Historique des réformes

Toute nouvelle absence injustifiée est signalée mensuellement selon les mêmes procédures.

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(3)<DCFR [2019-05-03/54](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019050354), art. 3, 009; En vigueur : 01-09-2020>

##### Article 26. [¹ A partir du deuxième degré de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4, l'élève qui compte, au cours d'une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d'absence injustifiée, ne satisfait plus à l'obligation de fréquenter effectivement et assidûment les cours, telle que prévue par l'article 2, 9° et 10°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, et ne peut donc plus prétendre à la sanction des études en fin d'année scolaire, sauf décision favorable du conseil de classe telle que visée à l'article 21bis, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

[² L'élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d'absence injustifiée peut être exclu de l'établissement selon les modalités fixées aux articles 81, § 2, 82, 83, 89, § 2, 90 et 91 du décret " Missions ".]²

##### Article 37. § 1er. Pour assurer l'accompagnement dans les meilleures conditions possibles, de l'intégration ou de la réintégration des élèves dont la prise en charge par un service d'accrochage scolaire a pris fin, l'établissement scolaire qui accueille en premier un jeune à l'issue de sa prise en charge, se voit octroyer, pour chaque élève (ré)intégré, six périodes supplémentaires au nombre total de périodes-professeur dans l'enseignement ordinaire ou six périodes supplémentaires au capital-périodes dans l'enseignement spécialisé, sans jamais dépasser un total de vingt-quatre périodes par établissement.

Le chef d'établissement informe la Direction générale de l'Enseignement obligatoire de sa demande d'activation de ces moyens supplémentaires.

§ 2. Un membre du personnel de l'établissement scolaire peut être affecté à l'accompagnement de l'intégration ou de la réintégration des élèves visés au paragraphe 1er.

Lorsque ce membre du personnel a été désigné ou engagé à titre temporaire, sa désignation ou son engagement à titre temporaire, est prolongé(e) de telle sorte que le second élève accueilli bénéficie de l'accompagnement pour une période de deux mois.

##### Article 38. Le membre du personnel enseignant ou du personnel auxiliaire d'éducation, affecté à l'accompagnement de l'intégration ou de la réintégration d'un ou de plusieurs élèves conformément à l'article 37, peut accompagner un élève au sein du service d'accrochage scolaire, lorsque ce dernier le fréquente en application de la convention visée à l'article 36.