Legalize7308 lois
7308 lois
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Echelle mobile des salaires et traitements
- Loi du 1er juillet 1981 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisation de la sidérurgie
- Aliénation de parcelles domaniales à Binsfeld
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Luxembourg-Gare
- Conv. - Congrès postal universel de Rio de Janeiro
- Compétence judiciaire en matière civile et commerciale
- Grandes routes de trafic international (AGR)
- Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
- Convention entre Lux. et Belgique - eaux de la Sûre
- Personnes victimes d'actes illégaux de l'occupant
- Lois du 6 juin 1981 conférant la naturalisation
- Conv. sur la loi applicable aux obligations alimentaires
- Conv. - Prévention et répression du crime de génocide
- Bâtiment d'administration central à Mersch
- Travaux d'extension de l'aéroport de Luxembourg
- Conv. eur. - Répression du terrorisme
- Accord aérien entre le Luxembourg et l'Italie
- Aliénation de parcelles domaniales à Bertrange
- Aliénation d'une propriété domaniale à Lintgen
- Aliénation de deux parcelles domaniales à Lux.-Pfaffenthal
- Aliénation de deux parcelles domaniales à Mertzig
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Diekirch
- Aliénation de parcelles domaniales à Rosport
- Législation sur l'adoption
- Révision des procès et indemnités aux erreurs judiciaires
- Conv. - Exécution de jugements étrangers
- Personnalité juridique à l'évêché de Luxembourg
- Convention aide alimentaire
- Conv. - Dispense de législation pour actes et documents
- Comptes généraux de l'exercice 1978
- Impôt commercial communal et impôt sur le total des salaires
- Lois du 18 mars 1981 conférant la naturalisation
- Pouvoirs spéciaux 1981
- Impôt sur le revenu - art. 128
- Impôt sur le revenu - art. 115
- Accord - coopération culturelle entre Lux. et Chine
- Poste douanier sur l'autoroute Lux.- Thionville à Dudelange
- Conv. - filiation maternelle des enfants naturels
- Acc. Lux. - Autriche: Echanges d'actes de l'état civil
- Sanction des décisions, directives et règlements CEE
- Grande voirie de communication et fonds de route
- Conv. - décisions relatives aux obligations alimentaires
- Lois du 21 novembre 1980 conférant la naturalisation
- Réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique
- Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé
- Changement des limites entre les communes de Mamer et Kehlen
- Convention EUROCONTROL
- Carrière moyenne du rédacteur et technicien dipl. de l'Etat