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Historique des réformes

Code des ports maritimes

100 versions · 1984-01-02 — 2021-09-09

2021-09-09

Code des ports maritimes — art. 121

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2020-04-30

Code des ports maritimes — arts. 122, 122

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2016-08-14

Code des ports maritimes — art. 122

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2014-12-31

Code des ports maritimes — arts. 101, 103, 111 y 397 más

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2014-12-30

Code des ports maritimes — art. 115

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2014-12-05

Code des ports maritimes — arts. 301, 301, 321

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2014-05-29

Code des ports maritimes — arts. 103, 113, 113 y 3 más

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2014-05-27

Code des ports maritimes — art. 155

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2012-12-31

Code des ports maritimes — arts. 102, 103, 103, 113

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2012-11-10

Code des ports maritimes — arts. 102, 102, 103, 113

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2012-10-02

Code des ports maritimes — arts. 162, 162, 162 y 3 más

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2012-02-03

Code des ports maritimes — art. 304

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2011-11-29

Code des ports maritimes — art. 102

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2011-05-08

Code des ports maritimes — arts. 102, 121, 154 y 6 más

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2010-12-31

Code des ports maritimes — arts. 111, 111, 112 y 18 más

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2010-11-30

Code des ports maritimes — arts. 100, 101, 101 y 133 más

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2010-09-03

Code des ports maritimes — arts. 102, 102

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2010-07-13

Code des ports maritimes — arts. 411, 411

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2010-04-30

Code des ports maritimes — art. 346

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2009-12-31

Code des ports maritimes — art. 211

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2009-07-19

Code des ports maritimes — arts. 111, 111, 112 y 93 más

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2009-06-08

Code des ports maritimes — arts. 143, 143, 143

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2009-01-23

Code des ports maritimes — art. 113

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2008-10-10

Code des ports maritimes — arts. 212, 212, 521 y 2 más

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2008-07-05

Code des ports maritimes — arts. 101, 101, 601

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2008-04-30

Code des ports maritimes — art. 511

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2007-12-31

Code des ports maritimes — arts. 163, 163, 163, 163

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2007-12-30

Code des ports maritimes — arts. 411, 411, 411 y 35 más

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2007-03-29

Code des ports maritimes — arts. 324, 324, 324 y 2 más

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2007-03-22

Code des ports maritimes — arts. 113, 122, 122 y 2 más

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2006-06-30

Code des ports maritimes — arts. 331, 331, 331 y 2 más

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2006-01-05

Code des ports maritimes — art. 101

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2006-01-03

Code des ports maritimes — art. 115

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2005-12-30

Code des ports maritimes — art. 113

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2005-08-04

Code des ports maritimes — arts. 115, 122

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2005-08-02

Code des ports maritimes — arts. 311, 311, 311 y 46 más

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2005-05-09

Code des ports maritimes — arts. 112, 112, 112 y 6 más

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2005-03-18

Code des ports maritimes — arts. 325, 325, 611 y 26 más

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2004-12-31

Code des ports maritimes — arts. 101, 101

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2004-12-20

Code des ports maritimes — art. 121

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2004-11-05

Code des ports maritimes — art. 113

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2004-07-13

Code des ports maritimes — arts. 323, 325

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2003-12-19

Code des ports maritimes — arts. 321, 331

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2003-11-26

Code des ports maritimes — art. 323

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2003-10-25

Code des ports maritimes — art. 121

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2003-09-26

Code des ports maritimes — arts. 141, 211, 212 y 7 más

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2002-04-29

Code des ports maritimes — arts. 711, 711, 711 y 8 más

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2002-04-04

Code des ports maritimes — arts. 112, 113

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2002-01-22

Code des ports maritimes — art. 211

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2002-01-03

Code des ports maritimes — art. 155

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2001-12-31

Code des ports maritimes — arts. 322, 322, 323 y 10 más

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2001-11-15

Code des ports maritimes — art. 323

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2001-09-07

Code des ports maritimes — art. 113

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2001-06-29

Code des ports maritimes — arts. 112, 113, 113 y 50 más

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2001-01-16

Code des ports maritimes — arts. 325, 325

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2000-12-31

Code des ports maritimes — arts. 211, 211, 211, 211

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2000-09-20

Code des ports maritimes — art. 115

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2000-07-20

Code des ports maritimes — arts. 113, 115

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1999-09-18

Code des ports maritimes — art. 111

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1999-09-10

Code des ports maritimes — arts. 111, 111, 111 y 80 más

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1999-09-08

Code des ports maritimes — art. 114

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1999-06-25

Code des ports maritimes — art. 162

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1999-02-06

Code des ports maritimes — arts. 112, 112, 112, 113

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1997-12-20

Code des ports maritimes — arts. 323, 323

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1997-05-21

Code des ports maritimes — art. 323

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1996-12-09

Code des ports maritimes — art. 113

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1996-02-26

Code des ports maritimes — art. 323

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1994-06-06

Code des ports maritimes — arts. 212, 212

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1994-02-28

Code des ports maritimes — arts. 311, 322, 323 y 5 más

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1993-03-19

Code des ports maritimes — arts. 113, 113

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1993-01-08

Code des ports maritimes — arts. 331, 331, 332 y 2 más

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1992-10-16

Code des ports maritimes — arts. 212, 212

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1992-10-12

Code des ports maritimes — arts. 511, 511, 511 y 9 más

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1992-06-09

Code des ports maritimes — arts. 511, 511, 511 y 12 más

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1992-01-14

Code des ports maritimes — arts. 711, 711

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1991-09-28

Code des ports maritimes — arts. 212, 212

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1990-12-25

Code des ports maritimes — art. 331

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1990-09-15

Code des ports maritimes — arts. 212, 212

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1990-09-05

Code des ports maritimes — art. 212

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1989-12-31

Code des ports maritimes — art. 331

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1989-05-29

Code des ports maritimes — arts. 212, 212

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1989-01-13

Code des ports maritimes — art. 112

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1988-05-07

Code des ports maritimes — arts. 212, 212

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1988-03-01

Code des ports maritimes — art. 115

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1987-10-16

Code des ports maritimes — art. 711

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1987-06-06

Code des ports maritimes — art. 112

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1987-02-22

Code des ports maritimes — art. 212

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1987-02-12

Code des ports maritimes — art. 212

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1987-02-11

Code des ports maritimes — art. 212

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1986-10-21

Code des ports maritimes — art. 121

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1986-03-14

Code des ports maritimes — art. 212

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1985-09-11

Code des ports maritimes — arts. 331, 331

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1985-06-22

Code des ports maritimes — art. 322

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1985-03-27

Code des ports maritimes — art. 162

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1984-10-24

Code des ports maritimes — art. 631

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1984-07-17

Code des ports maritimes — arts. 115, 122

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1984-07-16

Code des ports maritimes — art. 122

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1984-06-30

Code des ports maritimes — art. 112

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1984-04-05

Code des ports maritimes — art. 122

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1984-01-02

Code des ports maritimes — arts. 141, 141, 141

version originale Texte à cette date

Changements du 1988-05-07

@@ -2552,25 +2552,15 @@

Dans les ports maritimes de la France continentale, les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants :

a) Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie :

1. Passagers à destination d'un port de France continentale ou de la Corse : 7,32 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe). Les passagers de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe ;

2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 15,47 F ;

3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux situés aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 18,57 F ;

4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 66,13 F.

b) Passagers empruntant un navire non visé au paragraphe a :

2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 15,47 F ;

3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux situés aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 18,57 F ;

4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 66,13 F.

Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :

1. Passagers à destination d'un port de la France continentale ou de la Corse : 7,50 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe). Les passagers d'aéroglisseur amphibie ou de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe.

2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 15,86 F.

3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 19,03 F.

4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 67,78 F.

Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :

@@ -2582,21 +2572,13 @@

Dans les ports maritimes de la Corse, les taux de la taxe sur les passagers de navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants :

a) Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie :

1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,32 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe) ;

2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,32 F ;

3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 44,08 F ;

b) Passagers empruntant un navire non visé au paragraphe a :

1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,32 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe) ;

2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,32 F ;

3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 44,08 F.

Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :

1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,50 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe).

2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,50 F.

3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 45,18 F.

Article R*212-21