Legalize12415 lois
12415 lois
- Fonds d'investissements spécialisés - Art. 68
- Règlement grand-ducal du 27 février 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 novembre 2003 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
- Registre de commerce et des sociétés
- Règles de la gestion financière et comptable de l'Etat
- Modalités des examens médicaux des enfants en bas âge
- Tarif de préparations galéniques, honoraires des pharmaciens
- Règlement grand-ducal du 20 février 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 mars 2004 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement sur le lait
- Réglementation temporaire de la circulation - CR137
- Réglementation temporaire de la circulation - CR174
- Réglementation de la circulation sur la route N2
- Réglementation temporaire de la circulation - CR352
- Réglementation de la circulation sur la route N11
- Surveillance du commerce des précurseurs de drogues
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Personnel des cadres - Ponts et Chaussées
- Règlement grand-ducal du 13 février 2007 portant application de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 concernant les instruments de mesure
- Mission d'observation de l'OSCE - élections en Albanie
- Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail
- Marque nationale de vin et conditions d'attribution
- Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail
- Emploi dans la carrière supérieure - Attaché de Gouvernement
- Conseil permanent de la langue luxembourgeoise
- Zone protégée - réserve naturelle Am Pudel
- Modalités de fonctionnement du Conseil national du livre
- Règlement grand-ducal du 2 février 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
- Lutte antitabac - Systèmes d'extraction et d'épuration d'air
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
- Liste des vaccinations recommandées
- Indemnités pour victimes de dommages corporels - infraction
- Reclassification des prothèses articulaires
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins et des médecins-dentistes pris en charge par l'assurance maladie
- Mission observation OSCE - élections législative en Serbie
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Règlement grand-ducal du 10 janvier 2007 modifiant aux fins de transposition de la directive 2005/28/CE du 8 avril 2005 fixant des principes et des lignes directrices détaillées relatifs à l'application de bonnes pratiques cliniques en ce qui concerne les médicaments expérimentaux à usage humain, ainsi que les exigences pour l'octroi de l'autorisation de fabriquer ou d'importer ces médicaments: - le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 concernant la fabrication de médicaments, les bonnes pratiques de fabrications de médicaments et les bonnes pratiques de fabrications de médicaments expérimentaux à usage humain; - le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les employés privés des pharmacies ouvertes au public conclue entre le syndicat OGB-L, d'une part et le Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois a.s.b.l., d'autre part
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant IV à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver ainsi que la nouvelle convention collective de travail pour le bâtiment conclus entre les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil et le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics, d’autre part
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Aéroport de Luxembourg - conditions d'exploitation
- Rémunération équitable pour prêt public
- Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant: 1. les modalités et les limites de la prise en charge des aides techniques par l'assurance dépendance; 2. les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l'assurance dépendance; 3. les produits nécessaires aux aides et soins
- Promotion de la presse écrite - Référence 2007
- Création et exploitation d'une banque de données
- Secteur des assurances
- Exécution du budget 2007
- Droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés
- Taxe sur les véhicules automoteurs à usage limité
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1999 relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté, des livraisons intracommunautaires de biens et d'autres opérations
- Impôt sur le revenu - art. 104
- Taxe sur la consommation d'électricité ou de gaz naturel