19 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 26-10-2010)

Type Décret
Publication 2009-12-23
État En vigueur
Département Autorité flamande
Source Justel
articles 293
Historique des réformes JSON API
BUDGET LIBELLE CND CED COD CV
AA4106B Subvention à la fondation " Technologie Vlaanderen "
AD3301B Subventions dans le cadre de la politique flamande de développement durable
AD3350B Cofinancement point d'appui " Développement durable "
HE4113D Dotation à l'a.s.b.l. " De Singel " 5595 0 0 0
AD4301B Subventions aux autorités locales concernant la politique flamande de développement durable (cofinancement partiel de l'UE)
HF4304B Mesures sociales accessibilité sports 4000 0 0 0
AG3301B Subvention à l'a.s.b.l. " TV Brussel "
AG3302B Subvention à " BRIO "
AG3303B Subvention aux initiatives dans le cadre du renforcement de l'apport flamand à Bruxelles et du lien entre Bruxelles et le reste de la Flandre
AG3304B Subvention à l'a.s.b.l. " Onthaal en Promotie Brussel "
AG3305B Subvention à l'a.s.b.l. " Huis van het Nederlands " Bruxelles
AG3306B Subvention à l'a.s.b.l. " Brussel Deze Week "
AG3307B Subvention à l'a.s.b.l. " FM Brussel "
AG3308B Subvention à l'a.s.b.l. " Quartier Latin "
AG3309B Subvention au plate-forme de concertation flamand " Enseignement supérieur Bruxelles "
AG3310B Subvention à l'a.s.b.l. " Brukselbinnenstebuiten "
AG3311B Subvention à l'a.s.b.l. " Studio Globo "
AG3312B Subvention à l'Ancienne Belgique pour l'organisation de la fête du 11 juillet
AG3313B Subvention à l'appui du développement de la langue à Bruxelles
AG6501B Dotation à la Commission communautaire flamande pour des infrastructures de type communautaire
AH3302B Subvention à des initiatives diverses visant à promouvoir le caractère flamand et/ou l'intégration d'allophones
AH3303B Subvention à l'a.s.b.l. " RTVB "
AH3304B Subvention à l'AAE " vzw De Rand " pour la création et le fonctionnement d'un " pilier information et promotion NT2 "
AI3301B Subventions relatives à la politique de l'émancipation et de l'égalité des chances
AI3302B Subventions relatives à l'exécution du plan/décret en matière d'égalité des chances et d'égalité de traitement
AI3303B Subvention à l'a.s.b.l. " Rosa "
AI3304B Subvention à l'a.s.b.l. " Nationale Vrouwenraad - Nederlandstalige afdeling "
AI3305B Subventions à l'accessibilité
AI3306B Subvention à l'a.s.b.l. " Gynaica "
AI3307B Subvention à l'a.s.b.l. " Vrouwen Overleg Komitee (VOK) "
AI3308B Subvention à l'a.s.b.l. " Holebifederatie "
AI3312B Subvention à l'a.s.b.l. " Gelijke rechten voor iedere persoon met een handicap "
AI3313B Subventions dans le cadre de la mobilité des personnes handicapées en Flandre
AI3315B Subvention à l'a.s.b.l. " Steunpunt allochtone meisjes en vrouwen "
AI3316B Subvention à l'a.s.b.l. " ENTER - Vlaams Expertisecentrum Toegankelijkheid "
AI3318B Subvention aux bureaux-conseil provinciaux de l'accessibilité
AI3350B Subvention au point d'appui " Politique d'égalité des chances "
AI4311B Subventions aux activités provinciales dans le domaine de l'égalité des chances
AL3302B Subvention à l'a.s.b.l. " Vlaanderen Europa "
AL3305B Subventions à l'appui du développement socioculturel dans les Fourons
AL3306B Subvention à l'a.s.b.l. " Kamelego "
AL3308B Subvention allouée à décerner le prix du Gouvernement flamand (pour mémoire)
AL3309B Subventions et donations dans le cadre des relations publiques du Gouvernement flamand (pour mémoire)
AL3314B Subventions à des projets dépassant les domaines politiques et à des événements visant à promouvoir le rayonnement de la Flandre
AL3315B Subvention à l'a.s.b.l. " Kazerne Dossin ". Mémorial, musée et centre de documentation sur l'holocauste et les droits de l'homme
AL3350B Subvention au point d'appui " Organisation administrative en Flandre "
AL3351B Subventions à des événements internationaux comme des expositions universelles (pour mémoire)
BA3350C Subvention au point d'appui " Organisation administrative en Flandre "
BA4101E Subvention à l'a.s.b.l. " Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel "
BE0101C Subventions à des projets relatifs à et encourageant l'E-Gouvernement (pour mémoire)
BG0101C Subventions à des projets relatifs à et encourageant l'E-Gouvernement
BH3301D Subventions aux participations dans des projets et à l'appui des initiatives visant à améliorer l'administration intérieure
BH3302D Subventions pour la formation et la gestion d'entreprises de mandataires locaux et fonctionnaires dirigeants
BH3350D Subvention au point d'appui " Organisation administrative en Flandre "
BH4303D Subventions pour des initiatives de formation de fonctionnaires locaux
BH4310D Subventions dans le cadre du pacte fiscal conclu avec les pouvoirs et provinces locaux (pour mémoire)
BI3301D Subventions destinées à des projets originaux et innovateurs dans les villes
BI3302D Subvention au centre de connaissance " Vlaamse Steden "
BI4303D Subventions pour le prix " Thuis in de Stad "
BJ3330D Subvention aux initiatives visant à renforcer la politique d'intégration civique
BJ3350D Subvention au point d'appui " Politique d'égalité des chances "
BJ3380D Subventions pour la politique d'intégration civique financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
BJ3401D Subventions pour l'encouragement, l'organisation et le développement d'activités pour l'intégration de minorités ethnoculturelles
BJ3402D Subventions dans le cadre de la politique d'intégration civique (décret de la politique flamande d'intégration civique)
BJ3403D Subventions pour des projets dans le cadre de la politique vis-à-vis des minorités ethnoculturelles
BJ6301D Subventions aux autorités subordonnées pour l'acquisition et l'aménagement de terrains destinés aux nomades
BK3132C Dotation à " Jobpunt Vlaanderen "
CC0191B Acquisition, construction, gestion, entretien et conservation de bâtiments et leurs annexes, y compris de bâtiments pour des institutions de droit public, les universités et les services à gestion séparée (pour mémoire)
CC3350B Subvention au point d'appui " Fiscalité et Budget "
CC4303B Cofinancement de projets multifonctionnels
CC4401 B Subvention à l' " Universiteit Antwerpen Management School "
CG4112B Subvention visant à couvrir la part des charges d'intérêts des emprunts contractés auprès de la SA " Banque Fortis " résultant de l'octroi de la garantie pour les créances visées à l'article 6bis, 2.2., respectivement c) et d), de la loi du 23.12.1963 sur les hôpitaux (secteur 58,10)
DC3310B Subventions relatives au cofinancement du point d'appui " Politique extérieure, Tourisme et Récréation "
DD3308B Subvention à l'a.s.b.l. " Vlaams-Europees Verbindingsagentschap "
DD3309B Subvention à la " Vlaams Huis " à New York
DD3504B Subventions à des organisations internationales et promoteurs intérieurs en exécution de la politique multilatérale
DD3505B Subventions en tant que contribution de la Communauté flamande à des institutions et associations internationales
DD3506B Subventions à des organisations flamandes à l'appui de projets cofinancés par la Fondation Anna Lindh visant à promouvoir le dialogue entre les cultures et contribution aux moyens de fonctionnement de la Fondation Anna Lindh visant à promouvoir le dialogue entre les cultures
DD3507B Subventions destinées à des initiatives diverses en exécution des accords et traités internationaux entre la Flandre et les pays de l'Europe centrale et de l'Est
DD3508B Subventions aux personnes, associations et institutions en Belgique et à l'étranger (éventuellement en collaboration avec d'autres domaines politiques)
DD3509B Subvention au " Flanders Center " (Osaka-Japon)
DD3510B Subventions relatives à l'exécution de traités et accords internationaux conclus par la Flandre
DD3511B Subventions destinées aux projets et activités dans des pays et régions avec lesquels aucun accord ni traité international n'a été conclu par la Flandre
DD3512B Subvention à l'institution d'utilité publique " Vlamingen in de wereld "
DD3514B Subventions diverses pour des initiatives visant à promouvoir la paix
DD3515B Contribution de la Flandre à des groupements européens en vue de la coopération territoriale et autres initiatives dans le cadre de la coopération transfrontalière
DD4101B Dotation à la commission mixte Flandre - Pays-Bas en vue de l'exécution du Traité du 17/1/95 relatif à la coopération dans le domaine de la culture, de l'enseignement, des sciences et de l'aide sociale entre la Communauté flamande dans le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas
DD4312B Dotation à la Province de la Flandre occidentale concernant la désignation d'un coordinateur de la coopération transfrontalière et interrégionale entre la Flandre et le Nord de la France
DE3302C Subventions diverses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand
DE3501C Subventions à des personnes, associations et institutions en Belgique et à l'étranger
DE3502C Subventions à l'appui d'initiatives diverses relatives aux réalisations de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la coopération flamande avec des régions et des pays en voie de développement
DE3503C Subventions à des associations et des institutions pour la réalisation de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la sensibilisation et de l'éducation au sujet de la coopération au développement
DE3504C Subventions à des organisations internationales (pour mémoire)
DE3505C Subventions en vue de la participation à des projets d'aide humanitaire
DE4302C Subventions aux administrations communales au sujet d'une politique de sensibilisation de coopération au développement
DF4110B Dotation à la " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " dans le cadre de l'octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, pilier entrepreneuriat international
DG3302B Subventions diverses pour des projets touristiques dans la périphérie flamande 156 0 0 0
DG3304B Subvention à l'a.s.b.l. " Tafelen in Vlaanderen " 200 0 0 0
DG3305B Subventions à l'appui du plan d'action pour les villes d'art 0 823 500 0
DG3306B Subvention à l'a.s.b.l. " Centrum Ronde van Vlaanderen " 100 0 0 0
DG3312B Subventions à l'appui d'événements d'intérêt touristique et/ou à rayonnement international 0 1398 1398 0
DG3313B Subventions liées à des projets dans le cadre de la commémoration de la Première Guerre mondiale 0 200 200 0
DG3314B Subventions liées à des projets visant à promouvoir le développement et la promotion touristiques de la " Ronde van Vlaanderen " (Tour de la Flandre) 0 100 100 0
DG3315B Subvention pour la formation de master " tourisme " 0 75 75 0
DG3502B Subventions à l'appui de projets visant à promouvoir le tourisme dans le Sud 0 258 187 0
DG4102B Dépenses diverses dans le cadre du programme visant à promouvoir l'emploi dans le secteur touristique 4606 0 0 0
DG6001B Subventions pour des investissements relatifs au tourisme du littoral 0 2178 2178 0
EC3301B Subvention pour un cofinancement du point d'appui " Entreprise et Entrepreneuriat international "
EC3302B Subventions diverses visant à promouvoir la société flamande d'information dans le cadre de la stratégie de Lisbonne (pour mémoire)
EC3302C Subvention à l'a.s.b.l. " Vlaamse Jonge Ondernemingen "
EC3303B Subvention aux points d'appui de la recherche appliquée à la gestion
EC3304B Subvention au Centre d'expertise Recherche et Monitoring de développement
EC3304C Subventions à l'appui de projets de charters régionaux
EC3306C Subventions à l'a.s.b.l. " Vlaams Centrum voor Kwaliteitszorg "
EC3311B Subventions dans le cadre de la coopération scientifique et innovatrice internationale
EC3510B Participation au réseau européen " Vision Era "
EC4104B Subvention relative à inventorier la recherche scientifique et technologique (" I.W.E.T.O. ")
EC4106C Subventionnement des partenariats régionaux agréés
EE3301B Plan d'action " Capital humain pour les sciences, la technologie et l'innovation " (pour mémoire)
EE3303B Subvention à l' " Internationaal Centrum voor Reproductieve Gezondheid (ICRH) "
EE3305B Subventions pour la recherche scientifique par projets (" PWO ")
EE3307B Subventions aux études scientifiques par les établissements pour l'enseignement post-initial et les institutes supérieurs de beaux-arts
EE3309B Subvention au fonds spéciaux de recherche pour le financement d'un régime " tenure track " aux universités
EE3341B Subvention à la " Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde in Antwerpen (KMDA) "
EE3343B Subvention à l'a.s.b.l. " Vlaams Instituut voor de Zee "
EE3344B Subvention à l'a.s.b.l. " Vlaams Instituut voor de Zee " pour le soutien et le fonctionnement de l' " IODE project office "
EE3345B Subvention à l'a.s.b.l. " Vlaams Instituut voor de Zee " pour le soutien et le fonctionnement de l' " ESF Marine Board "
EE3540B Subvention à " United Nations University (UNU) " dans le cadre du programme d'études d'intégration régionales
EE3541B Subvention à l'UNESCO à l'appui du " Vlaams Unesco Trustfonds Wetenschappen "
EE4002B Subvention au fonds spéciaux de recherche dans le cadre du programme " Methusalem "
EE4003B Subvention aux fonds spéciaux de recherche pour la désignation des mandats ZAP supplémentaires
EE4105B Subvention au " FWO Vlaanderen " pour le programme " Odyssée "
EE4106B Subvention Fondation " Technologie Vlaanderen " (pour mémoire)
EE4111B Subvention à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
EE4113B Subvention au " FWO Vlaanderen "
EE4115B Subvention aux services d'interface universitaires
EE4121B Subvention au " FWO Vlaanderen " pour des projets dans le cadre des moyens internationaux d'investigation
EE4122B Subvention au " FWO-Vlaanderen " pour la coopération internationale et scientifique
EE4131B Subventions pour la recherche scientifique et technique à finalité agricole (" I.W.T. -Vlaanderen ")
EE6102B Dotation à l'AAE " Herculesstichting " pour le financement d'appareils d'investigation (semi-)lourds (article 75, décret du 22.12.2006)
EF3301B Subvention à l'a.s.b.l. " IMEC "
EF3302B Subvention au " Vlaamse interuniversitaire instelling voor biotechnologie "
EF3540B Dotation à la " Nederlandse Taalunie " (Union linguistique néerlandaise) pour le financement d'initiatives flamandes/néerlandaises dans le domaine de la technologie de la langue et du langage
EG3001C Subventionnement aux organisateurs de points d'information locaux de l' " Agentschap Ondernemen "
EG3301B Subventions diverses en rapport avec l'annonce de la politique scientifique et de la recherche scientifique aux partenaires structurels
EG3303B Subvention à l'a.s.b.l. " Flanders Technology International ( F.T.I.) "
EG3304B Subvention à l'a.s.b.l. " Flanders DC "
EG4001B Subventions aux cellules d'expertise pour la popularisation des sciences, des techniques et de l'innovation technologique au sein des associations
EG5201B Subvention d'investissement aux observatoires populaires flamands (pour mémoire)
FC3301C Subvention pour la formation de personnes ayant un premier emploi dans le domaine de la sécurité routière (pour mémoire)
FC3302B Subventions pour la coopération européenne et internationale
FC3302C Subvention pour l'enseignement à des enfants malades B établissements aux besoins éducatifs
FC3303B Subvention à l'a.s.b.l. " DIVA "
FC3304B Subventions aux innovations dans le domaine des médias éducatifs (pour mémoire)
FC3305B Subventions à des projets " time-out "
FC3306C Subvention pour la formation de personnes ayant un premier emploi en matière de comportement antisocial et de sécurité routière
FC3307B Subvention à l'a.s.b.l. " Nico " (pour mémoire)
FC3309B Subventions pour l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les écoles (pour mémoire)
FC3311B Subventions diverses en matière d'enseignement et de formation
FC3313B Subventions diverses dans le cadre de l'enseignement - l'emploi
FC3314B Subventions diverses dans le cadre de projets linguistiques
FC3316B Subvention à l'a.s.b.l. " EPOS "
FC3318B Subventions diverses dans le cadre de la préparation, de l'aide et de l'évaluation de la prise de décision (pour mémoire)
FC3319C Subventions dans le cadre de l'apprentissage et du travail (pour mémoire)
FC3324B Subventions visant à promouvoir la santé à l'école (pour mémoire)
FC3325B Subventions dans le cadre de l' " école élargie "
FC3326B Subventions relatives à l'enseignement dispensé dans le cadre de projets
FC3327B Subvention à " Unicef Belgique " pour l'exécution de projets d'enseignement dans des pays en voie de développement
FC3328B Subvention à la Fondation Roi Baudouin pour la formation de citoyenneté
FC3331B Subventions à la politique de l'enseignement au niveau local (pour mémoire)
FC3332B Subventions diverses dans le cadre de la préparation d'une politique d'enseignement et de formation intégrés
FC3333B Subventions diverses dans le cadre du renforcement de la politique relative à Bruxelles
FC3334B Subventions pour la périphérie flamande
FC3335B Subvention à l'a.s.b.l. " Bednet " pour le projet " Enseignement à distance à des enfants malades "
FC3351B Subvention " Steunpunt voor recht en onderwijs "
FC3355B Subvention à l'a.s.b.l. " Voorrangsbeleid Brussel "
FC3356B Subvention pour le cofinancement " Steunpunt studie- en schoolloopbanen "
FC3361B Subventions relatives à la politique d'égalité des chances
FC3380C Subventions pour des projets financés par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
FC3401 B Subventions dans le cadre d' " Erasmus Belgica "
FC3405B Subventions dans le cadre de la coopération européenne et internationale
FC3551B Subventions pour la coopération avec des pays en voie de développement et des pays en transition
FC3841B Subvention à l'a.s.b.l. " Sociale Dienst Gemeenschapsonderwijs "
FC4115C Contribution de la Communauté aux dépenses courantes de fonctionnement des pré-gardiennats et crèches néerlandophones et de la surveillance avant et après les heures de classe dans les écoles communautaires de Bruxelles-Capitale
FC4143B Subvention à la recherche scientifique didactique axée sur les questions de politique générale et de pratique (" OBPWO ")
FC5210B Subvention à l'a.s.b.l. " Portaal " en tant que contribution au développement d'un centre de connaissance et d'apprentissage (pour mémoire)
FD3309C Subvention à l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones (enseignement fondamental)
FD3339B Subventions à l'a.s.b.l. " SNPB (Samenwerkingsverband Netgebonden Pedagogische Begeleidingsdiensten) " pour l'appui secondaire à la participation des jeunes enfants
FE3301C Subventions dans le cadre de l'apprentissage et du travail
FE3307B Subventions aux centres technologiques régionaux
FE3308B Subvention visant à promouvoir l'emploi des jeunes scolarisables à temps partiel (pour mémoire)
FE3309C Subventions à des associations de jeunes pour l'organisation de la formation partielle (pour mémoire)
FE3312B Subventions pour le développement de centres d'apprentissage et de travail (pour mémoire)
FE3313B Moyens supplémentaires pour des écoles dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial ayant des formations visant le comblement d'une profession critique dans le cadre de la maîtrise de frais
FE4131B Dotation à l'AAE " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (pour mémoire)
FG3305B Subventions au fonds de formation sectoriel enseignement supérieur
FG3306B Subventions pour le financement de réseaux d'expertise et de plateformes régionales dans le cadre du décret relatif aux formations des enseignants en Flandre
FG3307B Subventions à des projets spécifiques dans le cadre de la formation des enseignants
FG3309D Subventions à l'appui de projets de coopération divers entre les instituts supérieurs
FG3310B Subventions pour le renforcement de l'internationalisation de l'enseignement supérieur flamand
FG3311B Subvention au " Steunpunt voor Leren en Werken met Functiebeperkingen in het Hoger Onderwijs " (point d'appui d'apprentissage et de travail avec des limitations fonctionnelles dans l'enseignement supérieur)
FG3315B Subventions dans le cadre du renforcement de la mobilité des étudiants
FG3324D Subvention à la " Vlerick Leuven-Gent Management School " pour l'organisation des formations à la gestion spécifiques (pour mémoire)
FG3326B Subvention à l' " Evangelische Theologische Faculteit " (pour mémoire)
FG4003B Allocation de fonctionnement à la " Nederlands Vlaams Accreditatie Organisatie (NVAO) "
FG4010B Subventionnement enseignement supérieur ouvert
FG4013B Moyens de fonctionnement complémentaires en vue du renforcement de la recherche dans les sciences humaines aux universités
FG4314D Subventions au " Provinciale Hogeschool Limburg " pour le démarrage de la formation en pop et rock (pour mémoire)
FG4407B Subventions dans le cadre du renforcement de l'implication dans la recherche des formations académiques dispensées par les instituts supérieurs
FG4488B Subvention à l' " UAMS "
FG5210B Subvention unique au Collège d'Europe (pour mémoire)
FH3301D Subventions dans le cadre de l'organisation et de la coordination de l'offre du néerlandais comme seconde langue (pour mémoire)
FH3302D Subventions aux a.s.b.l. " Huis van het Nederlands "
FH3305D Subventions aux centres de langues universitaires dans le cadre de la politique flamande d'intégration civique
FH3333B Subvention pour la prestation de services et d'aide aux détenus - éducation de base (pour mémoire)
FH3336D Subventions pour l'exécution de projets par les centres d'éducation des adultes
FI3301B Subventions relatives au contrôle financier de l'enseignement subventionné
FI3306B Subventionnement associations coordinatrices de parents
FI3324E Subventions à l'appui de projets culturels au sein de l'enseignement - cellule de la culture
FI3334B Subvention à la " Stichting Vlaamse Schoolsport " - subventionnement fonctionnement
FI3335B Subvention à la " Stichting Vlaamse Schoolsport " - subventionnement personnel
FI3336B Subvention au " Vlaams Centrum Onderwijsgebonden Sport (VCOS) " (pour mémoire)
FI3337B Subventions à l'a.s.b.l. " Vlaams Secretariaat van het Katholiek Onderwijs "
FI3338E Subventions dans le cadre de " Dynamo 2 "
FJ3310B Subventions pour des expériences au sujet du transport scolaire (pour mémoire)
FJ4310B Subventions " Duurzaam naar school " (Ecole et durabilité)
GCO102B Dépenses diverses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (pour mémoire)
GCO103B Dépenses diverses concernant l'aide intégrale à la jeunesse (décrets du 7 mai 2004)
GC3303B Subventions diverses dans le cadre de la politique de l'aide sociale
GC3305B Subventions aux initiateurs qui organisent des activités en matière d'appui à l'éducation (décret du 19 janvier 2001)
GC3306B Subventions dans le cadre de l'aide sociale générale et légale
GC3307B Subventions à la " Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten " pour leurs initiatives dans le cadre du " Vlaams Centrum Schuldbemiddeling "
GC3308B Subvention au " Trefpunt Zelfhulp "
GC3309B Subvention à la concertation pluraliste de l'aide sociale
GC3312B Subvention à l'Association d'établissements d'aide sociale
GC3313B Subvention à l'a.s.b.l. " Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk "
GC3315B Subvention au bénévolat organisé dans le cadre du secteur de l'aide sociale et de la santé
GC3316B Subventions à la " Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten " pour leurs initiatives de formation dans le cadre du fonctionnement de son CPAS
GC3317B Subventions pour la lutte contre la pauvreté et l'animation sociale
GC3318B Subventions aux centres d'aide intégrale aux familles
GC3319B Subvention à l'a.s.b.l. " Kleis " appuyant une action de stimulation et de sensibilisation conforme à la réalité européenne
GC3321B Subventions à des projets pour l'accueil et l'accompagnement de victimes d'accidents de la route
GC3322B Subventions diverses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (pour mémoire)
GC3323B Subvention à l'a.s.b.l. " Spaarfonds " dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand
GC3324B Subventions diverses dans le cadre de la lutte flamande contre la pauvreté (décret du 21 mars 2003)
GC3325B Subvention à l'institut supérieur " Karel De Grote " pour l'initiative " Bind-Kracht "
GC3350B Subvention au point d'appui " Aide sociale, Santé publique et Famille "
GC3380B Subventions diverses dans le cadre de la politique générale en matière d'aide sociale, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
GC3501B Subventions en tant que contributions et cotisations à des organisations internationales
GC4301 B Subventions à l'octroi des prix pour la politique sociale locale
GC4302B Subventions destinées à soutenir la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale
GC4303B Subventions aux points d'appui provinciaux des bénévolats
GC4305B Subventions dans le cadre du deuxième pilier de pension dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (pour mémoire)
GC4501B Dépenses découlant de l'exécution de l'accord de coopération " continuité de la politique en matière de pauvreté et service d'appui pour la pauvreté "
GD3304E Subventions à d'autres initiatives dans le secteur des soins résidentiels et spécialisés
GD3323E Subventions relatives à la prévention des maladies - maladies infectieuses et vaccinations
GD3329E Subventions relatives aux études épidémiologiques et à la collecte d'indicateurs
GD3335E Subventions aux centres agréés de génétique humaine
GD3350E Subventions au point d'appui " Environnement et Santé "
GD3360E Charges du passé dans le cadre du Fonds spécial d'assistance
GD3361E Subventions relatives à la politique en matière de santé (pour mémoire)
GD3362E Subventions à des structures dans le secteur de la santé en exécution de l'accord social
GD3367E Subventions dans le cadre des soins de santé primaires
GD3370E Subventions à des structures dans le secteur de la santé en exécution de l'accord social
GD3380E Subventions dans le cadre de la politique générale en matière de santé, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
GD3391E Subventions relatives à la prévention au sujet de l'abus de tabac et de drogues
GD3401E Subventions dans le cadre de la politique en matière de soins et de santé, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
GD3402E Subventions aux structures et associations de soins à domicile agréés et/ou subventionnés, aux services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires et aux centres de formation de soignants polyvalents
GD3404E Subventions à l'appui de projets dans le secteur des soins aux personnes âgées (pour mémoire)
GD3405E Subventions dans le cadre de la politique de santé préventive
GD3407E Subventions aux réseaux pour les soins aux personnes démentes et leur entourage
GD3408E Subventionnement des activités d'animation dans les maisons de repos agréées suite à la régularisation des statuts TCT
GD3409E Subventions aux associations et structures dans le cadre du décret du 14 juillet 1998 relatif aux soins à domicile - centres de soins de jour, centres de court séjour et projets
GD3427E Subventions aux soins de santé mentale dans le cadre du décret du 18 mai 1999
GD3441E Subventions pour les prix académiques de l'Académie royale de Médecine
GD3490E Subventionnement de projets novateurs en matière de soins dans le cadre du point 6 du protocole n° 2 du 1er janvier 2003 et du point 3 (12 équivalents MRS accueil du jour palliatif Communauté flamande) du chapitre 3 du protocole n° 3 du 13 juin 2005
GD4103B Dotation au " Vlaams Zorgfonds "
GD4104E Dotation à l'AAI " Vlaamse Milieumaatschappij "
GD4105E Subventions au Comité consultatif de Bioéthique
GD4310E Subventions dans le cadre du volet soins des personnes âgées du plan pour le Limbourg (pour mémoire)
GD4503E Dotation à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur
GD4505E Dotation dans le cadre des accords de coopération au sujet de la prévention de l'abus de drogues
GD5103E Subvention en tant qu'intervention dans l'indemnité de superficie finale lors d'un contrat de leasing immobilier de résidences-services privées/SICAF
GD5380E Subventions d'investissement pour des structures pour personnes âgées, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
GD6301E Subvention en tant qu'intervention dans l'indemnité de superficie finale lors d'un contrat de leasing immobilier de résidences-services publiques/SICAF
HC3201B Appui international pop et rock 300 0 0 0
HC3301B Subventions dans le cadre de la politique de participation (décret du 18.01.2008 portant des mesures d'encadrement visant à renforcer la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports) 3977 0 0 0
HC3305B Subventions relatives à la coopération culturelle internationale et interrégionale 3444 0 0 0
HC3306B Subventions dans le cadre des mesures d'emploi pour le secteur socioculturel en exécution de l'accord intersectoriel flamand 8933 0 0 0
HC3310B Subventions à la " Vlaams Nederlands Huis " 600 0 0 0
HC3311B Subventions au lancement du projet " Waalse Krook " 47 0 0 0
HC3314B Subvention à l'a.s.b.l. " Vlaams Audiovisueel Fonds " 16634 0 0 0
HC3315B Subvention à l'a.s.b.l. " IAK " pour la mission " Mediadesk " (pour mémoire) 0 0 0 0
HC3320B Subventions au point d'appui de recherche scientifique de la culture, de la jeunesse et des sports 265 0 0 0
HC3322B Subventions dans le cadre de la politique de diversité (pour mémoire) 0 0 0 0
HC3324B Subvention au centre d'expertise pour des cultures islamiques en Flandre 200 0 0 0
HC3328B Subventions à la " Vlaams-Marokkaans Culturenhuis " 926 0 0 0
HC3330B Subvention coopération avec la Communauté française 300 0 0 0
HC3340B Subvention au Fonds pour l'animation socioculturelle en vue de l'exécution de la mesure sur le plan de l'augmentation de la prime de fin d'année dans le cadre des accords intersectoriels flamands 2356 0 0 0
HC3341B Subvention au Fonds pour l'animation socioculturelle en vue de l'exécution de la mesure sur le plan de la qualité dans le cadre des accords intersectoriels flamands 4508 0 0 0
HC3342B Subventions au Fonds pour l'animation socioculturelle en vue de l'exécution des accords intersectoriels flamands pour les travailleurs contractuels subventionnés et Maribel social 1469 0 0 0
HC3373B Subventions pour l'emploi complémentaire dans le secteur culturel et socioculturel 3660 0 0 0
HC3380B Subventions en exécution de l'article 62bis de la Loi de Financement pour la politique générale en matière de culture 5339 0 0 0
HC3401B Subventions pour l'octroi de prix de la Communauté flamande 160 0 0 0
HC3503B Participation à l'observatoire audiovisuel européen 23 0 0 0
HC3504B Participation à " Eurimages " 280 0 0 0
HC3530B Subvention à la Fondation " De Brakke Grond " 1499 0 0 0
HC3531B Subvention à la Fondation " De Brakke Grond " pour le petit entretien 51 0 0 0
HC4301B Subventions dans le cadre du décret portant des mesures d'encadrement visant à renforcer la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports 200 0 0 0
HC5112B Aide à l'investissement à la construction neuve (phase 4.2) du Centre artistique international " De Singel " - Antwerpen 0 0 4400 0
HC6321B Subvention d'investissement à la ville d'Anvers ou au maître d'ouvrage délégué du " Museum aan de Stroom (MAS) " - Antwerpen 0 0 3300 0
HC6322B Rénovation ancien bâtiment de la poste à Oostende en maison de la culture 3000 0 0 0
HD3315C Subventions dans le cadre de la politique en matière des cirques 650 0 0 0
HD3323C Subventions participation élevée au marché de l'emploi par des groupes cibles 961 0 0 0
HD3325C Subvention à l'a.s.b.l. " Bibnet " 2927 0 0 0
HD3357C Subvention à l'a.s.b.l. " Kwasimodo " (pour mémoire) 0 0 0 0
HD3375C Subventions dans le cadre de l'exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (AAI " Sociaal - Cultureel Werk ") 9984 0 0 0
HD3377C Subventions " Vlaams Centrum voor Circuskunsten " 700 0 0 0
HD3380C Subventions en exécution de l'article 62bis de la Loi de Financement pour l'animation socioculturelle (pour mémoire) 0 0 0 0
HD3381C Subventions en exécution de l'article 62bis de la Loi de Financement pour la promotion de la qualité au sein des arts amateurs (pour mémoire) 0 0 0 0
HD3382C Subventions dans le cadre de l'article 62bis de la politique de participation (pour mémoire) 0 0 0 0
HE3304D Subvention pour l'organisation de l' " Erfgoeddag " (Jour du patrimoine) 252 0 0 0
HE3305D Subventions à l'a.s.b.l. " Bedevaart naar de graven aan de IJzer " pour la mise en valeur du mémorial de la Communauté flamande 200 0 0 0
HE3306D Subvention à l'a.s.b.l. " Stichting Ons Erfdeel " 730 0 0 0
HE3307D Subventions au guichet des arts 411 0 0 0
HE3308D Subventions pour l'honoraire des artistes (pour mémoire) 0 0 0 0
HE3309D Régime de pensions complémentaire des artistes (pour mémoire) 0 0 0 0
HE3312D Subventions à l'a.s.b.l. " Reproductiefonds Vlaamse Musea ", subventions aux partenariats à un profilage international des collections d'art (décret sur le patrimoine culturel du 23 mai 2008) et mesures transitoires pour des partenariats existants en vue d'une entrée décrétale 460 0 0 0
HE3313D Subventions à l'a.s.b.l. " Vlaamse Erfgoedbibliotheek " 300 0 0 0
HE3314D Subventions en vue de l'accès aux musées au prix de 1 euro (pour mémoire) 0 0 0 0
HE3315D Subventions en vue de l'amélioration des conditions de travail des artistes-employés 510 0 0 0
HE3316D Subventions à l'emploi complémentaire dans les secteurs de la musique, des lettres et des arts de la scène (pour mémoire) 0 0 0 0
HE3317D Subventions au " Centrum voor de Vlaamse Strip " 122 0 0 0
HE3318D Subventions " Vlaamse Wand " et activités littéraires 200 0 0 0
HE3319D Subvention pour la gestion commune de l'a.s.b.l. " De Singel " 0 0 0 0
HE3321D Subventions au centre d'étude " Vlaamse Muziek VZW " 100 0 0 0
HE3322D Subventions au centre de poésie 310 0 0 0
HE3323D Subvention à l'a.s.b.l. " Voorplan " 14 0 0 0
HE3330D Subvention à l'a.s.b.l. " Theater Stap " 325 0 0 0
HE3349D Subventions à divers théâtres bruxellois 3413 0 0 0
HE3352D Subvention à l'a.s.b.l. " Centrum voor de Bibliografie van de Neerlandistiek " 133 0 0 0
HE3355D Subventions à la fondation " Lezen Vlaanderen " 1168 0 0 0
HE3362D Subventions pour la dispersion d'oeuvres d'art 559 0 0 0
HE3363D Subvention à l'a.s.b.l. " MUHKA " (pour mémoire) 0 0 0 0
HE3370D Subventions en exécution de l'article 62bis de la Loi de Financement pour les arts (pour mémoire) 0 0 0 0
HE3371D Subvention à l'a.s.b.l. " De Rand " (AAE de droit privé) pour le fonctionnement du Musée " Felix De Boeck " 104 0 0 0
HE3374D Subventions pour l'emploi complémentaire dans le secteur culturel et socioculturel - AAI " Kunst en Erfgoed " 5638 0 0 0
HE3380D Subventions en exécution de l'article 62bis de la Loi de Financement pour le patrimoine (pour mémoire) 0 0 0 0
HE3404D Subventions pour l'honoraire des artistes 150 0 0 0
HE3405D Régime de pensions complémentaire des artistes 250 0 0 0
HE3540D Subvention en tant que contribution à la " Nederlandse Taalunie " 3493 0 0 0
HE4107D Subvention à l'a.s.b.l. " MUHKA " 3988 0 0 0
HE4108D Dotation à l'a.s.b.l. " Vlaamse Opera " 14154 0 0 0
HE4180D Dotation au " Vlaamse Opera " financée en exécution de l'article 62bis de la Loi de Financement (pour mémoire) 0 0 0 0
HE5211D Subvention au fonds d'investissement de l'a.s.b.l. " Ballet van Vlaanderen " (pour mémoire) 0 0 0 0
HE5213D Subvention à l'a.s.b.l. " Museum voor Hedendaagse Kunst " à Antwerpen à titre de participation au fonds d'investissement de ce musée et pour la réalisation de travaux d'entretien et d'infrastructure (pour mémoire) 0 0 0 0
HF3301B Subventions aux initiatives diverses relatives au sport de haut niveau 2685 0 0 0
HF3324B Subventions en rapport avec la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé 796 0 0 0
HF3333B Subventions aux initiatives diverses relatives aux sports et aux manifestations sportives 0 183 183 0
HF3335B Subventions emploi complémentaire jardins d'essais politique de participation sport 1202 0 0 0
HF3336B Subventions relatives aux projets sociaux et expérimentaux et aux initiatives exceptionnelles au sein de la politique sportive 2197 0 0 0
HF3337B Subventions relatives à des projets sportifs internationaux 103 0 0 0
HF3338B Subvention pour l'organisation de la " Ronde van Vlaanderen " 150 0 0 0
HF4303B Subventions emploi complémentaire dans le secteur sportif (pour mémoire) 0 0 0 0
HF5201B Subventions pour l'infrastructure sportive du secteur privé 0 0 450 0
HF5202B Subventions pour l'infrastructure sportive du secteur privé 0 0 250 0
HF6301B Subventions pour l'infrastructure sportive des autorités locales (pour mémoire) 0 0 0 0
HG3201C Subvention à l'appui de journaux pour les jeunes 600 0 0 0
HG3302C Subventions à l'appui de la participation locale (pour mémoire) 0 0 0 0
HG3316C Subventions à l'a.s.b.l. " Kwasimodo " pour l'encadrement de l'animation de la jeunesse (pour mémoire) 0 0 0 0
HG3317C Subvention au " Vlaams informatiepunt " 663 0 0 0
HG3319C Subventions jardins d'essais politique de participation jeunesse (décret du 18 janvier 2008) 759 0 0 0
HG3320C Subventions pour l'emploi complémentaire jardins d'essais de la politique de participation (décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement visant à renforcer la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports) (pour mémoire) 0 0 0 0
HG3322C Subvention au Festival européen de musique pour la jeunesse à Neerpelt 58 0 0 0
HG3323C Subventions à l'Orchestre européen de la Jeunesse 10 0 0 0
HG3324C Subventions pour l'encouragement, l'organisation et le développement d'activités en matière de droits des mineurs 413 0 0 0
HG3329C Subvention à l'a.s.b.l. " Vereniging van Vlaamse Jeugdconsulenten en Jeugddiensten " 343 0 0 0
HG3330C Subventions dans le cadre de la journée des jeux en plein air 43 0 0 0
HG5201C Subventions pour la jeunesse, les sports et autres locaux d'associations culturelles 1000 0 0 0
HH3203B Subventions aux projets qui contribuent à la sauvegarde, la promotion et le soutien d'un secteur flamand de la presse écrite multiforme et diversifié 1000 0 0 0
HH3301B Subventions visant à soutenir des initiatives quelconques relatives aux médias en Belgique 362 0 0 0
HH3302B Subvention à la " Vlaamse Vereniging van Beroepsjournalisten " 248 0 0 0
HH3303B Subventions aux associations philosophiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et de télévision à la " VRT " 1645 0 0 0
HH3304B Subventions à l'appui d'initiatives de la télévision régionale 2185 0 0 0
HH3305B Subventions pour le sous-tirage du journal des émetteurs privés communautaires 250 0 0 0
HH3306B Subvention à l'a.s.b.l. " Fonds Pascal Decroos " pour journalisme particulier 250 0 0 0
HH3308B Subvention à la Fondation " Het Beste van Vlaanderen en Nederland " 1208 0 0 0
HH3380D Subventions pour le cinéma financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire) 0 0 0 0
JD3204B Subventions aux secteurs en exécution des conventions sectorielles dans le cadre de l'Accord flamand sur l'Emploi
JD3301B Subventions dans le cadre de la politique de l'emploi
JD3301C Subventions pour la formation intellectuelle, morale et sociale et la promotion sociale. Octroi de subventions dans le cadre de la promotion sociale des travailleurs
JD3302B Subvention aux partenariats régionaux agréés (" ESRV ") en vue de la coordination de la politique socio-économique de développement régional et du financement des concepteurs de projet EAD
JD3303B Subventions diverses dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie
JD3304B Subventions diverses en vue de la promotion de la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi et de la diversité par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale
JD3305C Interventions dans la rémunération et subventions aux a.s.b.l. dans le cadre du régime des contractuels subventionnés
JD3306C Interventions dans la rémunération et subventions dans le cadre des mesures d'expérience professionnelle flamandes
JD3313B Subvention pour le financement de la contribution flamande au Plan d'Action belge en exécution des Lignes directrices de l'Emploi de l'Union européenne, notamment des actions dans le cadre de la problématique hommes-femmes par l'AAE " ESF B Agentschap Vlaanderen vzw " (pour mémoire)
JD3314B Subvention pour le paiement du cofinancement flamand dans le cadre de subventions à des projets relatifs à la formation et l'éducation permanentes par l'AAE " ESF B Agentschap Vlaanderen vzw " (pour mémoire)
JD3316B Subvention pour le paiement du cofinancement flamand dans le cadre du programme 2007 B 2013 Objectif 2 du FSE à octroyer par l'AAE " ESF - Agentschap Vlaanderen vzw "
JD3370C Subventions et interventions dans le cadre du troisième circuit de travail
JD3401C Subventions de promotion sociale accordées aux jeunes indépendants et leurs assistants
JD3402C Dépenses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (AIF)
JD3411C Dépenses dans le cadre de la stimulation de la redistribution du travail et de la réduction du temps de travail au sein du secteur public
JD3412C Dépenses dans le cadre de la stimulation de la redistribution du travail et de la réduction du temps de travail au sein du secteur privé
JD3501B Subventions dans le cadre de la coopération internationale au développement
JD4104B Dotation à l'AAE " VDAB " destinée à couvrir ses frais de fonctionnement (emploi)
JD4110C Interventions dans la rémunération et subventions aux entités publiques flamandes dans le cadre du régime des contractuels subventionnés
JE0190C Dépenses dans le cadre de l'économie sociale
JE3205C Subventions aux interventions dans la rémunération, aux titres-services pour la garde d'enfants et pour des mesures d'encadrement dans le cadre de l'économie sociale
JE3303B Subventions diverses dans le cadre de l'entrepreneuriat socialement justifié
JE3307C Subventions et interventions dans la rémunération aux ateliers sociaux dans le cadre de l'économie sociale, y compris les crédits pour l'exécution des Accords intersectoriels flamands (" VIA ") pour le secteur non marchand
JE3308C Interventions dans la rémunération et subventions aux ateliers sociaux dans le cadre de l'économie sociale en exécution de l'Accord intersectoriel flamand (" VIA ") pour le secteur non marchand 2000-2005 et de l'Accord intersectoriel flamand (" VIA ") pour le secteur non marchand
JE3309C Subventions pour les interventions dans la rémunération aux a.s.b.l. dans le cadre de l'économie des services locaux et pour des mesures d'encadrement dans le cadre de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat socialement responsable
JE3404C Subventions aux ateliers protégés dans le cadre de l'économie sociale
JE4302C Subventions pour les interventions dans la rémunération aux autorités locales dans le cadre de l'économie des services locaux et pour des mesures d'encadrement dans le cadre de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat socialement responsable
JE5210C Aides à l'investissement de l'AAI " Vlaams Subsidieagentschap Werk en Sociale Economie " en vue de la construction et de l'équipement d'ateliers protégés et sociaux
JE5211C Moyens de la Loterie nationale à l'AAI " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " en vue des dépenses d'investissement pour la construction et l'équipement d'ateliers protégés
KD0191B Actions du " Fonds voor Landbouw en Visserij ", e.a. intervention au Propre Actif de l' " I LVO " en application de l'article 35 du décret du 29 juin 2007 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007
KD3027B Subventions aux " Praktijkcentra voor land- en tuinbouw ", aux chambres agricoles, aux comices agricoles, aux associations horticoles, aux services d'avertissements et subventions dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture
KD3030B Subventions aux associations d'élevage dans les secteurs d'élevage du gros bétail, des porcs, des chevaux et des ânes, des petits ruminants, à la diversité génétique et à la " Vlaamse Confederatie van het Paard " et au " Vlaams Fokkerijcentrum "
KD3102B Subventions aux fermes de soins et mesures dans le cadre du Document de Programmation pour le Développement rural (partiellement cofinancées par l'UE)
KD3103B Subventions destinées à des activités de formation agricole (partiellement cofinancées par l'UE)
KD3108B Subventions dans le cadre de l'amélioration de la structure dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture + (cofinancement de l'UE) (pour mémoire)
KD3109B Subventions dans le cadre de la stimulation de l'agriculture biologique (partiellement cofinancées par l'UE)
KD3150B Subventions et primes en matière de pêche en mer
KD3190B Subventions dans le cadre de la politique de formation agricole (partiellement cofinancées par l'UE)
KD3302B Subvention à l'AAE " Vlaams Promotie-Centrum voor Agro- en Visserijmarketing (VLAM) "
KD3303B Subventions aux associations d'élevage dans les secteurs d'élevage du gros bétail, des porcs, des chevaux et des ânes, des petits ruminants, de la volaille et des lapins, à la diversité génétique, à la " Vlaamse Confederatie van het Paard " et au " Vlaams Fokkerijcentrum "
KD3304B Subvention à l'a.s.b.l. " Boeren op een kruispunt "
KD3305B Subvention de fonctionnement pour l'a.s.b.l. " Bioforum Vlaanderen "
KD3306B Subventions relatives à l'éducation agricole
KD3307B Subvention à l' " Interfacultair Centrum voor Agrarische Geschiedenis "
KD3314B Subvention au " Vlaams Informatiecentrum voor land- en tuinbouw (VILT) "
KD3501 B Subventions dans le cadre des accords de coopération et de la coopération au développement
KD3581B Frais de fonctionnement et contributions relatifs aux organisations internationales
KD4143B Dotation au propre patrimoine de l' " ILVO " dans le cadre de la recherche et du développement vers des systèmes agricoles plus durables
KD4144B Dotation au propre patrimoine de l' " ILVO " pour la collection de données obligée par l'UE et les tâches de conseil à l'appui de la politique de la pêche de la CE (cofinancement de l'UE)
KD4145B Dotation au propre patrimoine de l' " ILVO " pour le financement de bourses de doctorat avec solde précompte professionnel non versé pour la période du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006
KD5101B Aide à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement (cofinancement de l'UE)
KE3131C Subventions dans le cadre de systèmes de conseil d'entreprises pour agriculteurs et horticulteurs (cofinancement de l'UE)
KE3168C Subventions aux services de remplacement à l'exploitation
KE4142C Dotations au patrimoine propre de l' " ILVO " pour l'appui logistique et opérationnel du contrôle de la qualité dans le secteur végétal
KE5101C Aide à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et l'accompagnement (cofinancement de l'UE)
LC3120B Subvention à la " VMW " relative aux personnes ayant un premier emploi
LC3301B Subvention à l'a.s.b.l. " Koninklijk Instituut voor het duurzaam beheer van de natuurlijke rijkdommen en de bevordering van schone technologie (KINT) "
LC3302B Subvention à l'a.s.b.l. " Milieuboot "
LC3303B Subventions aux associations de défense de la nature et de l'environnement dans le cadre de la régularisation des statuts TCT et de l'exécution de l'accord interprofessionnel flamand 2006-2010
LC3304B Subvention relative à l'octroi du prix annuel " Rudi Verheyen " pour un mérite spécial au sujet de la traduction des sciences exactes et/ou humaines dans la politique de l'environnement et de la nature
LC3306B Subvention au point d'appui " Environnement et Santé "
LC4301B Aides aux provinces et à la Commission communautaire flamande en matière de traitements et d'allocations des accompagnateurs provinciaux concernant le projet " Protection de l'environnement à l'école "
LC5280B Subventions pour l'achat et la gestion/l'aménagement de zones naturelles financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
LC6320B Subventions destinées à l'amélioration des chemins ruraux et du régime des eaux des terres cultivables, ainsi qu'au drainage et à l'irrigation des terres cultivables
LC6321B Subventions aux polders et wateringues destinées à l'amélioration des cours d'eau non navigables et du régime des eaux. Subventions aux polders et wateringues pour l'acquisition de bâtiments administratifs et la réalisation de travaux d'infrastructure relatifs à ces bâtiments (pour mémoire)
LC6323B Subventions aux autorités subordonnées pour l'acquisition d'appareils de mesure de la pollution sonore
LD3303D Subventions aux sociétés et associations qui prennent et favorisent des initiatives dans les domaines de la sylviculture, de l'aménagement d'espaces verts, de la chasse, de la pêche et de l'élevage de pinsons; à l'a.s.b.l. " Platform voor Natuurgebruik & Natuurrecreatie in het Buitengebied ", à l'a.s.b.l. Hubertus Vereniging Vlaanderen ", à la " Vereniging van Vlaamse Polders en Wateringen ", ainsi qu'à l'a.s.b.l. " Paddenbroek "
LD3380B Subventions pour le bien-être des animaux financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
LD3380D Subventions pour le bien-être des animaux financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
LD3381B Subventions à l'appui de groupes forestiers et de projets d'unités de gestion et de la promotion de l'élevage de pinsons, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
LD3381D Subventions à l'appui de groupes forestiers et de projets d'unités de gestion et de la promotion de l'élevage de pinsons, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
LD5280D Subventions pour l'achat et la gestion/l'aménagement de zones naturelles financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
LD6361D Subventions accordées aux autorités subordonnées et aux associations d'intérêt public pour l'exécution de travaux dans les bois et domaines forestiers et autres initiatives en exécution du décret forestier, initiatives dans le cadre de la gestion harmonique des parcs et des espaces verts et des travaux de conservation de parcs d'intérêt culturel et historique
LD6362D Subventions aux pouvoirs publics pour l'acquisition de terrains à des fins de boisement, dont les moyens financiers proviennent du paiement d'une cotisation de conservation des bois comme mesure de compensation par le demandeur d'une autorisation urbanistique
LE3002E Subventions aux initiatives tendant à soutenir la politique énergétique internationale, fédérale et régionale (y compris les dépenses cofinancées par l'UE)
LE3301E Subvention pour l'a.s.b.l. " Cogen Vlaanderen " à l'appui de l'unité de cogénération
LE3302E Subvention à l'a.s.b.l. " ODE-Vlaanderen " pour l'appui de sources d'énergie durables
LE5002E Subventions destinées à des opérations de démonstration ainsi qu'au développement et à la commercialisation de matériels, procédés ou produits nouveaux dans le cadre de l'utilisation rationnelle de l'énergie (articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie)
MC3501B Subventions pour la coopération au développement
MD3110B Subvention pour l'exploitation de l'aéroport de Wevelgem B Bissegem
MD4103B Dotation au " SERV " pour le fonctionnement de la " Vlaamse Luchthavencommissie "
ME4101B Dotation à l'AAE " VVM - De Lijn " destinée à contribuer au rétablissement de l'équilibre de son compte d'exploitation, y compris les frais de fonctionnement des services d'études spéciaux
ME6321B Subventions à des abris communes propre projet
MF3302B Subvention à la " Vlaamse Stichting Verkeerskunde "
MF3304B Subvention à l'a.s.b.l. " Komimo " pour l'organisation d'actions et d'initiatives générales visant à favoriser les moyens de transport alternatifs
MF3306B Subventions dans le cadre du plan de sécurité routière
MF4311B Subventions à des communes dans le cadre de la convention de mobilité
MG3301B Subvention à l'a.s.b.l. " Promotie Binnenvaart Vlaanderen "
MG3371B Subventions aux institutions, organisations et associations actives dans le secteur portuaire (Département de la Mobilité et des Travaux publics)
MG4102B Dotation à l'AAE " Waterwegen en Zeekanaal NV "
MG4104B Dotation à l'AAE " NV De Scheepvaart " afin de combler l'insuffisance de ses revenus d'exploitation
MG4105B Dotation sous forme de bonification à l'AAE " NV De Scheepvaart " dans le cadre du contrat de gestion conclu
MG6102B Dotation d'investissement à l'AAE " Waterwegen en Zeekanaal NV "
MG6104B Dotation d'investissement à l'AAE " NV De Scheepvaart "
MI3123C Subvention aux régies portuaires au profit de services de capitainerie de port pouvant être explicitement attribuées au déroulement du trafic, de la sécurité et de la conservation de l'environnement en application de l'article 32 du décret du 16 juin 2006 relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du " Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum " (Centre de coordination et de sauvetage maritimes)
MI3372C Subventions aux institutions, organisations et associations actives en matière des questions nautiques (pour mémoire)
MI7306C Dépenses résultant des dommages de guerre aux digues maritimes et fluviales ainsi que de la démolition partielle ou totale d'ouvrages militaires, casemates, murs antichars etc
ND3304C Subventions aux organisations qui contribuent à la réalisation effective des options retenues par le schéma de la politique d'aménagement
ND3305C Subvention point d'appui " Ruimte en Wonen "
ND3306C Subvention à la " Vlaamse Vereniging voor Ruimte en Planning "
ND4020C Subventions pour des projets interrégionaux et internationaux et cofinancement d'initiatives communautaires dans le domaine de l'aménagement du territoire
ND4021C Subvention à l'Organisation de coopération Delta Rhin-Escaut
ND4372D Subventions aux communes pour l'établissement et l'actualisation de l'inventaire des parcelles non construites
ND5106D Assainissement terrain d'activités économiques Balmatt (pour mémoire)
NE0190E Dépenses diverses en exécution du " Fonds voor de Huisvesting ", y compris les projets " ADL " (activités de la vie quotidienne), les subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale et les dépenses relatives aux missions à l'étranger
NE3308E Subvention pour des cours de langues dans le cadre du régime de location sociale
NE3350C Subvention au point d'appui " Ruimte en Wonen "
NE3351E Subventions pour la politique du logement financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
NE3365E Subventionnement de projets expérimentaux dans le cadre d'une politique de logement locale
NE3366C Subventions dans le cadre de la correction sociale régionale
NE3368C Subventions pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie
NE3369C Subventions relatives aux projets pilotes d'économie d'énergie dans la construction (pour mémoire)
NE5107C Subventions dans le cadre de la viabilisation de terrains et de l'aménagement de l'infrastructure de cités sociales et de résidences-services
NE6362C Dépenses d'investissement relatives à la construction et/ ou la transformation de logements sociaux locatifs par les communes, les C.P.A.S., la " Vlaamse Huisvestingsmaatschappij " ou ses sociétés agréées, dans le cadre de projets de comblement dans les quartiers défavorisés des grandes agglomérations d'Anvers et de Gand (art.22, 1er alinéa, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19.12.1996)
NE6363C Dépenses d'investissement relatives à la construction et/ ou la transformation de logements sociaux locatifs par les communes, les C.P.A.S., la " Vlaamse Huisvestingsmaatschappij " ou ses sociétés agréées, dans le cadre de projets de comblement dans les quartiers défavorisés des zones d'habitat, à l'exception des agglomérations d'Anvers et de Gand (art.22, 1er alinéa, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19.12.1996)
NF3304D Subvention à l'a.s.b.l. " Regionale Landschappen "
NF3306D Subventions aux associations de bénévoles destinées à des projets éducatifs et de sensibilisation dans le secteur des monuments et des sites
NF3307D Subvention à l'a.s.b.l. " Monumentenwacht Vlaanderen "
NF3308D Subvention pour l'exécution de conventions de gestion petit patrimoine historique (pour mémoire)
NF3310D Subvention à l'a.s.b.l. " VCM - Contactforum voor Erfgoedverenigingen "
NF3311D Subvention pour la régularisation des anciens TCT employés auprès des a.s.b.l. et d'autres établissements
NF3312D Subvention pour des projets cross médias au profit du secteur de la protection du patrimoine
NF3402C Subvention allouée pour décerner un Prix annuel du Monument
NF3541C Participation de la Région flamande à la Convention de l'UNESCO pour le patrimoine mondial
NF4309D Subventions aux services archéologiques intercommunaux et aux associations patrimoniales intercommunales dans le domaine des monuments et/ou des sites
NF5111D Projets-pilotes entretien et coordination de grands complexes
NF5309D Subventions aux administrations communales et aux provinces par suite des conventions environnementales avec la Région flamande - partie sites

Article 13. Des dotations peuvent être octroyées, dans les limites des allocations de base concernées, aux organismes publics flamands et/ou aux Agences autonomisées externes (" EVA's ") ou aux Agences autonomisées internes (" IVA's "), même si la loi ou le décret portant création de ces organismes ne le prévoit pas explicitement.

AUTORISATIONS D'EMPRUNT

Article 14. Le ministre qui a le logement dans ses attributions peut autoriser le " Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen " à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 360.271.000 euros dans le cadre du logement social.

Le ministre qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du ministre compétent pour le logement, des autorisations d'emprunt à concurrence de 360.271.000 euros, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité et ceci pour le montant précité.

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Article 15. § 1er. L'Enseignement communautaire est autorisé à contracter des engagements (AB FK9910B) à concurrence d'un montant de 11.951.000 euros pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire.

§ 2. L'Enseignement communautaire est autorisé à contracter des engagements (AB FK9911B) à concurrence d'un montant de 39.171.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire.

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public. Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)