Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2007 établissant une quatrième partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif
- Participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Surveillance d'entreprises d'assurances et de réassurance
- Agrément et exercice des entreprises d'assurances directes
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 précisant les conditions d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurance
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles
- Aide financière - voitures à faibles émissions de CO2
- Organisation des examens-concours aux carrières inférieures
- Réglementation temporaire de la circulation - CR134
- Réglementation temporaire de la circulation - N7/CR322
- Soldes de l'hiver 2007/2008 et de l'été 2008
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat, b) le règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 fixant les conditions et modalités de l'ordre de justification à adresser aux fonctionnaires communaux
- Commission interdépartementale pour les équipements sportifs
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1973 portant application de la directive 71/316/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (directive-cadre) telle que cette directive a été modifiée par celle du 19 décembre 1972
- Examen de fin d'études - formation de technicien
- Monnaie commémorative - 50e anniv. Banque d'investissement
- Prime unique aux fonctionnaires et employés communaux
- Institution d'un Comité de conjoncture
- Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
- Régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat
- Recrutement, instruction et avancement du personnel policier
- Circulation sur voies publiques et immatriculation
- Mission d'observation du Conseil de l'Europe - Kosovo
- Inscription de substances actives - produits biocides
- Bruit dans les alentours des établissements et des chantiers
- Etude d'impact - Remembrement des biens ruraux
- Administration des Ponts et Chaussées - Examen-concours
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution des mesures d'application de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement
- Impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 concernant l'interdiction de dépassement pour les poids lourds sur une partie du réseau autoroutier
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 portant 1° réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics 2° répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l'article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- Santé, sécurité, contrôle médical dans la fonction publique
- Participation du Luxembourg - FINUL
- Admission et nomination de rédacteur à l'adm. contributions
- Enregistrement et domaines - Organisation de la direction
- Réglementation temporaire de la circulation - CR159b
- Interdiction de circuler en cas d'enneigement et de verglas
- Réglementation temporaire de la circulation - CR152
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
- Dispositions applicables aux vins de la récolte 2007
- Tâche des enseignants des lycées et lycées techniques
- Exportation et transit de certaines marchandises - Corée
- Fonctionnement de l'observatoire de l'environnement naturel
- Convention collective de travail - Ouvriers des garages
- Règlement grand-ducal du 9 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux
- Contrôles de l'argent liquide de la Communauté
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points