Legalize12415 lois
12415 lois
- R?glement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant l?inspection et la v?rification des bonnes pratiques de laboratoire
- Organismes de gestion et de répartition des droits d'auteur
- Nomenclature et classification des établissements classés
- Substances qui peuvent être ajoutées - denrées alimentaires
- Répartition des étrangers au Conseil National pour Etrangers
- Fonctionnement des organes de l'UCM et caisses de maladie
- Règlement grand-ducal du 15 juin 2004 fixant la répartition des mandats des groupes patronal et salarial au sein du Conseil économique et social
- Banque de données nominatives de police générale
- Aides et primes de promotion de l'apprentissage
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Imagerie médicale - tomographe à résonance magnétique nuclé.
- Indemnités des employés de l'Etat
- Agrément d'activités par le Fonds culturel national
- Enseignement secondaire technique - examen, promotion
- Commission consultative des Maisons d'enfants de l'Etat
- Exportations et importations produits chimiques dangereux
- Règlement grand-ducal du 27 mai 2004 portant seizième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Règlement grand-ducal du 27 mai 2004 déterminant les critères minima à observer dans le cadre des activités globales d'un laboratoire d'analyses médicales
- Formation spécifique en médecine générale
- Matières des examens - obtention d'un permis de conduire
- Règlement grand-ducal du 17 mai 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs
- Prime d'entretien du paysage - agriculture - environnement
- Examen - expéditionnaire technique - Institut viti-vinicole
- Organisation des services d'exécution de l'enregistrement
- Abrogation des sanctions à l'égard de la Libye et de l'Irak
- Dotations fiscales du fonds pour l'emploi
- Détermination de valeur de rendement d'un domaine agricole
- Variétés de vignes, pratiques curales et oenologiques
- Identification et enregistrement des ovins et caprins
- Toxicomanie - Exécution art. 8 sous 1d) de la loi de base
- Taxes et rémunérations pour brevets d'invention
- Préparations et substances dangereuses - mise sur le marché
- Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant quatorzième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Consultations complémentaires de la sage-femme
- Revenu professionnel agricole - assurance maladie/pension
- Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves des classes du cycle inférieur du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique ainsi que les conditions d’admission aux classes des différents régimes du cycle moyen; 2.le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves dans les cycles moyen et supérieur du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique; 3.le règlement grand-ducal modifié du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime professionnel, de l’enseignement secondaire technique
- Identification et enregistrement des porcelets et des porcs
- Emploi travailleurs étrangers au Grand-Duché de Luxembourg
- Relèvement des seuils prévus à l'article 106 - loi communale
- Règlement grand-ducal du 23 avril 2004 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
- Equipements frigorifiques et climatiques - contrôle fuites
- Demandes d'autorisation de dissémination volontaire d'OGM
- Evaluation des effets néfastes potentiels - OGM
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2004 déterminant les exigences en matière de surveillance des organismes génétiquement modifiés ayant fait l’objet d’une autorisation
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2004 déterminant les lignes directrices pour l’établissement des rapports d’évaluation en matière de demandes de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2004 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve naturelle, le site Deiwelskopp englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mompach et abrogeant le règlement grand-ducal du 12 janvier 2004 concernant le même objet
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2004 concernant la nomenclature des actes et services des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers pour la fourniture de prothèses, orthèses et épithèses pris en charge par l'assurance maladie
- Aide au financement de garanties locatives
- 8e pr. construction d'ensembles de logements subventionnés