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Legalize / Belgique / 6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consultative (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2008 et mise à jour au 19-09-2024) / Historique

Historique des réformes

6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consultative (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2008 et mise à jour au 19-09-2024)

16 versions · 2008-12-18
2024-09-29
6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consul
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2024-01-01
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Changements du 2024-01-01

@@ -60,7 +60,7 @@
k) Comité d'experts "Epuration individuelle";
l) Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau;
l) [³ ...]³;
m) Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale;
@@ -86,6 +86,8 @@
(2)<DRW [2019-05-02/57](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019050257), art. 9, 015; En vigueur : 05-08-2019>
(3)<DRW [2023-12-13/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023121310), art. 52, 016; En vigueur : 01-01-2024>
##### Article 2. § 1er. Les règles suivantes sont applicables aux organismes visés à l'article 1er :
1° pour chaque membre effectif, il est désigné un membre suppléant. [³ Par dérogation à cette règle, pour chaque membre effectif de la Commission d'avis sur les recours, il est désigné deux membres suppléants.]³ Lorsque le membre est, en vertu des dispositions qui régentent le fonctionnement et l'organisation de l'organisme, désigné en raison d'une fonction spécifique qu'il assume ou d'un titre qu'il porte, il peut être dérogé à cette règle;
2019-08-05
6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consul
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2019-01-01
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2018-11-18
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2018-10-18
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2017-06-01
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2015-02-09
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2014-06-15
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2014-02-10
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2011-02-04
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2010-09-03
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2009-12-28
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2009-04-30
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2008-12-31
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2008-12-18
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