Legalize
Legalize / Belgique / 18 NOVEMBRE 2013. - Décret visant à soutenir la culture en Communauté germanophone (appelé "Kulturförderdekret" (décret de soutien culturel)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2014 et mise à jour au 02-03-2026) / Historique

Historique des réformes

18 NOVEMBRE 2013. - Décret visant à soutenir la culture en Communauté germanophone (appelé "Kulturförderdekret" (décret de soutien culturel)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2014 et mise à jour au 02-03-2026)

13 versions · 2014-01-10
2025-01-01
18 NOVEMBRE 2013. - Décret visant à soutenir la culture en Communauté g
Voir les changements Texte à cette date
2024-01-01
18 NOVEMBRE 2013. - Décret visant à soutenir la culture en Communauté g
Voir les changements Texte à cette date
2022-05-02
18 NOVEMBRE 2013. - Décret visant à soutenir la culture en Communauté g
Voir les changements Texte à cette date
2022-01-01
18 NOVEMBRE 2013. - Décret visant à soutenir la culture en Communauté g
Voir les changements Texte à cette date
2021-01-01
18 NOVEMBRE 2013. - Décret visant à soutenir la culture en Communauté g
Voir les changements Texte à cette date
2020-12-10
18 NOVEMBRE 2013. - Décret visant à soutenir la culture en Communauté g
Voir les changements Texte à cette date
2020-01-01
18 NOVEMBRE 2013. - Décret visant à soutenir la culture en Communauté g
Voir les changements Texte à cette date
2019-01-01
18 NOVEMBRE 2013. - Décret visant à soutenir la culture en Communauté g
Voir les changements Texte à cette date
2018-01-01
18 NOVEMBRE 2013. - Décret visant à soutenir la culture en Communauté g
Voir les changements Texte à cette date
2017-01-01
18 NOVEMBRE 2013. - Décret visant à soutenir la culture en Communauté g
Voir les changements Texte à cette date
2016-04-14
18 NOVEMBRE 2013. - Décret visant à soutenir la culture en Communauté g
Voir les changements Texte à cette date
2015-03-26
18 NOVEMBRE 2013. - Décret visant à soutenir la culture en Communauté g
Voir les changements Texte à cette date
2014-01-10
18 NOVEMBRE 2013. - Décret visant à soutenir la culture en Communaut
version originale Texte à cette date