LegalizeHistorique des réformes
6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consultative (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2008 et mise à jour au 19-09-2024)
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· 2008-12-18
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6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consul
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6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consul
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2019-01-01
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2010-09-03
6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consul
2009-12-28
6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consul
Changements du 2009-12-28
@@ -78,12 +78,16 @@
[² - Commission de suivi des associations de gestion centres-villes;]²
[³ - Commission consultative et de concertation en matière de placement;]³
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(1)<DRW [2008-11-20/38](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008112038), art. 27, 002; En vigueur : voir DRW [2008-11-20/38](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008112038), art. 28>
(2)<DRW [2009-04-03/16](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009040316), art. 28, 003; En vigueur : 01-07-2009>
(3)<DRW [2009-04-03/24](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009040324), art. 23, 004; En vigueur : 28-12-2009>
##### Article 2. § 1er. Les règles suivantes sont applicables aux organismes visés à l'article 1er :
1° pour chaque membre effectif, il est désigné un membre suppléant. Lorsque le membre est, en vertu des dispositions qui régentent le fonctionnement et l'organisation de l'organisme, désigné en raison d'une fonction spécifique qu'il assume ou d'un titre qu'il porte, il peut être dérogé à cette règle;
@@ -492,6 +496,10 @@
(NOTE : Entrée en vigueur fixée au 15-06-2009, pour ce qui concerne le Comité de Concertation de la Navigation intérieure, par ARW [2009-04-30/66](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009043066), art. 8)
(NOTE : Entrée en vigueur fixée au 28-06-2009, pour ce qui concerne le Conseil wallon de la Politique scientifique, par ARW [2009-04-30/79](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009043079), art. 7)
(NOTE : Entrée en vigueur fixée au 20-07-2009 pour ce qui concerne la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire et la Commission d'avis sur les recours en matière d'urbanisme; voir ARW [2009-06-05/18](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009060518), art. 17.)
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 6 novembre 2008.
2009-04-30
6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consul
2008-12-31
6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consul
2008-12-18
6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction con
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