Legalize7333 lois
7333 lois
- Loi du 2 mars 1982 portant approbation de la Convention relative aux changements de noms et de prénoms, signée à Istanbul, le 4 septembre 1958
- Pouvoirs spéciaux 1982
- Cour de Justice Benelux
- Conv. Lux. - Danemark doubles impositions
- Actes contre la sécurité de l'aviation
- Traité - coopération culturelle entre Lux. - Allemagne
- Loi du 10 février 1982 portant approbation du Protocole relatif à la publication au Bulletin Benelux de certaines règles juridiques communes pour l'interprétation desquelles la Cour de Justice Benelux est compétente, signé à Bruxelles, le 6 février 1980
- Lois du 20 janvier 1982 conférant la naturalisation
- Impôt sur le revenu - art. 115, no 10
- Loi du 30 décembre 1981 portant indemnisation en cas de détention préventive inopérante
- Lois du 18 décembre 1981 conférant la naturalisation
- Loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe
- Prêts à des Etats ou organismes étrangers
- Immatriculation - bateaux de navigation intérieure
- Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel
- Conv. europ. - Statut juridique des enfants nés hors mariage
- Loi du 26 novembre 1981 portant approbation - de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international et de son Annexe, faites à Genève, le 21 avril 1961 - de l'Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international, fait à Paris, le 17 décembre 1962
- Adhésion Zimbabwe à ACP-CEE
- Dotation et fonds spécial de l'Office du Ducroire
- Lois du 29 juillet 1981 conférant la naturalisation
- Conv. Lux. - Tunisie: sécurité sociale et Protocole spécial
- Accord culturel entre le Luxembourg et l'Espagne
- Suppléments de pension aux personnes victimes de la guerre
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Clervaux
- Emprunts de deux milliards de francs
- Loi du 1er juillet 1981 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisation de la sidérurgie
- Echelle mobile des salaires et traitements
- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Impôt sur le revenu
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Luxembourg-Gare
- Aliénation de parcelles domaniales à Binsfeld
- Conv. - Congrès postal universel de Rio de Janeiro
- Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
- Grandes routes de trafic international (AGR)
- Convention entre Lux. et Belgique - eaux de la Sûre
- Compétence judiciaire en matière civile et commerciale
- Personnes victimes d'actes illégaux de l'occupant
- Bâtiment d'administration central à Mersch
- Lois du 6 juin 1981 conférant la naturalisation
- Conv. sur la loi applicable aux obligations alimentaires
- Conv. - Prévention et répression du crime de génocide
- Travaux d'extension de l'aéroport de Luxembourg
- Conv. eur. - Répression du terrorisme
- Accord aérien entre le Luxembourg et l'Italie
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Diekirch
- Aliénation de parcelles domaniales à Rosport
- Aliénation de deux parcelles domaniales à Mertzig
- Aliénation de deux parcelles domaniales à Lux.-Pfaffenthal
- Aliénation d'une propriété domaniale à Lintgen
- Aliénation de parcelles domaniales à Bertrange