temps partiel]¹

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(1)<Inséré par DCFL [2011-12-23/06](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2011122306), art. 31, 005; En vigueur : 01-01-2012>

##### Article 10. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignem

##### Article 8bis.. 8bis.[¹ Le groupe d'écoles 13 Zuid-Limburg organise à partir du 1er septembre 2009, pendant quatre années scolaires, un projet temporaire coopération régionale aux conditions suivantes :

1° les conditions visées à l'article 8, § 2, 1°, a), b) et c), où Voeren (Fourons) est considérée comme une commune avoisinante;

2° la structure de coopération peut s'étendre au territoire de communes qui tombent dans la zone d'action du groupe d'écoles et où, en dehors du groupe d'écoles, aucun autre pouvoir organisateur n'offre un enseignement artistique à temps partiel, ainsi qu'au territoire de communes en dehors du groupe d'écoles où, au 1er septembre 2009, le groupe d'écoles offre déjà un enseignement artistique;

3° les conditions prévues à l'article 8, § 2, 2°, 3° et 4°;

4° pour la coordination du projet temporaire, le groupe d'écoles reçoit 10 périodes-professeur hebdomadaires destinées à la coordination pédagogique.]¹

[² 5° les organisateurs de projets prennent des mesures pour remédier aux points à améliorer listés par le rapport d'auto-évaluation, tel que visé à l'article 8, § 2, 4°.]²

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(1)<Inséré par DCFL [2009-05-08/32](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009050832), art. IV.9, 002; En vigueur : 01-09-2009>

(2)<DCFL [2010-07-09/26](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010070926), art. IV.13, 003; En vigueur : 01-09-2010>

##### Article 8ter.. 8ter. [¹ Dans la période du 1er janvier 2012 au 31 août 2014 le Gouvernement flamand peut octroyer des subventions aux projets pilotes en préparation de la réforme de l'enseignement artistique à temps partiel. Les projets sont organisés par un ou plusieurs services d'encadrement pédagogique et/ou une ou plusieurs formations spécifiques des enseignants qui s'alignent sur une formation spécifique à la branche dans les arts et/ou une ou plusieurs formations des enseignants intégrées dans les cours d'éducation musicale, éducation plastique ou projet cours artistiques.

Le Gouvernement flamand arrêté les modalités fonctionnelles, organisationnelles et procédurales relatives à l'établissement des thèmes, des objectifs, à la sélection de projets et à l'octroi de subventions. Elle prend les mesures nécessaires pour réaliser le transfert des résultats de projet vers le terrain.]¹

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(1)<Inséré par DCFL [2011-12-23/06](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2011122306), art. 3, 005; En vigueur : 01-01-2012>