Legalize12456 lois
12456 lois
- Impôt sur le revenu - Art. 123
- Impôt sur le revenu - valeur locative, domesticité
- Réglementation temporaire de la circulation - CR356
- Impôt sur le revenu - Art. 132
- Réglementation temporaire de la circulation - CR358
- Modalités d'affiliation à la Chambre de Commerce
- Montant et modalités de paiement des redevances
- Régime d'aides pour des personnes physiques - énergie
- Impôt sur le revenu - Art. 140
- Réglementation temporaire de la circulation - N12 et CR321
- Droit d'asile et formes complémentaires de protection
- Conditions d'entrée et de séjour d'étrangers
- Impôt sur le revenu - Art. 50bis
- Denrées alimentaires dans les régimes hypocaloriques
- Exécution de la loi du Budget - 2008
- Coefficients d'ajustement - Code des assurances sociales
- Critères de pureté spécifiques - additifs alimentaires
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Taux réduit, super-réduit et intermédiaire sur la TVA
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière pris en charge par l'assurance maladie
- Impôt sur le revenu - Art. 166
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
- Impôt sur le revenu - Art. 155 et 178
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
- Indemnités pour dommages corporels - coefficients
- Impôt sur le revenu - Art. 162
- Impôt sur le revenu - Art. 3bis
- Impôt sur le revenu - Art. 145 (décompte annuel)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés et les produits énergétiques
- Mesures de sécurité dans certains tunnels routiers
- Création et exploitation d'une banque de données de police
- Service volontaire des jeunes - Commission d'Accompagnement
- Numéro d'identité des personnes physiques et morales
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
- Opération militaire de l'UE au Tchad (EUFOR Tchad/RCA)
- Mission de Police de l'Union Européenne - Bosnie-Herzégovine
- Organisation du Service de Renseignement de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Taux de l'intérêt légal pour l'an 2008
- Transferts de déchets
- Transfert national de déchets et taxes
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2007 établissant une quatrième partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 précisant les conditions d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurance
- Surveillance d'entreprises d'assurances et de réassurance
- Participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo
- Aide financière - voitures à faibles émissions de CO2
- Agrément et exercice des entreprises d'assurances directes