LegalizeHistorique des réformes
21 NOVEMBRE 2013. - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire (NOTE: art. 7-18, 22, 23, 25 et 26 modifiés dans le futur par <DCFR 2024-05-16/96, art. 53, 013; En vigueur : 24-08-2026 et 23-08-2027>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2014 et mise à jour au 24-09-2024)
9 versions
· 2014-04-03
2024-02-21
21 NOVEMBRE 2013. - Décret organisant divers dispositifs scolaires favo
2023-06-01
21 NOVEMBRE 2013. - Décret organisant divers dispositifs scolaires favo
Changements du 2023-06-01
@@ -272,44 +272,20 @@
<Abrogé par DCFR [2019-05-03/54](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019050354), art. 3, 009; En vigueur : 01-09-2020>
### Section VI. - De l'Observatoire de la violence et du décrochage en milieu scolaire
##### Article 21. § 1er. Il est créé au sein de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire un Observatoire de la violence et du décrochage en milieu scolaire composé de la manière suivante :
### Section VI.
<Abrogé par DCFR [2023-04-27/17](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023042717), art. 6, 011; En vigueur : 01-06-2023>
##### Article 21.
<Abrogé par DCFR [2023-04-27/17](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023042717), art. 6, 011; En vigueur : 01-06-2023>
### Section VII. - De la Cellule administrative de coordination des actions de prévention de la violence en milieu scolaire, de l'absentéisme, du décrochage scolaire et de l'abandon scolaire précoce
##### Article 22. § 1er. Il est créé au sein de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire une Cellule administrative de coordination des actions de prévention de la violence en milieu scolaire, de l'absentéisme, du décrochage scolaire et de l'abandon scolaire précoce, composée de la manière suivante :
1° deux agents de niveau 1;
2° un agent de niveau 2 +.
§ 2. L'Observatoire visé au paragraphe 1er est chargé, notamment, de :
1° analyser, quantitativement et qualitativement, les données sur la violence, l'absentéisme, le décrochage scolaire et les abandons scolaires précoces, dont disposent les différents services du Gouvernement;
2° formuler des recommandations à l'attention de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire en vue de :
a) permettre l'utilisation par tous les services des résultats des analyses visées au 1° ;
b) mettre en évidence des actions ou des réflexions qui pourraient être menées par les services pour améliorer la qualité du travail réalisé.
3° adresser aux services de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire toutes informations utiles et recommandations leur permettant d'émettre des propositions ou de modifications de la réglementation à l'attention du Ministre de l'Enseignement obligatoire et du Gouvernement;
4° étudier, en concertation avec l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, les phénomènes de violence et de décrochage en milieu scolaire, au travers notamment d'une enquête de victimisation;
5° communiquer au Service général du Pilotage du Système éducatif les données nécessaires à l'élaboration d'indicateurs de violence en milieu scolaire, d'absentéisme, de décrochage scolaire et d'abandon scolaire précoce;
6° formuler, à l'attention de la Commission de Pilotage, pour le 15 septembre de chaque année, des recommandations pour la définition annuelle des orientations et des thèmes prioritaires des formations, dans le cadre de la mission visée à l'article 3, point 4 du décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française;
7° procéder à un recensement régulier des études et des recherches scientifiques sur le phénomène de violence en milieu scolaire, d'absentéisme, de décrochage scolaire et d'abandon scolaire précoce, principalement en Belgique et en Europe;
8° promouvoir et faire connaître auprès des acteurs de l'enseignement des initiatives dont l'objet est la prévention et la gestion des violences en milieu scolaire, compte tenu des orientations proposées par le Comité de pilotage, visé à l'article 11 du décret " intersectoriel " Enseignement - Aide à la Jeunesse;
9° rédiger tous les trois ans un rapport d'évaluation des dispositifs visés aux sections 3 à 6 du présent chapitre et à la section 1re du chapitre 2 du présent titre et, pour la première fois, avant le 31 décembre 2014; ce rapport est transmis au Gouvernement et à la Commission de Pilotage.
### Section VII. - De la Cellule administrative de coordination des actions de prévention de la violence en milieu scolaire, de l'absentéisme, du décrochage scolaire et de l'abandon scolaire précoce
##### Article 22. § 1er. Il est créé au sein de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire une Cellule administrative de coordination des actions de prévention de la violence en milieu scolaire, de l'absentéisme, du décrochage scolaire et de l'abandon scolaire précoce, composée de la manière suivante :
1° deux agents de niveau 1;
2° un agent de niveau 2 +;
3° un agent de niveau 2.
2022-08-29
21 NOVEMBRE 2013. - Décret organisant divers dispositifs scolaires favo
2020-09-01
21 NOVEMBRE 2013. - Décret organisant divers dispositifs scolaires favo
2019-09-01
21 NOVEMBRE 2013. - Décret organisant divers dispositifs scolaires favo
2019-01-01
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2018-04-22
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2015-09-01
21 NOVEMBRE 2013. - Décret organisant divers dispositifs scolaires favo
2014-04-03
21 NOVEMBRE 2013. - Décret organisant divers dispositifs scolaires f
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