Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Emploi d'édulcorants dans denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1997-03-04 En vigueur 11 art.

Examen de fin de stage pour attaché à l'adm. de l'Emploi

Reglement Grand Ducal 1997-02-27 En vigueur 5 art.

Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1997-02-21 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 18 février 1997 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le bâtiment conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et de génie civil ainsi que le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics, d’autre part

Reglement Grand Ducal 1997-02-18 En vigueur 2 art.

Formation de technicien de l'EST

Reglement Grand Ducal 1997-02-18 En vigueur 14 art.

Abrogation des sanctions à l'égard de Serbie et Monténégro

Reglement Grand Ducal 1997-02-17 En vigueur 3 art.

Organismes génétiquement modifiés - Comité interministériel

Reglement Grand Ducal 1997-02-17 En vigueur 10 art.

Traitement annuel pour journaliste-rédacteur 1996 et 1997

Reglement Grand Ducal 1997-02-17 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971

Reglement Grand Ducal 1997-02-06 En vigueur 4 art.

Homologation des équipements de véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 1997-02-06 En vigueur Not indexed

Recouvrement des prix de pension au Centre du Rham

Reglement Grand Ducal 1997-02-03 En vigueur 5 art.

Prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1997-02-03 En vigueur 4 art.

Règl. et sign. routières entre Irrgarten et Sandweiler

Reglement Grand Ducal 1997-01-31 En vigueur 4 art.

Développement de l'agriculture - revenu de référence

Reglement Grand Ducal 1997-01-30 En vigueur 2 art.

Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts

Reglement Grand Ducal 1997-01-29 En vigueur 2 art.

Tarification des prestations du service de métrologie

Reglement Grand Ducal 1997-01-29 En vigueur 2 art.

Groupe de travail pour projet de parc naturel de l'Our

Reglement Grand Ducal 1997-01-22 En vigueur 9 art.

Règ. comm. de prime de mise sur le marché précoce des veaux

Reglement Grand Ducal 1997-01-22 En vigueur 7 art.

Primes et subventions d'intérêt - Aide au logement

Reglement Grand Ducal 1997-01-21 En vigueur 5 art.

Règ. et sig. routières - Entrée de la localité de Hosingen

Reglement Grand Ducal 1997-01-21 En vigueur 3 art.

Examen de fin d'études de technicien de l'EST

Reglement Grand Ducal 1997-01-20 En vigueur 2 art.

Examen de fin d'études du régime technique de l'EST

Reglement Grand Ducal 1997-01-20 En vigueur 2 art.

Revenu minimum garanti - nouvelle fixation des montants

Reglement Grand Ducal 1997-01-20 En vigueur 2 art.

Examen pour l'obtention du diplôme - Prof. de santé

Reglement Grand Ducal 1997-01-10 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 9 janvier 1997 complétant l'article 5, D. sub II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées

Reglement Grand Ducal 1997-01-09 En vigueur 2 art.

Circ. des poids lourds entre Luxembourg et Lorentzweiler N7

Reglement Grand Ducal 1997-01-06 En vigueur 6 art.

Droit d'usage pour certaines routes par poids lourds

Reglement Grand Ducal 1996-12-31 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d’impôt commercial, les ventilations et la participation des communes de résidence des salariés, tel qu’il a été modifié par la suite

Reglement Grand Ducal 1996-12-24 En vigueur 4 art.

Contribution des communes aux prestations fonds solidarité

Reglement Grand Ducal 1996-12-24 En vigueur 2 art.

Participation des communes à l'assurance pension

Reglement Grand Ducal 1996-12-24 En vigueur 2 art.

Organismes de placement collectif - Art. 108

Reglement Grand Ducal 1996-12-24 En vigueur Not indexed

Pont de Reisdorf et le barrage de Moestroff - Pêche

Reglement Grand Ducal 1996-12-23 En vigueur 2 art.

Barrage du lac de Pont-Misère - Pêche

Reglement Grand Ducal 1996-12-23 En vigueur 4 art.

Exécution du Budget 1997

Reglement Grand Ducal 1996-12-20 En vigueur 4 art.

Taux de l'intérêt légal pour l'année 1997

Reglement Grand Ducal 1996-12-19 En vigueur 2 art.

Coefficients pour indemnités pour dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1996-12-18 En vigueur 2 art.

Transfert national de déchets

Reglement Grand Ducal 1996-12-16 En vigueur 22 art.

Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat

Reglement Grand Ducal 1996-12-16 En vigueur 4 art.

Contrôle des transferts de déchets pour CE

Reglement Grand Ducal 1996-12-16 En vigueur 10 art.

Déchets dangereux

Reglement Grand Ducal 1996-12-11 En vigueur 9 art.

Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers

Reglement Grand Ducal 1996-12-08 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 8 décembre 1996 complétant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle (EPI)

Reglement Grand Ducal 1996-12-08 En vigueur 2 art.

Rémunération des volontaires de l'Armée

Reglement Grand Ducal 1996-12-02 En vigueur 4 art.

Règl. et sign. routières entre Olingen et Roodt-Syre

Reglement Grand Ducal 1996-11-27 En vigueur 4 art.

Station-service Capellen-sud

Reglement Grand Ducal 1996-11-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 novembre 1996 concernant l'abrogation du règlement grand-ducal du 9 mars 1979 portant application de la directive CEE du 13 février 1975 concernant la limitation de l'utilisation de gaz naturel dans les centrales électriques

Reglement Grand Ducal 1996-11-27 En vigueur 2 art.

Règl. et sign. routières - Leudelange et Pontpierre - A4

Reglement Grand Ducal 1996-11-27 En vigueur 6 art.

Règ. et sign. routières entre Breidweiler-Pont et Consdorf

Reglement Grand Ducal 1996-11-26 En vigueur 4 art.

Tarifs des redevances perçues sur les terrains de camping

Reglement Grand Ducal 1996-11-25 En vigueur 2 art.

Plans des parcelles - Hellange-Mondorf - section II

Reglement Grand Ducal 1996-11-21 En vigueur 4 art.

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