LegalizeHistorique des réformes
20 AVRIL 2012. - Décret portant organisation de l'accueil de bébés et de bambins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2012 et mise à jour au 30-12-2025)
15 versions
· 2012-06-15
2026-06-01
20 AVRIL 2012. - Décret portant organisation de l'accueil de bébés et d
2025-01-24
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2024-09-01
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2024-01-01
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2023-06-01
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2020-01-01
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2019-04-18
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2017-08-11
20 AVRIL 2012. - Décret portant organisation de l'accueil de bébés et d
2015-01-01
20 AVRIL 2012. - Décret portant organisation de l'accueil de bébés et d
Changements du 2015-01-01
@@ -32,7 +32,7 @@
12° personne chargée de la surveillance : le membre du personnel du surveillant qui exerce la surveillance;
13° " Zorginspectie " (Inspection des Soins) : l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique, créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Zorginspectie ";
13° " Zorginspectie " (Inspection des Soins) : [¹ " Zorginspectie " du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visé à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique]¹;
14° le nombre d'enfants présents simultanément : tous les bébés, bambins et enfants fréquentant l'enseignement fondamental, et, en ce qui concerne les enfants appartenant à la famille de l'accompagnateur d'enfants de l'accueil familial, jusqu'à la fin de l'école maternelle, qui sont simultanément présents dans l'emplacement d'accueil d'enfants;
@@ -52,6 +52,10 @@
4° la garde d'enfants de clients ou de visiteurs.
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(1)<DCFL [2015-06-19/31](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015061931), art. 4, 004; En vigueur : 01-01-2015>
### Section 2. - Objectifs et principes
##### Article 3. Dans le cadre de l'accueil d'enfants, la Communauté flamande vise à offrir aux familles des services ayant une fonction économique, pédagogique et sociale, qui sont qualitatifs, disponibles, abordable et directement accessibles à chaque enfant sans distinction, à titre de complément à l'éducation de l'enfant au sein de sa famille, en respectant la capacité de l'enfant, son environnement familial et la liberté de choix de la famille.
2013-08-24
20 AVRIL 2012. - Décret portant organisation de l'accueil de bébés et d
2012-08-16
20 AVRIL 2012. - Décret portant organisation de l'accueil de bébés et d
2012-06-15
20 AVRIL 2012. - Décret portant organisation de l'accueil de bébés e
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