23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2012 et mise à jour au 24-07-2013)

Type Décret
Publication 2012-07-20
État En vigueur
Département Autorité flamande
Source Justel
articles 309
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DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE CASE (ARTICLE
BUDGETAIRE)
Support au soutien structurel de la construction et du logement durables en Flandre AB0/1AD-A-2-Z/WT
Pour le support au soutien structurel de la construction et du logement durables en Flandre AB0/1AD-A-2-Z/WT
Cofinancement du point d'appui ''Développement durable'' AB0/1AD-A-2-Z/WT
Dans le cadre d'une Politique flamande de Développement durable AB0/1AD-A-2-Z/WT
Pour le soutien de l'école élargie à Bruxelles (pour mémoire) AB0/1AG-I-2-A/WT
Pour l'organisation de la fête du 11 juillet AB0/1AG-I-2-A/WT
Aux initiatives dans le cadre du renforcement de l'apport flamand à Bruxelles et du lien entre Bruxelles et le reste de la Flandre AB0/1AG-I-2-A/WT
A l'a.s.b.l. ''Brukselbinnenstebuiten'' AB0/1AG-I-2-B/WT
A l'a.s.b.l. ''TV-Brussel'' AB0/1AG-I-2-B/WT
A 'BRIO' AB0/1AG-I-2-B/WT
A l'a.s.b.l. ''Onthaal en Promotie Brussel'' AB0/1AG-I-2-B/WT
A l'a.s.b.l. ''Brussel Deze Week'' AB0/1AG-I-2-B/WT
A l'a.s.b.l. ''FM Brussel'' AB0/1AG-I-2-B/WT
Au ''Vlaams Overlegplatform Hoger Onderwijs Brussel'' AB0/1AG-I-2-B/WT
A l'a.s.b.l. ''Studio Globo'' AB0/1AG-I-2-B/WT
A la Commission communautaire flamande pour des infrastructures de type communautaire AB0/1AG-I-2-B/WT
A la ''Huis voor Gezondheid'' AB0/1AG-I-2-B/WT
A l'a.s.b.l. ''Muntpunt'' AB0/1AG-I-2-B/WT
A la Commission communautaire flamande à Bruxelles pour le soutien à l'école élargie à Bruxelles AB0/1AG-I-2-B/WT
A ''BRIO'' AB0/1AG-I-2-B/WT
A l'a.s.b.l. ''Quartier Latin'' ou son ayant cause AB0/1AG-I-2-B/WT
A l'a.s.b.l. " Huis van het Nederlands " à Bruxelles AB0/1AG-I-2-B/WT
Pour des initiatives diverses visant à promouvoir le caractère flamand et/ou l'intégration d'allophones AB0/1AG-I-2-A/WT
A ''BRIO'' (pour mémoire) AB0/1AH-C-2-A/WT
Pour des initiatives diverses visant à promouvoir le caractère flamand et/ou l'intégration d'allophones AB0/1AH-C-2-A/WT
A l'AAE ''VZW DE RAND'' AB0/1AH-C-2-B/WT
A l'a.s.b.l. ''RTVB'' AB0/1AH-C-2-C/WT
A l'a.s.b.l. ''Museum Felix De Boeck'' AB0/1AH-C-2-D/WT
A l'a.s.b.l. ''Museum Felix De Boeck'' pour le développement en un site Felix AB0/1AH-C-2-D/WT
Pour l'accessibilité AB0/1AI-I-2-A/WT
Relatives à la politique de l'émancipation et de l'égalité des chances AB0/1AI-I-2-A/WT
Relatives à l'exécution du plan/décret en matière d'égalité des chances et d'égalité de traitement AB0/1AI-I-2-A/WT
A l'a.s.b.l. ''Nederlandstalige Vrouwenraad'' AB0/1AI-I-2-B/WT
A l'a.s.b.l. ''Gynaica'' AB0/1AI-I-2-B/WT
A l'a.s.b.l. ''Vrouwen Overleg Komitee (VOK)'' AB0/1AI-I-2-B/WT
A l'a.s.b.l. ''Cavaria'' AB0/1AI-I-2-B/WT
A l'a.s.b.l. ''The Belgian Pride'' AB0/1AI-I-2-B/WT
Pour les activités provinciales dans le domaine de l'égalité des chances genre/ holebi AB0/1AI-I-2-B/WT
A l'a.s.b.l. ''Steunpunt allochtone meisjes en vrouwen" ou son ayant droit AB0/1AI-I-2-B/WT
A l'a.s.b.l. ''Rosa'' AB0/1AI-I-2-B/WT
A l'a.s.b.l. ''Intro'' AB0/1AI-I-2-C/WT
Aux points d'appui provinciaux pour l'accessibilité AB0/1AI-I-2-C/WT
Aux bureaux-conseil provinciaux de l'accessibilité AB0/1AI-I-2-C/WT
A l'a.s.b.l. ''Enter'' AB0/1AI-I-2-C/WT
A l'a.s.b.l. ''Gelijke rechten voor iedere persoon met een handicap'' AB0/1AI-I-2-D/WT
Au point d'appui ''Politique d'égalité des chances'' AB0/1AI-I-2-F/WT
A des projets dépassant les domaines politiques et à des événements visant à promouvoir le rayonnement de la Flandre AB0/1AL-A-2-B/WT
A l'a.s.b.l. ''Vlaanderen - Europa'' AB0/1AL-A-2-C/WT
A l'appui du développement sociétal, culturel et social dans les Fourons AB0/1AL-A-2-C/WT
A l'a.s.b.l. ''KAMELEGO'' AB0/1AL-A-2-C/WT
A l'a.s.b.l. ''Kazerne Dossin''. Mémorial, musée et centre de documentation sur l'holocauste et les droits de l'homme AB0/1AL-A-2-D/WT
Au point d'appui ''Organisation administrative en Flandre'' AB0/1AL-A-2-E/WT
Au point d'appui ''Organisation administrative en Flandre'' (pour mémoire) BC0/1BA-X-2-Z/WT
Au point d'appui ''Organisation administrative en Flandre'' BC0/1BA-X-2-Z/WT
A ''Jobpunt Vlaanderen'' BC0/1BK-C-2-B/WT
Aux participations dans des projets et à l'appui des initiatives visant à améliorer l'administration intérieure BD0/1BH-C-2-B/WT
Subventions d'investissement pour l'achat de machines à voter (pour mémoire) BD0/1BH-C-2-C/WT
A la ville de Poperinge pour l'exécution de travaux à l'Eglise Notre-Dame d'Abele-Boeschepe (France) BD0/1BH-C-2-G/WT
Au point d'appui ''Organisation administrative en Flandre'' BD0/1BH-X-2-B/WT
Au centre de connaissance ''Vlaamse Steden'' BD0/1BI-F-2-B/WT
Fonctionnement des stewards urbains BD0/1BI-F-2-B/WT
Pour le prix ''Thuis in de Stad'' BD0/1BI-F-2-B/WT
Destinées à des projets originaux et innovateurs dans les villes BD0/1BI-F-2-B/WT
Appui d'initiatives dans le cadre de la politique des villes BD0/1BI-F-2-B/WT
Initiatives visant à renforcer la politique d'intégration civique BD0/1BJ-C-2-A/WT
Au point d'appui ''Politique d'égalité des chances'' (pour mémoire) BD0/1BJ-C-2-A/WT
Pour la politique d'intégration civique financée par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire) BD0/1BJ-C-2-A/WT
Pour l'encouragement, l'organisation et le développement d'activités visant l'intégration de minorités ethno-culturelles BD0/1BJ-C-2-A/WT
Aux autorités subordonnées pour l'acquisition et l'aménagement de terrains destinés aux nomades BD0/1BJ-C-2-A/WT
Au service d'appui - thème intégration civique et intégration BD0/1BJ-C-2-A/WT
A l'a.s.b.l. ''Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel'' (pour mémoire) BE0/1BA-C-2-Z/IS
A l'a.s.b.l. ''Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel'' BE0/1BK-C-2-C/WT
Cofinancement de projets multifonctionnels CB0/1CC-G-2-C/WT
A l' ''Antwerp Management School'' CB0/1CC-G-2-C/WT
Au point d'appui ''Fiscalité et Budget'' CB0/1CC-G-2-C/WT
Visant à couvrir la part des charges d'intérêts des emprunts contractés auprès de la Banque Fortis résultant de l'octroi de la garantie pour les créances visées à l'article 6bis, de la loi du 23.12.1963 sur les hôpitaux (secteur 58.10) CB0/1CG-G-2-A/WT
Visant à couvrir la part des charges d'intérêts des emprunts contractés auprès de la Banque Fortis résultant de l'octroi de la garantie pour les créances visées à l'article 6bis, de la loi du 23.12.1963 sur les hôpitaux (secteur 58.10) Pour mémoire CB0/1CG-G-2-Z/IS
Cofinancement du service d'appui ''Politique extérieure, entrepreneuriat international et coopération au développement'' DB0/1DC-A-2-B/WT
La " Vlaams Huis " à New York DB0/1DD-A-2-C/WT
L'institution d'utilité publique ''Vlamingen in de wereld'' DB0/1DD-A-2-C/WT
Le ''Flanders Center'' (Osaka-Japon) DB0/1DD-A-2-C/WT
Subventions à des personnes dans le cadre de stages auprès d'organisations internationales DB0/1DD-A-2-D/WT
Organisations internationales et promoteurs intérieurs en exécution de la politique multilatérale DB0/1DD-A-2-D/WT
La province de la Flandre occidentale concernant la désignation d'un coordinateur de la coopération transfrontalière et interrégionale entre la Flandre et le Nord de la France DB0/1DD-A-2-E/WT
La Commission mixte Flandre - Pays-Bas en vue de l'exécution du traité du 17/1/95 relatif à la coopération dans le domaine de la culture, de l'enseignement, des sciences et de l'aide sociale DB0/1DD-A-2-E/WT
Initiatives visant à promouvoir la paix DB0/1DD-A-2-E/WT
Projets et activités dans des pays et régions avec lesquels aucun accord ni traité international n'a été conclu par la Flandre DB0/1DD-A-2-E/WT
L'exécution de traités et accords internationaux conclus par la Flandre DB0/1DD-A-2-E/WT
Projets et activités dans le cadre de la coopération avec des partenaires à l'étranger 'UE + non UE) DB0/1DD-A-2-E/WT
Personnes, associations et institutions à l'étranger et en Belgique (éventuellement en collaboration avec d'autres domaines politiques) DB0/1DD-A-2-E/WT
L'a.s.b.l. ''Vlaams-Europees Verbindingsagentschap'' DB0/1DD-A-2-Z/IS
Subventions au ''FWO-Vlaanderen'' dans le cadre de la diplomatie académique (pour mémoire) DB0/1DD-A-2-Z/IS
La Commission mixte Flandre - Pays-Bas en vue de l'exécution du traité du 17/1/95 relatif à la coopération dans le domaine de la culture, de l'enseignement, des sciences et de l'aide sociale (pour mémoire) DB0/1DD-A-2-Z/IS
La " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " dans le cadre de l'octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, pilier entrepreneuriat international (pour mémoire) DB0/1DF-A-2-Z/IS
Dans le cadre de la commémoration de la Première Guerre mondiale DB0/1DG-C-2-E/WT 100
Subventions liées à des projets dans le cadre de la commémoration de la Première Guerre mondiale DB0/1DG-C-2-E/WT
Appui de projets visant à promouvoir le tourisme dans le Sud DB0/1DG-C-2-F/WT 113
Programme visant à promouvoir l'emploi dans le secteur touristique DB0/1DG-C-2-Z/IS 33.885
Participation à des projets d'aide humanitaire DC0/1DE-A-2-A/WT
Appui d'initiatives diverses relatives aux réalisations de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la coopération flamande avec des régions et des pays en voie de développement DC0/1DE-A-2-A/WT
Subventions pour la réalisation de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la sensibilisation et de l'éducation au sujet de la coopération au développement DC0/1DE-A-2-B/WT
Administrations communales au sujet d'une politique de sensibilisation de coopération au développement DC0/1DE-A-2-B/WT
Associations et établissements pour la réalisation de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la sensibilisation et de l'éducation au sujet de la coopération au développement DC0/1DE-A-2-B/WT
L'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand DC0/1DE-A-2-C/WT
Subvention à l'a.s.b.l. ''VVOB'' DC0/1DE-A-2-D/WT
Cofinancement du service d'appui pour le thème entrepreneuriat et économie régionale EB0/1EC-A-2-Z/WT
Cofinancement du service d'appui ''Entreprise et entrepreneuriat international'' EB0/1EC-A-2-Z/WT
Centre d'expertise Recherche et Monitoring de développement EB0/1EC-B-2-A/WT
Promotion de la société flamande d'information dans le cadre de la stratégie de Lisbonne (pour mémoire) EB0/1EC-B-2-A/WT
Coopération scientifique et innovatrice internationale EB0/1EC-B-2-B/WT
Coopération scientifique et innovatrice internationale EB0/1EC-B-2-B/WT
''Nederlandse Taalunie'' pour le financement d'initiatives flamandes/néerlandaises dans le domaine de la technologie de la langue et du langage (pour mémoire) EB0/1EC-B-2-B/WT
Points d'appui de recherche scientifique appliquée à la gestion EB0/1EC-B-2-C/WT
Réalisation d'un inventaire de la recherche scientifique et technologique (IWETO) (pour mémoire) EB0/1EC-B-2-C/WT
Points d'appui de recherche scientifique appliquée à la gestion EB0/1EC-B-2-C/WT
''Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde in Antwerpen (KMDA)'' EB0/1EE-B-2-A/WT
Investissements divers Jardin botanique national à Meise (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-A/WT
''Instituut voor plantenbiotechnologie voor ontwikkelingslanden (IPBO)'' (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-A/WT
A.s.b.l. ''Vlaams Instituut voor de Zee'' pour des dépenses d'investissement EB0/1EE-B-2-A/WT
''Internationaal Centrum voor Reproductieve Gezondheid (ICRH)'' (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-A/WT
Au Collège d'Europe pour la ''United Nations University (UNU)'' dans le cadre du programme d'études d'intégration régionales EB0/1EE-B-2-A/WT
A.s.b.l. ''Vlaams Instituut voor de Zee'' EB0/1EE-B-2-A/WT
A.s.b.l. ''Vlaams Instituut voor de Zee'' pour des dépenses d'investissement EB0/1EE-B-2-A/WT
''Internationaal Centrum voor Reproductieve Gezondheid (ICRH)'' (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-A/WT
''Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten'' EB0/1EE-B-2-A/WT
UNESCO à l'appui du ''Vlaams Unesco Trustfonds Wetenschappen'' EB0/1EE-B-2-A/WT
''Instituut voor plantenbiotechnologie voor ontwikkelingslanden (IPBO)'' (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-A/WT
Recherche scientifique par les établissements pour l'enseignement postinitial et les institutes supérieurs de beaux-arts - ITG EB0/1EE-B-2-B/WT
Recherche scientifique par les établissements pour l'enseignement postinitial et les institutes supérieurs de beaux-arts EB0/1EE-B-2-B/WT
Fonds spéciaux de recherche dans le cadre du programme ''Methusalem'' EB0/1EE-B-2-C/WT
Fonds spéciaux de recherche pour les universités EB0/1EE-B-2-C/WT
Fonds spéciaux de recherche pour le financement d'un régime ''tenure track'' aux universités (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-C/WT
Fonds spéciaux de recherche pour la désignation des mandats supplémentaires figurant au cadre du personnel académique autonome EB0/1EE-B-2-C/WT
Renforcement de l'implication dans la recherche des formations académiques dispensées par les instituts supérieurs (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-C/WT
Fonds spéciaux de recherche pour le financement d'un régime ''tenure track'' aux universités EB0/1EE-B-2-C/WT
Plan d'action ''Capital humain pour les sciences, la technologie et l'innovation'' EB0/1EE-B-2-C/WT
''FWO'' pour le programme ''Odysee'' EB0/1EE-B-2-D/WT
''FWO Vlaanderen'' EB0/1EE-B-2-D/WT
''FWO'' pour la coopération scientifique internationale EB0/1EE-B-2-D/WT
''FWO Vlaanderen'' pour des projets dans le cadre des facilités internationales de recherche EB0/1EE-B-2-D/WT
Services d'interface universitaires EB0/1EE-B-2-E/WT
Recherche scientifique par projets (PWO) (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-E/WT
Recherche scientifique par projets (PWO) (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-E/WT
''FWO'' pour le programme ''Odysee'' (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-Z/IS
AAE ''Herculesstichting'' en tant qu'indemnité de gestion EB0/1EE-B-2-Z/IS
''FWO'' pour la coopération scientifique internationale (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-Z/IS
''FWO'' pour des projets dans le cadre des facilités internationales de recherche (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-Z/IS
''Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten'' (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-Z/IS
AAE ''Herculesstichting'' pour le financement d'appareils de recherche (semi-) lourds (art. 75 du décret 22.12.2006) (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-Z/IS
Recherche scientifique et technique à finalité agricole (''IWT'') (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-Z/IS
''FWO Vlaanderen'' (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-Z/IS
AAE ''Herculesstichting'' pour le financement d'appareils de recherche (semi-) lourds (art. 75 du décret 22.12.2006) EB0/1EE-B-5-Z/IS
recherche scientifique et technique à finalité agricole (''IWT'') EB0/1EE-B-5-Z/IS
AAE ''Herculesstichting'' pour le financement d'appareils spéciaux de recherche EB0/1EE-B-5-Z/IS
''VIB'', ''Vlaams Instituut voor Biotechnologie'' (pour mémoire) EB0/1EF-B-2-Z/IS
''VIB'', ''Vlaams Instituut voor Biotechnologie'' EB0/1EF-B-2-Z/WT
A.s.b.l. ''Interdisciplinair Instituut voor Breedbandtechnologie (IBBT)'' EB0/1EF-B-2-Z/WT
A.s.b.l. ''IMEC'' et VIB dans le cadre des activités NERF EB0/1EF-B-2-Z/WT
A.s.b.l. ''IMEC'' EB0/1EF-B-2-Z/WT
''Nederlandse Taalunie'' pour le financement d'initiatives flamandes/néerlandaises dans le domaine de la technologie de la langue et du langage (pour mémoire) EB0/1EF-B-2-Z/WT
Projets pour l'encadrement et le financement de mécanismes flexibles (pour mémoire) EB0/1EG-A-2-Z/WT
Annonce de la politique scientifique et de la recherche scientifique EB0/1EG-B-2-Z/WT
A.s.b.l. ''Flanders Technology International'' (FTI) EB0/1EG-B-2-Z/WT
A.s.b.l. ''FLANDERS DC'' EB0/1EG-B-2-Z/WT
''Vlaamse Volkssterrenwachten'' (pour mémoire) EB0/1EG-B-2-Z/WT
Cellules d'expertise pour la popularisation des sciences, des techniques et de l'innovation technologique au sein des associations EB0/1EG-B-2-Z/WT
''Society Roger Van Overstraeten'' EB0/1EG-B-2-Z/WT
L'exécution de projets de l'UE et de missions spéciales de l'AAI ''Agentschap Ondernemen'' (Fonds) EC0/1EA-A-4-Z/LO
L'exécution de projets de l'UE et de missions spéciales de l'AAI ''Agentschap Ondernemen'' (Fonds) (pour mémoire) EC0/1EA-A-4-Z/PR
L'exécution de projets de l'UE et de missions spéciales de l'AAI ''Agentschap Ondernemen'' (Fonds) EC0/1EA-A-4-Z/WT
Partenariats régionaux agréés (pour mémoire) EC0/1EC-A-2-Z/IS
Indemnité de gestion "Waarborgbeheer NV" EC0/1EC-A-2-Z/IS
Partenaires régionaux agréés EC0/1EC-A-2-Z/WT
A.s.b.l. ''Vlaamse jonge Ondernemingen'' EC0/1EC-A-2-Z/WT
A.s.b.l. ''Vlaams Centrum voor Kwaliteitszorg'' EC0/1EC-A-2-Z/WT
''Stichting Onderwijs en Ondernemen'' EC0/1EC-A-2-Z/WT
Subvention à l'a.s.b.l. ''Zenitor'' EC0/1EC-A-2-Z/WT
''Nederlands-Vlaamse Accreditatie Organisatie'' (NVAO) FB0/1FO-I-2-F/WT
A l'appui de divers projets de coopération dans l'enseignement supérieur FB0/1FO-I-2-F/WT
A l'appui de la préparation de bourses de doctorat dans les arts (pour mémoire) FB0/1FO-I-2-F/WT
''Steunpunt voor Leren en Werken met Functiebeperkingen in het Hoger Onderwijs'' (point d'appui d'apprentissage et de travail avec des limitations fonctionnelles dans l'enseignement supérieur) FB0/1FO-I-2-F/WT
Projets spécifiques dans le cadre de la formation des enseignants FB0/1FO-I-2-F/WT
Financement de réseaux d'expertise et de plateformes régionales dans le cadre du décret relatif aux formations des enseignants en Flandre FB0/1FO-I-2-F/WT
Visant à promouvoir le pouvoir gestionnel FB0/1FO-I-2-I/WT
Politique d'égalité des chances FB0/1FO-I-2-L/WT
Maîtrise des coûts enseignement secondaire FB0/1FO-I-2-L/WT
Subventions diverses nouveaux médias dans l'enseignement FB0/1FO-I-2-L/WT
A.s.b.l. "Cavaria" - Impulsions pour une politique holebi dans l'enseignement FB0/1FO-I-2-L/WT
A l'a.s.b.l. ''Dieslektikus'' pour le fonctionnement de 'ADIBib Vlaanderen' FB0/1FO-I-2-L/WT
Renforcer la politique relative à Bruxelles FB0/1FO-I-2-L/WT
Fondation Roi Baudouin pour la formation de citoyenneté FB0/1FO-I-2-L/WT
En matière d'enseignement et de formation FB0/1FO-I-2-L/WT
Périphérie flamande de Bruxelles FB0/1FO-I-2-L/WT
Projets relatifs à l'enseignement FB0/1FO-I-2-L/WT
Recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement (''OBPWO'') FB0/1FO-I-2-M/WT
Cofinancement ''Steunpunt studie- en schoolloopbanen'' FB0/1FO-I-2-M/WT
Renforcement de l'internationalisation de l'enseignement supérieur flamand FB0/1FO-I-2-N/WT
Coopération avec des pays en voie de développement et des pays en transition FB0/1FO-I-2-N/WT
''Erasmus Belgica'' FB0/1FO-I-2-N/WT
Coopération européenne et internationale FB0/1FO-I-2-N/WT
A.s.b.l. ''EPOS'' FB0/1FO-I-2-N/WT
Subvention à l'a.s.b.l. ''Het Beroepenhuis'' FB0/1FO-I-2-O/WT
Ecoles industrielles - enseignement secondaire spécial (pour mémoire) FB0/1FO-I-2-O/WT
Moyens supplémentaires pour les écoles dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial dispensant des formations conduisant au comblement d'une profession critique dans le cadre de la maîtrise des coûts (pour mémoire) FB0/1FO-I-2-O/WT
Centres technologiques régionaux FB0/1FO-I-2-O/WT
Préparation de la politique de l'enseignement et de la formation intégrée FB0/1FO-I-2-O/WT
Enseignement - Emploi FB0/1FO-I-2-O/WT
A.s.b.l. ''RTC - Netwerk'' Plan d'action annuel FB0/1FO-I-2-O/WT
Equipement d'écoles industrielles - enseignement secondaire ordinaire (pour mémoire) FB0/1FO-I-2-O/WT
Projets ''time-out'' FB0/1FO-I-2-P/WT
A l'a.s.b.l. ''Vlaams Secretariaat van het Katholiek Onderwijs'' pour l'amélioration des conditions de travail du personnel de maîtrise, gens de métier et de service et du personnel d'entretien FB0/1FO-I-2-Z/WT
A.s.b.l. ''Sociale Dienst Gemeenschapsonderwijs'' FB0/1FO-I-2-Z/WT
Intervention dans les frais salariaux pour les prégardiennats néerlandophones, les crèches et la surveillance avant et après les heures de classe dans les écoles communautaires de Bruxelles-Capitale FC0/1FM-I-2-Z/WT
Relatives au contrôle financier de l'enseignement subventionné FC0/1FO-I-2-Z/WT
Formation de personnes ayant un premier emploi en matière de comportement antisocial et de sécurité routière FC0/1FO-I-2-Z/WT
Projets financés par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale FC0/1FO-I-2-Z/WT
A.s.b.l. ''Huizen van het Nederlands'' FD0/1FC-C-2-G/WT
Exécution de projets par les centres d'éducation des adultes FD0/1FO-I-2-G/WT
A.s.b.l. ''De Link'' FD0/1FO-I-2-G/WT
Centres de langues universitaires dans le cadre de la politique flamande d'intégration civique FD0/1FO-I-2-G/WT
A des tiers afin de rendre possible des projets culturels dans l'enseignement FE0/1FO-I-2-K/WT
DYNAMO 3 FE0/1FO-I-2-K/WT
''Flanders Care'' - Projets innovatifs GB0/1GB-D-2-Z/PR
Point d'appui de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et l'inégalité GB0/1GC-B-2-H/WT
Recherche dans le cadre de la lutte contre la pauvreté GB0/1GC-B-2-H/WT
Subventions dans le cadre de la lutte contre la pauvreté GB0/1GC-B-2-H/WT
Exécution de l'accord de coopération ''continuité de la politique en matière de pauvreté et service d'appui pour la pauvreté'' GB0/1GC-B-2-H/WT
Point d'appui du bien-être, de la santé et de la famille GB0/1GC-D-2-A/WT
A.s.b.l. ''Kenniscentrum sociaal Europa'' appuyant une action de stimulation et de sensibilisation conforme à la réalité européenne GB0/1GC-D-2-A/WT
Contributions et cotisations à des organisations internationales GB0/1GC-D-2-A/WT
Lutte contre la pauvreté et animation sociale GB0/1GC-D-2-A/WT
''Karel De Grote Hogeschool'' pour l'initiative 'Bind-Kracht' GB0/1GC-D-2-A/WT
''Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten'' pour leurs initiatives dans le cadre du 'Vlaams Centrum Schuldbemiddeling' (pour mémoire) GB0/1GC-D-2-B/WT
Provinces et a.s.b.l. ''Het Punt'' pour leurs points d'appui bénévolat GB0/1GC-D-2-C/WT
A.s.b.l. ''Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk'' GB0/1GC-D-2-C/WT
'Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten' pour la politique locale sociale GB0/1GC-D-2-D/WT
Projets 'logement - bien-être' GB0/1GC-D-2-D/WT
Projets 'logement - bien-être' GB0/1GC-D-2-D/WT
Concertation et coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale GB0/1GC-D-2-D/WT
'Vereniging van instellingen voor Welzijnswerk' GB0/1GC-D-2-D/WT
Projets 'logement - bien-être' GB0/1GC-D-2-D/WT
'Rondpunt' GB0/1GC-D-2-D/WT
Subvention à l'a.s.b.l. 'KONINGIN FABIOLA HOME' GBO/1GC-D-2-D/WT
Politique générale en matière d'aide sociale financée par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale GBO/1GC-D-2-D/WT
Politique en matière d'aide sociale (pour mémoire) GB0/1GC-D-2-D/WT
Politique en matière d'aide sociale GB0/1GC-D-2-D/WT
Aide sociale générale et légale GB0/1GC-D-2-D/WT
Aide intégrale aux familles GB0/1GC-D-2-D/WT
Projets pour l'accueil et l'accompagnement de victimes d'accidents de la route GB0/1GC-D-2-D/WT
'Trefpunt Zelfhulp' GB0/1GC-D-2-D/WT
Concertation pluraliste de l'aide sociale GB0/1GC-D-2-D/WT
Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (pour mémoire) GB0/1GC-D-2-E/WT
Fonds de sécurité d'existence dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non-marchand GB0/1GC-D-2-E/WT
Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (pour mémoire) GB0/1GC-D-2-E/WT
Deuxième pillier de pension dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non-marchand GB0/1GC-D-2-E/WT
Aide intégrale à la jeunesse (décrets du 7 mai 2004) GB0/1GC-D-2-F/WT
Aide intégrale à la jeunesse (décrets de mai 2004) GB0/1GC-D-2-F/WT
Aide intégrale à la jeunesse (décrets du 7 mai 2004) GB0/1GC-D-2-F/WT
Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (pour mémoire) GB0/1GC-D-2-Z/PR
Projets 'logement - bien-être' GB0/1GC-D-2-Z/PR
Flanders Care - Projets innovateurs (pour mémoire) GB0/1GC-D-2-Z/PR
Aide intégrale à la jeunesse (décrets du 7 mai 2004) GB0/1GC-D-2-Z/PR
Prix académiques de la Dépenses diverses relatives à l'Académie royale de Médecine de Belgique GE0/1GD-D-2-A/WT
Projets de démostration 'Vlaanderen Medisch Centrum' (pour mémoire) GE0/1GD-D-2-A/WT
Etudes épidémiologiques et collecte d'indicateurs GE0/1GD-D-2-A/WT
La politique en matière de soins et de santé, financée par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire) GE0/1GD-D-2-A/WT
Charges du passé dans le cadre du Fonds spécial d'assistance GE0/1GD-D-2-A/WT
La politique en matière de soins et de santé, financée par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale GE0/1GD-D-2-A/WT
Structures dans le secteur de la santé en exécution de l'accord social GE0/1GD-D-2-A/WT
Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur GE0/1GD-D-2-A/WT
Soins de santé primaires GE0/1GD-D-2-B/WT
Structures dans le secteur de la santé en exécution de l'accord social GE0/1GD-D-2-C/WT
Centres agréés de génétique humaine GE0/1GD-D-2-C/WT
Autres initiatives dans le secteur des soins résidentiels et spécialisés GE0/1GD-D-2-C/WT
Soins de santé mentale dans le cadre du décret du 18 mai 1999 GE0/1GD-D-2-C/WT
Accords de coopération prévention de l'abus de drogues GE0/1GD-D-2-E/WT
Prévention des maladies - maladies infectueuses et vaccinations GE0/1GD-D-2-E/WT
Le Comité consultatif de Bioéthique GE0/1GD-D-2-E/WT
Politique de santé préventive (en partie cofinancement UE) GE0/1GD-D-2-E/WT
Intervention dans l'indemnité de superficie finale lors d'un contrat de leasing immobilier de résidences-services privées/SICAF GE0/1GD-D-2-F/WT
Intervention dans l'indemnité de superficie finale lors d'un contrat de leasing immobilier de résidences-services publiques/SICAF GE0/1GD-D-2-F/WT
Certaines structures et associations de services de soins et de logement agréées et subventionnées (y compris les frais d'entretien 'VESTA') GE0/1GD-D-2-F/WT
Volet Soins des personnes agées du 'Limburgplan' (pour mémoire) GE0/1GD-D-2-F/WT
Activités d'animation dans les maisons de repos et les centres de court séjour suite à la régularisation des statuts TCT GE0/1GD-D-2-F/WT
Appui de projets dans le secteur des soins aux personnes âgées (pour mémoire) GE0/1GD-D-2-F/WT
Réseaux pour les soins aux personnes démentes et leur entourage GE0/1GD-D-2-F/WT
Appui de projets dans le secteur des soins aux personnes âgées (pour mémoire) GE0/1GD-D-2-F/WT
Centres de soins de jour, centre de court séjour et projets y afférents GE0/1GD-D-2-F/WT
Le Comité consultatif de Bioéthique (pour mémoire) GE0/1GD-D-2-Z/IS
l'OPF 'Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek' GE0/1GD-D-2-Z/IS
AAI 'Vlaamse Milieumaatschappij' GE0/1GD-D-2-Z/IS
Projets novateurs en matière de soins dans le cadre du point 6 du protocole n° 2 du 1er janvier 2003 et du point 3 (12 équivalents MRS accueil du jour palliatif Communauté flamande) du chapitre 3 du protocole n° 3 du 13 juin 2005 (fonds) GE0/1GD-D-4-E/WT
Prévention au sujet de l'abus de tabac et de drogues (fonds) (pour mémoire) GE0/1GD-D-4-E/WT
Participation à l'observatoire audiovisuel européen HB0/1HC-H-2-A/WT 15.490
a.s.b.l. 'VAF' pour la mission de Media Desk HB0/1HC-H-2-A/WT
Participation à " Eurimages " HB0/1HC-H-2-A/WT
a.s.b.l. 'Vlaams Audiovisueel Fonds' HB0/1HC-H-2-A/WT
Lancement du projet 'Waalse Krook' HB0/1HC-H-2-C/WT 161
Fondation 'De Brakke Grond' HB0/1HC-H-2-E/WT 3.789
Coopération culturelle internationale et interrégionale HB0/1HC-H-2-E/WT
Coopération avec la Communauté française (pour mémoire) HB0/1HC-H-2-E/WT
Appui international pop et rock HB0/1HC-H-2-E/WT
Fondation 'De Brakke Grond' pour le petit entretien HB0/1HC-H-2-E/WT
'Vlaams Nederlands Huis' HB0/1HC-H-2-E/WT
Mesures dans le cadre de l'emploi dans le secteur socio-culturel en exécution de l'accord VIA (pour mémoire) HB0/1HC-H-2-F/WT 0
Emploi complémentaire dans le secteur culturel et socioculturel (pour mémoire) HB0/1HC-H-2-F/WT
Ville d'Avers ou au maître d'ouvrage délégué du "Museum aan de Stroom (MAS)' - Antwerpen (pour mémoire) HB0/1HC-H-2-G/WT 0
Nouvelle construction (phase 4.2) du centre artistique international 'De Singel' à Antwerpen (pour mémoire) HB0/1HC-H-2-G/WT
Rénovation ancien bâtiment de la poste à Oostende en maison culturelle (pour mémoire) HB0/1HC-H-2-G/WT
Point d'appui de recherche scientifique de la culture HB0/1HC-H-2-H/WT 575
Octroi de prix de la Communauté flamande HB0/1HC-H-2-H/WT
Fonds pour l'animation socioculturelle en vue de l'exécution des accords intersectoriels flamands pour les travailleurs contractuels subventionnés et Maribel social (pour mémoire) HB0/1HC-X-2-F/WT 22.708
Fonds pour l'animation socioculturelle en vue de l'exécution de la mesure sur le plan de la qualité dans le cadre des accords intersectoriels flamands (pour mémoire) HB0/1HC-X-2-F/WT
Fonds pour l'animation socioculturelle en vue de l'exécution de la mesure sur le plan de l'augmentation de la prime de fin d'année dans le cadre des accords intersectoriels flamands HB0/1HC-X-2-F/WT
Point d'appui de recherche scientifique de la culture, de la jeunesse et des sports (pour mémoire) HB0/1HC-X-2-H/WT 0
Initiatives diverses relatives au sport de haut niveau HB0/1HF-G-2-A/WT 3.703
Organisation de 'Flanders Classics' HB0/1HF-G-2-A/WT
Pratique du sport dans le respect de la sdanté et de l'éthique HB0/1HF-G-2-B/WT 1.782
Pour des emplois complémentaires dans le secteur du sport HB0/1HF-G-2-D/WT 4.595
Moyens de fonctionnement au point d'appui de recherche scientifique des sports HB0/1HF-G-2-D/WT
Pour des contrats d'emploi ACS (pour mémoire) HB0/1HF-G-2-D/WT
Projets sportifs internationaux HB0/1HF-G-2-D/WT
Infrastructure sportive du secteur privé HB0/1HF-G-2-E/WT 4.689
Comme aide aux mesures d'encadrement dans le cadre du financement des stades de football HB0/1HF-G-2-E/WT
Infrastructure sportive des autorités locales (pour mémoire) HB0/1HF-G-2-E/WT
Infrastructure sportive du secteur privé HB0/1HF-G-2-E/WT
Pouvoirs locaux pour ce qui est du décret relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif HB0/1HF-G-2-F/WT 853
Crédits d'investissement infrastructure à petite échelle HB0/1HF-G-5-Z/IS 6.542
Plateforme de recherche interuniversitaire journal télévisé (pour mémoire) HB0/1HH-B-2-A/WT 6.633
Point d'appui Recherche axée sur la politique HB0/1HH-B-2-A/WT
Subventions aux projets relatifs à la l'usage raisonné des médias HB0/1HH-B-2-B/WT 2.153
Subvention à la presse quotidienne flamande pour le projet de promotion de la lecture en classe 'Kranten in de klas (KIK)' HB0/1HH-B-2-B/WT
Subventions visant à soutenir des initiatives quelconques relatives aux médias en Belgique HB0/1HH-B-2-C/WT 1.829
Subventions diverses dans le cadre du cofinancement médias HB0/1HH-B-2-C/WT
Subventions à l'appui d'initiatives innovatrices relatives aux médias HB0/1HH-B-2-D/WT 604
dans le cadre du Fonds des médias HB0/1HH-B-2-E/WT 4.004
'Vlaamse Vereniging voor Beroepsjournalisten' (Association flamande des Journalistes professionnels) HB0/1HH-B-2-F/WT 1.548
a.s.b.l. ''Fonds Pascal de Croos voor Bijzondere Journalistiek'' HB0/1HH-B-2-F/WT
Projets qui contribuent à la sauvegarde, la promotion et le soutien d'un secteur flamand de la presse écrite multiforme et diversifié HB0/1HH-B-2-F/WT
Appui d'initiatives de la télévision régionale HB0/1HH-B-2-G/WT 2.076
Exécution de l'article 62bis de la Loi de financement pour la promotion de la qualité au sein des arts amateurs (pour mémoire) HC0/1HD-H-2-B/WT 7.856
Exécution de l'article 62bis de la Loi de financement pour l'animation socioculturelle (pour mémoire) HC0/1HD-H-2-C/WT 49.171
Exécution de l'article 62bis de la Loi de financement pourla politique de participation HC0/1HD-H-2-E/WT 7.115
Participation élevée au marché de l'emploi par des groupes cibles HC0/1HD-H-2-H/WT 99.924
A.s.b.l. ''Bibnet'' HC0/1HD-H-2-H/WT
Orchestre européen de la Jeunesse HC0/1HG-I-2-B/WT 519
Subvention de l'a.s.b.l. ''Platform Allochtone Jeugdwerkingen'' HC0/1HG-I-2-B/WT
Point d'appui de recherche scientifique de la jeunesse HC0/1HG-I-2-B/WT
Festival européen de musique pour la jeunesse à Neerpelt HC0/1HG-I-2-B/WT
Aide aux journaux de jeunes HC0/1HG-I-2-B/WT
a.s.b.l. ''De Rand'' (AAE de droit privé) pour le fonctionnement du Musée ''Felix De Boeck'' HD0/1HE-H-2-A/WT 1.324
Exécution de l'article 62bis de la Loi de financement pour le patrimoine HD0/1HE-H-2-B/WT 1.374
A.s.b.l. ''Studiecentrum Vlaamse muziek'' HD0/1HE-H-2-C/WT 28.371
''Kazerne Dossin - Memoriaal, Museum en Documentatiecentrum over Holocaust en Mensenrechten'' (Mémorial, Musée et Centre de documentation sur le Holocauste et les Droits de l'Homme) HD0/1HE-H-2-C/WT
Organisation du ''erfgoeddag'' (jour du patrimoine) HD0/1HE-H-2-C/WT
Emploi complémentaire dans le secteur culturel et socioculturel (décret relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel) HD0/1HE-H-2-D/WT 4.869
Subventions pour la politique internationale relative aux arts HD0/1HE-H-2-E/WT 285
Diverses scènes bruxelloises HD0/1HE-H-2-F/WT 102.665
Améliorer les conditions de travail des artistes-employés HD0/1HE-H-2-F/WT
Centre de poésie HD0/1HE-H-2-F/WT
''Kunstenloket'' (guichet des arts) HD0/1HE-H-2-F/WT
Régime de pensions complémentaire artistes (pour mémoire) HD0/1HE-H-2-F/WT
Honoraires des artistes (pour mémoire) HD0/1HE-H-2-F/WT
Dispersion d'oeuvres d'art HD0/1HE-H-2-F/WT
A.s.b.l. ''Theater Stap'' HD0/1HE-H-2-F/WT
Transferts à l'a.s.b.l. ''Concertgebouw Brugge'' HD0/1HE-H-2-F/WT
Fondation 'Lezen Vlaanderen' HD0/1HE-H-2-F/WT
a.s.b.l. 'Stichting Ons Erfdeel' HD0/1HE-H-2-F/WT
a.s.b.l.'Centrum voor de Bibliografie en voor de Neerlandistiek' (Centre de la Bibliographie et de la Langue et Littérature néerlandaises) HD0/1HE-H-2-F/WT
'Centrum voor de Vlaamse strip' HD0/1HE-H-2-F/WT
Exécution de l'article 62bis de la Loi de financement pour les arts (pour mémoire) HD0/1HE-H-2-G/WT 5.183
contribution à la 'Nederlandse Taalunie' HD0/1HE-H-2-H/WT 4.327
MUHKA financé en exécution de l'article 62bis de la Loi de financement HD0/1HE-H-2-Z/IS 34.385
'Vlaamse Opera' financé en exécution de l'article 62bis de la Loi de financement HD0/1HE-H-2-Z/IS
dans le cadre de la politique de l'emploi JB0/1JD-G-2-A/WT
Coopération internationale de développement JB0/1JD-G-2-A/WT
Exécution des conventions sectorielles dans le cadre de l'Accord flamand sur l'Emploi JB0/1JD-G-2-B/WT
Pour l'encouragement de l'apprentissage tout au long de la vie JB0/1JD-G-2-C/WT
Pour la promotion de la participation proportionnelle au marché de l'emploi et de la diversité JB0/1JD-G-2-C/WT
Pour les partenariats régionaux agréés (''ESRV'') en vue de la coordination de la politique socioéconomique de développement régional et du financement des concepteurs de projets EAD JB0/1JD-G-2-C/WT
Paiement du cofinancement flamand dans le cadre du Programme 2007 - 2013 Objectif 2 de l'ESF à octroyer par voie de l'AAE ''ESF - Agentschap Vlaanderen vzw'' JB0/1JD-G-5-F/WT
Dans le cadre de l'entrepreneuriat social responsable (pour mémoire) JB0/1JE-F-2-C/WT
Initiatives dans le cadre de la politique de l'emploi JC0/1JD-G-2-A/WT
Subventions de promotion sociale accordées aux jeunes indépendants et leurs assistants JC0/1JD-G-2-C/WT
Formation intellectuelle, morale et sociale et promotion sociale. POUR LA PROMOTION SOCIALE AUX EMPLOYES JC0/1JD-G-2-C/WT
Mesures d'expériences d'emploi partiellement cofinancées par l'Union européenne (FSE) JC0/1JD-G-2-D/WT
Contractuels subventionnés employés par l'Autorité flamande JC0/1JD-G-2-D/WT
Troisième circuit de travail JC0/1JD-G-2-D/WT
Contractuels subventionnés employés auprès d'a.s.b.l. JC0/1JD-G-2-D/WT
Dépenses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (VIA) - crédit-soins, crédit de formation et crédit-carrière et aide aux travailleurs d'entreprises en difficultés JC0/1JD-G-2-E/WT
Encouragement de la redistribution du travail et de la diminution du temps de travail dans le secteur public JC0/1JD-G-2-E/WT
Encouragement de la redistribution du travail et de la diminution du temps de travail dans le secteur privé JC0/1JD-G-2-E/WT
Dépenses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (VIA) - emplois d'atterrissage JC0/1JD-G-2-G/WT
Contractuels subventionnés employés par l'Autorité flamande (pour mémoire) JC0/1JD-G-2-Z/IS
Moyens de la Lotterie nationale pour les dépenses d'investissement construction et équipement des ateliers protégés JC0/1JE-F-2-A/WT
Construction et équipement des ateliers protégés et sociaux JC0/1JE-F-2-A/WT
Ateliers protégés JC0/1JE-F-2-A/WT
Ateliers sociaux y compris les crédits affectés à l'exécution des accords intersectoriels flamands (VIA) pour le secteur non marchand JC0/1JE-F-2-A/WT
Mesures d'insertion et d'aide pour l'économie sociale et l'entrepreneuriat socialement responsable JC0/1JE-F-2-A/WT
Economie de services locaux et mesures d'appui dans le cadre de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat socialement responsable auprès d'a.s.b.l. JC0/1JE-F-2-B/WT
Economie de services locaux et mesures d'appui dans le cadre de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat socialement responsable auprès d'autorités locales JC0/1JE-F-2-B/WT
Mesures d'aide aux administrations locales pour l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et l'entrepreneuriat socialement responsable JC0/1JE-F-2-C/WT
Mesures d'aide aux a.s.b.l. pour l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et l'entrepreneuriat socialement responsable JC0/1JE-F-2-C/WT
Innovation d'entreprises, de produits et de processus pour des initiatives de l'économie sociale JC0/1JE-F-2-C/WT
Pour le paiement du cofinancement flamand dans le cadre du Programme 2007-2013 Objectif 2 de la 'ESF' à octroyer par voie de l'AAE 'ESF - Agentschap Vlaanderen vzw' (pour mémoire) JC0/1JE-F-2-C/WT
Assistance par le travail JC0/1JE-F-2-D/WT
Initiatives de l'économie sociale (Fonds) JC0/1JE-F-4-C/WT
Initiatives de l'économie sociale (Fonds) (pour mémoire) JC0/1JE-F-4-Z/PR
Organisations internationales KB0/1KD-A-2-A/WT
Méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement (avec cofinancement partiel de l'UE) KB0/1KD-A-2-C/WT
Accords de coopération et coopération au développement (pour mémoire) KB0/1KD-A-2-C/WT
Education agricole KB0/1KD-A-2-C/WT
a.s.b.l. 'Bioforum Vlaanderen' KB0/1KD-A-2-C/WT
a.s.b.l. 'Boeren op een kruispunt' KB0/1KD-A-2-C/WT
Politique agricole et horticole (avec cofinancement partiel de l'UE) y compris le cofinancement de projets 'IWT' relatifs à l'agriculture KB0/1KD-A-2-C/WT
Fermes de soins et mesures dans le cadre du Document de Programmation pour le Développement rural (partiellement financées par l'UE) KB0/1KD-A-2-C/WT
'Vlaams Informatiecentrum voor land- en tuinbouw (VILT)' KB0/1KD-A-2-C/WT
Pêche en mer KB0/1KD-A-2-C/WT
Associations d'élevage dans les secteurs d'élevage du gros bétail, des porcs, des chevaux et des ânes, des petits ruminants, de la volaille et des lapins, à la diversité génétique, à la 'Vlaamse Confederatie van het Paard' et au 'Vlaams Fokkerijcentrum' KB0/1KD-A-2-C/WT
'Praktijkcentra voor land- en tuinbouw', aux chambres agricoles, aux comices agricoles, aux associations horticoles, aux services d'avertissements et subventions dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture KB0/1KD-A-2-C/WT
Stimulation de l'agriculture biologique (cofinancement partiel de l'UE) KB0/1KD-A-2-C/WT
Activités de formation agricole (cofinancement partiel de l'UE) KB0/1KD-A-2-C/WT
AAE 'Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing (VLAM)' KB0/1KD-A-2-C/WT
Propre patrimoine de l'ILVO pour l'entretien et les travaux aux biens immobiliers KB0/1KD-A-2-Z/IS
Propre patrimoine de l'ILVO pour la collection de données obligée par la UE et les tâches de conseil à l'appui de la politique de la pêche de la CE (cofinancement de l'UE) KB0/1KD-A-2-Z/IS
Propre patrimoine de l'ILVO dans le cadre de la recherche et du développement vers des systèmes agricoles plus durables KB0/1KD-A-2-Z/IS
Politique de formation agricole (cofinancement partiel de l'UE) (Fonds) KB0/1KD-A-4-C/WT
Actions du 'Fonds voor Landbouw en Visserij', e.a. intervention à l' 'EV ILVO' (Propre Actif de l'ILVO) en application de l'article 35 du décret du 29 juin 2007 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 (Fonds) KB0/1KD-A-4-D/WT
Actions du 'Fonds voor Landbouw en Visserij', e.a. intervention à l' 'EV ILVO' (Propre Actif de l'ILVO) en application de l'article 35 du décret du 29 juin 2007 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 (Fonds) (pour mémoire) KB0/1KD-A-4-Z/PR
Systèmes de conseil d'entreprise pour des agriculteurs et des horticulteurs (cofinancement de l'UE) KC0/1KE-A-2-B/WT
Services de remplacement à l'exploitation KC0/1KE-A-2-B/WT
Règlement européen relatif aux fruits distribués à l'école (cofinancement de l'UE) KC0/1KE-A-2-B/WT
Application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et accompagnement d'exploitations (cofinancement de l'UE) KC0/1KE-A-2-B/WT
Patrimoine propre de l'ILVO pour l'appui logistique et opérationnel du contrôle de la qualité dans le secteur végétal KC0/1KE-A-2-Z/IS
Octroi du prix annuel " Rudi Verheyen " pour un mérite spécial au sujet de la traduction des sciences exactes et/ou humaines dans la politique de l'environnement et de la nature LB0/1LC-H-2-A/WT
Traités multilatéraux - Contributions flamandes directement au secrétariat du Traité LB0/1LC-H-2-B/WT
Aux provinces et à la Commission communautaire flamande en matière de traitements et d'allocations des accompagnateurs provinciaux concernant le projet 'Protection de l'environnement à l'école' LB0/1LC-H-2-C/WT
a.s.b.l. 'Milieuboot' LB0/1LC-H-2-C/WT
Associations de défense de la nature et de l'environnement dans le cadre de la régularisation des statuts TCT et de l'exécution de l'accord interprofessionnel flamand 2006-2010 LB0/1LC-H-2-C/WT
à la 'VMW' pour des mesures de soutien à l'emploi (e.a. premiers emplois, prime d'intégration) et autres distributions de la provision LB0/1LC-H-2-D/WT
Polders et wateringues pour l'amélioration des cours d'eau non navigables et de l'économie hydraulique. Subventions aux polders et wateringues pour l'achat de et des travaux d'infrastructure à des bâtiments administratifs (pour mémoire) LB0/1LC-H-2-D/WT
Application d'instruments de luttre à petite échelle contre l'érosion et exécution de mesures de lutte à petite échelle contre l'érosion LB0/1LC-H-2-E/WT
Acquisition d'appareils pour le mesurage de la pollution sonore LB0/1LC-H-2-G/WT
Point d'appui 'Environnement et Santé' LB0/1LC-H-2-G/WT
Point d'appui 'Environnement et Santé' (pour mémoire) LB0/1LC-H-2-G/WT
Contribution flamande en exécution du traité 'IRENA' LB0/1LE-F-2-A/WT
Recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale pour le bien-être de la faune LD0/1LD-H-2-A/WT
Autorités subordonnées et associations d'intérêt public pour l'exécution de travaux dans les bois et domaines verts et autres initiatives en exécution du décret forestier, initiatives dans le cadre de la gestion harmonique des parcs et des espaces verts et des travaux de conservation de parcs d'intérêt culturel et historique LD0/1LD-H-2-A/WT
Propriétaires privés de forêts pour l'exécution de travaux dans les bois et domaines verts et autres initiatives dans le cadre du décret forestier du 13 juin 1990) LD0/1LD-H-2-A/WT
Recettes nettes provenant du bénéfice de Lotterie nationale pour l'appui de groupes forestiers et de projets d'unités de gestion et de la promotion de l'élevage de pinsons LD0/1LD-H-2-A/WT
Sociétés et associations favorisant la sylviculture, l'aménagement d'espaces verts, la chasse, la pêche et l'élevage de pinsons; 'Platform voor natuurgebruik & natuurrecreatie in het buitengebied' etc. LD0/1LD-H-2-A/WT
Recettes nettes provenant du bénéfice de la Looterie nationale pour l'achat et la gestion/l'aménagement de zones naturelles LD0/1LD-H-2-A/WT
Terrains destinés au boisement, dont les moyens financiers proviennent du paiement d'une cotisation de conservation des bois comme mesure de compensation par le demandeur d'une autorisation urbanistique de déboisement ou d'un permis de lotir (fonds) LD0/1LD-H-4-A/WT
a.s.b.l. 'Cogen Vlaanderen' à l'appui de l'unité de cogénération LE0/1LE-F-2-A/WT
Chaleur écologique LE0/1LE-F-2-A/WT
a.s.b.l. 'ODE-Vlaanderen' à l'appui de sources d'énergie durables LE0/1LE-F-2-A/WT
Projets régionaux de démonstration, développement de nouveaux matériaux, procédés ou produits, y compris leur commercialisation (art. 6 et 7 de l'AR 10.02.1983) LE0/1LE-F-2-B/WT
Primes en vue de l'amélioration de la performance énergétique d'une habitation LE0/1LE-F-2-B/WT
Lutte contre l'indigence d'énergie (y compris l'exécution de projets sociaux d'isolation de toiture) LE0/1LE-F-2-B/WT
Scans énergétiques LE0/1LE-F-2-B/WT
Initiatives tendant à soutenir la politique énergétique internationale, fédérale et régionale (y compris les dépenses cofinancées par l'UE) LE0/1LE-F-2-B/WT
'Energiefonds" (Fonds de l'Energie) (décret 08.05.2009) (y compris les dépenses cofinancées par l'UE) (Fonds) (pour mémoire) LE0/1LE-F-4-Z/PR
Régie portuaire communale d'Anvers : Subvention dans le cadre de l'acquisition de l'écluse Van Cauwelaert (pour mémoire) MB0/1MC-E-2-Z/WT
Coopération au développement MB0/1MC-E-2-Z/WT
L'exploitation de l'aéroport Kortrijk-Wevelgem MB0/1MD-E-2-B/WT
Investissements à l'aéroport de Kortrijk MB0/1MD-E-2-B/WT
Pour des abris propre projet MB0/1ME-E-2-Z/WT
A la S.A. BAM pour le projet 'Hardenvoortviaduct' et entreprise du 'Noorderlaanbrug' (Arrêté du Gouv. fl. 15/05/2009) MB0/1ME-E-2-Z/WT
Pour des abris propre projet (pour mémoire) MB0/1ME-E-5-Z/WT
Dans le cadre de la mobilité des personnes handicapées en Flandre MB0/1MF-E-2-A/WT
a.s.b.l. 'Komimo' pour l'organisation d'actions et d'initiatives générales visant à favoriser les moyens de transport alternatifs (pour mémoire) MB0/1MF-E-2-A/WT
La convention de mobilité MB0/1MF-E-2-A/WT
La 'Vlaamse Stichting Verkeerskunde' (Fondation flamande pour la Technique de la Circulation) MB0/1MF-E-2-B/WT
Dans le cadre du plan de sécurité routière ou en fonction de la mobilité durable MB0/1MF-E-2-B/WT
Appui de projets de cocyclisme MB0/1MF-E-2-C/WT
a.s.b.l. 'Max Mobiel' MB0/1MF-E-2-C/WT
a.s.b.l. 'Promotie Binnenvaart Vlaanderen' MB0/1MG-E-2-B/WT
Institutions, organisations et associations actives dans le secteur portuaire MB0/1MG-E-2-B/WT
Dépenses au bénéfice de l'accord de coopération 'Fonds de démolition' MB0/1MG-E-2-B/WT
Point d'appui 'Ruimte' (pour mémoire) NC0/1ND-G-2-A/WT
A l'organisation de coopération Delta Rhin-Escaut NC0/1ND-G-2-A/WT
A la ''Vlaamse Vereniging voor Ruimte en Planning'' NC0/1ND-G-2-B/WT
Aux organisations qui contribuent à la réalisation effective des options retenues par le schéma de la politique d'aménagement NC0/1ND-G-2-B/WT
Projets pilotes dans le cadre de la réforme interne de l'Etat et le renforcement du maintien local NC0/1ND-G-2-C/WT
Pour des projets interrégionaux et internationaux et cofinancement d'initiatives communautaires dans le domaine de l'aménagement du territoire NC0/1ND-G-2-Z/IS
Au point d'appui 'Ruimte en Wonen' (pour mémoire) NC0/1NE-F-2-A/WT
Construction et/ou transformation de logements sociaux locatifs par des communes, des C.P.A.S., la 'Vlaamse Huisvestingsmaatschappij' ou ses sociétés agréées, dans le cadre de projets de comblement dans des quartiers défavorisés à l'exception d'Anvers et de Gand (pour mémoire) NC0/1NE-F-2-B/WT
Construction et/ou transformation de logements sociaux locatifs par les communes, les C.P.A.S., la VHM ou ses sociétés agréées, dans le cadre de projets de comblement dans les quartiers défavorisés, situés dans les zones d'habitat d'Anvers et de Gand (Art. 22, 1er alinéa, 4°, Arrêté du Gouv. fl. du 19.12.1996) (pour mémoire) NC0/1NE-F-2-B/WT
Pour les dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et de la chaleur écologique (pour mémoire) NC0/1NE-F-2-B/WT
Dans le cadre de la correction sociale régionale (pour mémoire) NC0/1NE-F-2-B/WT
Pour des frais de personnel et de fonctionnement à la structure de coopération et de concertation des services de location (pour mémoire) NC0/1NE-F-2-B/WT
Subventions dans le cadre de la viabilisation de terrains et de l'aménagement de l'infrastructure de cités sociales et de résidences-services (pour mémoire) NC0/1NE-F-2-C/WT
Construction et rénovation d'habitations d'achat dans le cadre de projets d'habitations sociales (AGF du 18/07/2008, chap. III, sect. II, sous-sect. IV et VI) (pour mémoire) NC0/1NE-F-2-G/WT
Pour l'établissement et l'actualisation de l'inventaire des parcelles non construites ND0/1ND-G-2-C/WT
Ville de Leuven pour la restauration et la gestion paysagère de l'abbaye du parc (pour mémoire) ND0/1NF-C-2-C/WT
Restauration de l'Agneau Mystique (pour mémoire) ND0/1NF-C-2-C/WT
A l'a.s.b.l. 'Regionale Landschappen' (pour mémoire) ND0/1NF-C-2-D/WT
a.s.b.l. 'Het Orgel in Vlaanderen' (pour mémoire) ND0/1NF-C-2-D/WT
'Monumentenwacht Vlaanderen' (pour mémoire) ND0/1NF-C-2-D/WT
Aux services archéologiques intercommunaux et aux associations patrimoniales intercommunales dans le domaine des monuments et/ou des sites (pour mémoire) ND0/1NF-C-2-D/WT
Subvention pour la régularisation des anciens TCT employés auprès des a.s.b.l. et d'autres établissements (pour mémoire) ND0/1NF-C-2-D/WT
A l'a.s.b.l. 'Forum voor Erfgoedverenigingen' (pour mémoire) ND0/1NF-C-2-D/WT
Par suite des conventions environnementales avec la Région flamande - section Sites (pour mémoire) ND0/1NF-C-2-E/WT
Projets pilotes entretien et coordination pour de grands complexes (pour mémoire) ND0/1NF-C-2-G/WT
Pour la politique du logement financée par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire) NE0/1NE-F-2-A/WT
Au point d'appui 'Ruimte' NE0/1NE-F-2-A/WT
Construction et/ou transformation de logements sociaux locatifs par les communes, les C.P.A.S., la VHM ou ses sociétés agréées, dans le cadre de projets de comblement dans les quartiers défavorisés, situés dans les zones d'habitat d'Anvers et de Gand (Art. 22, 1er alinéa, 4°, Arrêté du Gouv. fl. du 19.12.1996) (pour mémoire) NE0/1NE-F-2-B/WT
Pour les dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie (pour mémoire) NE0/1NE-F-2-B/WT
Pour la dispensation de cours de langues et l'organisation d'actions spécifiques de politique linguistique dans le cadre du régime de location sociale NE0/1NE-F-2-B/WT
Dans le cadre de la correction sociale régionale NE0/1NE-F-2-B/WT
Pour ce qui est de projets pilotes d'économie d'énergie dans la construction (pour mémoire) NE0/1NE-F-2-B/WT
Pour les dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et de la chaleur écologique (pour mémoire) NE0/1NE-F-2-B/WT
Construction et/ou transformation de logements sociaux locatifs par des communes, des C.P.A.S., la 'Vlaamse Huisvestingsmaatschappij' ou ses sociétés agréées, dans le cadre de projets de comblement dans des quartiers défavorisés à l'exception d'Anvers et de Gand (pour mémoire) NE0/1NE-F-2-B/WT
Pour des frais de personnel et de fonctionnement à la structure de coopération et de concertation des services de location NE0/1NE-F-2-B/WT
Dans le cadre de la viabilisation de terrains et de l'aménagement de l'infrastructure de cités sociales et de résidences-services NE0/1NE-F-2-C/WT
Construction et rénovation d'habitations d'achat dans le cadre de projets d'habitations sociales (AGF du 18/07/2008, chap. III, sect. II, sous-sect. IV et VI) NE0/1NE-F-2-G/WT
Projets expérimentaux dans le cadre d'une politique locale de logement (pour mémoire) NE0/1NE-F-2-L/WT
Dépenses en exécution du 'Fonds voor de Huisvesting', y compris les projets 'ADL' (activités de la vie quotidienne), les subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale et les dépenses relatives aux missions à l'étranger du Ministre flamand (Fonds) NE0/1NE-F-4-A/WT
Dépenses en exécution du 'Fonds voor de Huisvesting', y compris les projets 'ADL' (activités de la vie quotidienne), les subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale et les dépenses relatives aux missions à l'étranger du Ministre flamand (Fonds) NE0/1NE-F-4-A/WT
Dépenses en exécution du 'Fonds voor de Huisvesting', y compris les projets 'ADL' (activités de la vie quotidienne), les subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale et les dépenses relatives aux missions à l'étranger du Ministre flamand (Fonds) NE0/1NE-F-4-A/WT
Dépenses en exécution du 'Fonds voor de Huisvesting', y compris les projets 'ADL' (activités de la vie quotidienne), les subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale et les dépenses relatives aux missions à l'étranger du Ministre flamand (Fonds) NE0/1NE-F-4-A/WT
Dépenses en exécution du 'Fonds voor de Huisvesting', y compris les projets 'ADL' (activités de la vie quotidienne), les subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale et les dépenses relatives aux missions à l'étranger du Ministre flamand (Fonds) NE0/1NE-F-4-A/WT
Dépenses en exécution du 'Fonds voor de Huisvesting', y compris les projets 'ADL' (activités de la vie quotidienne), les subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale et les dépenses relatives aux missions à l'étranger du Ministre flamand (Fonds) NE0/1NE-F-4-A/WT
Dépenses en exécution du 'Fonds voor de Huisvesting', y compris les projets 'ADL' (activités de la vie quotidienne), les subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale et les dépenses relatives aux missions à l'étranger du Ministre flamand (Fonds) (pour mémoire) NE0/1NE-F-4-Z/PR
Pour le décernement du Prix annuel du Monument NF0/1NF-C-2-A/WT
Ville de Leuven pour la restauration et la gestion paysagère de l'abbaye du parc NF0/1NF-C-2-C/WT
Restauration de l'Agneau Mystique NF0/1NF-C-2-C/WT
a.s.b.l. 'Het Orgel in Vlaanderen' NF0/1NF-C-2-D/WT
Subvention a la nouvelle association patrimoniale NF0/1NF-C-2-D/WT
'Centrum voor religieuze Kunst en Cultuur' (CRKC) NF0/1NF-C-2-D/WT
Aux services archéologiques intercommunaux et aux associations patrimoniales intercommunales dans le domaine des monuments et/ou des sites NF0/1NF-C-2-D/WT
Pour la régularisation des anciens TCT employés auprès des a.s.b.l. et d'autres établissements NF0/1NF-C-2-D/WT
A l'a.s.b.l. 'Forum voor Erfgoedverenigingen' NF0/1NF-C-2-D/WT
'Monumentenwacht Vlanderen' NF0/1NF-C-2-D/WT
A l'a.s.b.l. 'Regionale Landschappen' NF0/1NF-C-2-D/WT
Par suite des conventions environnementales avec la Région flamande - section Sites NF0/1NF-C-2-E/WT
Convention Province de la Flandre orientale 'Provinciaal Erfgoedcentrum (PEC) Ename' NF0/1NF-C-2-F/WT
Projets pilotes entretien et coordination pour de grands complexes NF0/1NF-C-2-G/WT
Publications (Fonds) NF0/1NF-C-4-A/WT

Article 16. Des dotations peuvent être octroyées, dans les limites des articles budgétaires concernés, aux organismes publics flamands et/ou aux agences autonomisées externes (AAE) ou aux agences autonomisées internes (AAI), même si la loi ou le décret portant création de ces organismes ne le prévoit pas explicitement.

AUTORISATIONS D'EMPRUNT

Article 17. Le Ministre du Logement peut autoriser le "Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen" (Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses) à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 360.271.000 euros dans le cadre du logement social.

Le ministre ayant dans ses attributions les Finances et le Budget est autorisé à accorder, sur la proposition du ministre compétent pour le logement, des autorisations d'emprunt à concurrence de 360.271.000 euros, majorées de la partie non reprise de l'autorisation d'emprunt pour l'année 2011, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité et pour le montant précité.

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Article 18. § 1er. L'AAE ''Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen'' est autorisée à contracter des engagements (ABO AF007 9999, relevant de l'article budgétaire AB0/1AF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 15.916.000 euros pour la création, la mise à jour et la diffusion du fichier de référence à grande échelle (Grootschalig Referentiebestand) et de produits dérivés.

§ 2. L'AAE ''Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen'' est autorisée à contracter des engagements (ABO AF011 9999, relevant de l'article budgétaire AB0/1AF-A5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 1.450.000 euros au profit du financement de ses dépenses patrimoniales.

Article 19. § 1er. La ''Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen'' est autorisée à contracter des engagements (DBO DF0 13 9999, relevant de l'article budgétaire DBO/1DF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 1.220.000 euros pour l'étude de faisabilité relative à des projets de construction et environnementaux à l'étranger avec la participation de la Flandre.

§ 2. La ''Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen'' est autorisée à contracter des engagements (DBO DF015 9999, relevant de l'article budgétaire DBO/1DF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 6.224.000 euros à l'appui des activités d'entreprises qui contribuent à la promotion de l'entrepreneuriat international.

§ 3. La ''Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen'' est autorisée à contracter des engagements (DBO DF017 9999, relevant de l'article budgétaire DBO/1DF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 5.307.000 euros pour la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion de l'exportation vers des pays ou des régions désignés par le Gouvernement flamand.

§ 4. La ''Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen'' est autorisée à contracter des engagements (DBO DF019 9999, relevant de l'article budgétaire DBO/1DF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 1.609.000 euros à l'appui des activités de groupements d'entreprises et de chambres de commerce qui contribuent à la promotion de l'entrepreneuriat international.

§ 5. La ''Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen'' est autorisée à contracter des engagements (DBO DF021 9999, relevant de l'article budgétaire DBO/1DF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 450.000 euros dans le cadre de l'octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, pilier entrepreneuriat international.

Article 20. § 1er. Il est accordé à l' ''Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie'' une autorisation d'engagement (EB0 EF101 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EFB-5-Z/IS) pour les projets à l'initiative d'entreprises et de partenariats à concurrence de 147.201.000 euros dans le cadre de sa mission fixée par le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation.

§ 2. L' ''Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie'' est autorisée à contracter, pour le compte du Gouvernement flamand, des engagements à concurrence d'un montant de 50.650.000 euros pour des actions d'innovation technologique. L'Agence est chargée de l'exécution et du traitement financier et administratif des tâches (EB0 EF100 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/IS).

§ 3. L' ''Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie'' est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 10.525.000 euros pour des projets médiatiques innovateurs (EB0 EF102 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/IS).

§ 4. L' ''Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie'' est également autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 686.000 euros pour des missions d'étude et d'expertise au profit du ''Vlaams Innovatie Netwerk'' (VIN) (EB0 EF103 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/IS).

§ 5. L' ''Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie'' est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 6.700.000 euros pour l'aide à la recherche biomédicale appliquée à finalité sociale primaire (EBO EE149 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EE-B-5-Z/IS).

§ 6. L' ''Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie'' est également autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 8.454.000 euros pour la promotion du transfert de technologies et de la recherche par des institutions d'enseignement supérieur (EB0 EE 151 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EE-B-5-Z/IS).

§ 7. L' ''Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie'' est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 39.174.000 euros pour la recherche stratégique de base (EB0 EE153 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EE-B-5-Z/IS).

§ 8. L' ''Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie'' est également autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 10.122.000 euros pour la recherche scientifique et technique à finalité agricole (EB0 EE 155 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EE-B-5-Z/IS).

§ 9. L' ''Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie'' est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 35.493.000 euros pour l'octroi de bourses de doctorat pour la recherche stratégique de base et des mandats Baekeland (EBO EF117 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/IS).

§ 10. Moyennant l'accord du Ministre compétent pour la politique scientifique et d'innovation technologique peut, moyennant l'accord du Ministre compétent pour les Finances et le Budget, procéder, réciproquement et simultanément, à des transferts entre les autorisations d'engagement accordées à l'Agence, au travers des programmes.

Article 21. La ''Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek'' est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 2.156.000 euros pour des dépenses d'investissement en matière de recherche technologique (EBO EF119 9999, relevant de l'article budgétaire EBO/1EF-B-5-Z/IS).

Article 22. § 1er. L'AAE ''Herculesstichting'' est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 15.000.000 euros pour le financement d'appareils d'investigation (semi-)lourds (EBO EE157 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EE-B5-Z/IS).

§ 2. L'AAE ''Herculesstichting'' est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 5.000.000 euros pour le financement d'appareils d'investigation spéciaux (EBO EE161 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EE-B-5-Z/IS).

Article 23. § 1er. L'Enseignement communautaire est autorisé à contracter des engagements (FC0 FK102 9998, relevant de l'article budgétaire FC0/1FK-I-5-Z/WT) à concurrence d'un montant de 11.951.000 euros pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire.

§ 2. L'Enseignement communautaire est autorisé à contracter des engagements (FB0 FK027 9999, relevant de l'article budgétaire FB0/1FK-I-5-Z/WT) à concurrence d'un montant de 39.171.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire.

§ 3. Les autorisations prévues aux §§ 1er et 2 peuvent être majorées d'une quote-part dans l'autorisation prévue sous l'allocation de base FB0 FK028 9999, relevant de l'article budgétaire FB0/1FK-I-5-Z/IS.

§ 4. Le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement est autorisé à faire contracter des engagements pour un montant de 1.020.000 euros (FB0 FK028 9999, relevant de l'article budgétaire FB0/1FK-I5-Z/IS) par l' ''Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs'' et l'Enseignement communautaire. Ces moyens seront utilisés en fonction des déficits relatifs à la capacité d'infrastructure.

§ 5. Le montant visé au § 4 peut, selon les besoins du Ministre flamand compétent pour l'Enseignement et moyennant l'accord du Ministre compétent pour les Finances et le Budget, être réparti sur les allocations de base correspondantes, existantes et éventuellement à inscrire, relatives aux crédits d'autorisation pour l'infrastructure d'enseignement du budget général des dépenses de la Communauté flamande par le biais d'un arrêté ministériel.

Article 24. § 1er. Le Ministre compétent pour l'Emploi est autorisé à octroyer à l'AAE ''ESF Agentschap Vlaanderen vzw'' une autorisation d'engagement (JB0 JD102 9998, relevant de l'article budgétaire JBO/1JD-G-5-F/WT) à concurrence de 23.177.000 euros en tant que cofinancement flamand dans le cadre du programme 2007-2013 Objectif 2 du FSE.

§ 2. L'autorisation accordée au Ministre compétent pour l'Emploi peut être majorée de ressources supplémentaires obtenues du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base JB0 JB101 0100, JB0 JB102 0100 en JB0 JB104 0100, toutes relevant de l'article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR, et à l'allocation de base JB0 JB102 0100, également relevant de l'article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR.

Article 25. § 1er. Le ''Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'' est autorisé à contracter des engagements conformément au tableau ci-dessous, à concurrence et dans le cadre des dépenses ci-dessous :

(en euros)

ENTITE PROGRAMME CODE SEC DESCRIPTION MONTANT ARTICLE BUDGETAIRE
JBO JD121 9.999 Dans le cadre de la prime d'emploi 28.810.000 JB0/1JD-G-5-Z/IS
JBO JD123 9.999 En vue de la couverture de ses investissements (formation professionnelle) 9.785.000 JB0/1JD-G-5-Z/IS

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