Legalize12456 lois
12456 lois
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 concernant le statut du personnel de la caisse nationale des prestations familiales
- Réglementation temporaire de la circulation - CR163
- Réglementation temporaire de la circulation - CR354
- Compléments alimentaires
- Publication des postes vacants d'instituteur et nominations
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel policier.
- Mission observation OSCE - élections en Arménie
- Brigades motorisées - bureaux de recette douanes et accises
- Droits de passage - Domaine public routier
- Droits de passage - Domaines routier et ferroviaire
- Réglementation temporaire de la circulation - CR123
- Réglementation temporaire de la circulation - CR321
- Réglementation temporaire de la circulation - CR309a/CR309
- Convention collective de travail - Menuisier
- Convention collective de travail - Peintre
- Convention collective de travail - Plafonneurs-façadiers
- Règlement grand-ducal du 13 avril 2007 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel de l'administration du cadastre et de la topographie
- Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses
- Produits biocides - Loi du 24 décembre 2002
- Transports par rail de marchandises dangereuses
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Aide et prime de formation pour mineurs
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Transports par route - Sanctions des infractions
- Nomenclature et classification des établissements classés
- Modalités d'application du Règl. CE n°2003/2003 - Engrais
- Règlement grand-ducal du 14 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 2007 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d'interdiction de fumer
- Convention collective de travail - Employés d'assurances
- Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Arrêté grand-ducal du 13 mars 2007 autorisant la Fondation Pensionnat Notre-Dame (Sainte-Sophie) à faire fonctionner outre des classes de l'enseignement primaire et post-primaire luxembourgeois, des classes de l'enseignement préscolaire et primaire suivant les programmes français
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Régime des indemnités des employés - profession paramédicale
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins et des médecins-dentistes pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l'assurance maladie
- Directives CE 2005/45 - Brevets de gens de mer
- Etablissements d'élevage des poules pondeuses
- Réglementation de la circulation - CR311a, CR311b et CR312
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; b) le règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses; c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Examens du permis de conduire - Profession d'instructeur
- Règlement grand-ducal du 27 février 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 novembre 2003 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
- Fonds d'investissements spécialisés
- Fonds d'investissements spécialisés - Art. 68
- Registre de commerce et des sociétés
- Tarif de préparations galéniques, honoraires des pharmaciens
- Règlement grand-ducal du 20 février 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 mars 2004 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement sur le lait
- Règles de la gestion financière et comptable de l'Etat
- Modalités des examens médicaux des enfants en bas âge
- Réglementation temporaire de la circulation - CR137
- Réglementation temporaire de la circulation - CR352