Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement
- Octroi d'une garantie financière au groupe bancaire Dexia
- Soldes de l'hiver 2008/2009 et de l'été 2009
- Laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés
- Formation aux fonctions d'assistance parentale
- Calcul et gestion d'aides à la formation-recherche
- Dispositions applicables aux vins de la récolte 2008
- Mission ALTHEA de l'Union Européenne en Bosnie-Herzégovine
- Mission d'observation-élections présidentielles-Azerbaïdjan
- Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)
- Assistance au transit - mesures d'éloignement
- Traitements des données à caractère personnel - Immigration
- Niveau de rémunération minimal - Immigration
- Règlement grand-ducal du 24 septembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l'utilisation des aliments pour animaux
- Comité permanent du travail et de l'emploi
- Appareils électriques - médecine humaine et vétérinaire
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Concours de recrutement du personnel enseignant
- Grilles d'horaires, coefficients - classes de jeunes adultes
- Règlement grand-ducal du 12 septembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 1994 ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires
- Examens médicaux et postnatal de la femme enceinte
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
- Libre circulation des personnes et immigration
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement 1. de la commission consultative des étrangers; 2. de la commission consultative pour travailleurs salariés; 3. de la commission consultative pour travailleurs indépendants
- Libre circulation des personnes et immigration - logement
- Libre circulation des personnes et immigration
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié
- Congé individuel de formation
- Aide en faveur de l'investissement - recherche d'entreprises
- Livret de marin
- Réglementation de deux passages pour piétons - N7 - CR322
- Règlement grand-ducal du 19 août 2008 modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 22 novembre 1995 concernant l'isolation thermique des immeubles; 3. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie
- Réglementation temporaire de la circulation - CR128
- Gestion du potentiel de production viticole
- Organisation et matières de l'examen spécial - mines
- Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison
- Système d'identification des parcelles viticoles
- Réglementation temporaire de la circulation - CR106
- Réglementation temporaire de la circulation - N2
- Limitations des temps de vol et de service
- Réglementation temporaire de la circulation - N24
- Réglementation temporaire de la circulation - A4
- Règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil
- Création et exploitation d'une banque de données de police
- Liste des «pays tiers imposant des obligations équivalentes»
- Frais de personnel du Commissariat aux Assurances
- Import, export et transit de marchandises - Birmanie
- Interdiction de dépassement pour les poids lourds