Legalize23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2012 et mise à jour au 24-07-2013)
La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
F. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
ANNEXE.
Article N.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-07-2012, p. 40012-40276)
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