Legalize12415 lois
12415 lois
- Déchets dangereux
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 1996 complétant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle (EPI)
- Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers
- Rémunération des volontaires de l'Armée
- Station-service Capellen-sud
- Règl. et sign. routières - Leudelange et Pontpierre - A4
- Règl. et sign. routières entre Olingen et Roodt-Syre
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 1996 concernant l'abrogation du règlement grand-ducal du 9 mars 1979 portant application de la directive CEE du 13 février 1975 concernant la limitation de l'utilisation de gaz naturel dans les centrales électriques
- Règ. et sign. routières entre Breidweiler-Pont et Consdorf
- Tarifs des redevances perçues sur les terrains de camping
- Plans des parcelles - Hellange-Mondorf - section II
- Régl. et sign. routières - rue de Kehlen à Olm
- Régl. et sign. routières au contour. d'Ettelbrück
- Régl. et sign. routières entre Kaundorf et Esch-sur-Sûre
- Vins provenant de la récolte 1996
- Organisme de centralisation des oppositions sur titres
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1996 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'armée proprement dite; 2) le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des sous-officiers de la gendarmerie et des gendarmes; 3) le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des sous-officiers et agents de police
- Stage judiciaire et accès au notariat
- Denrées alimentaires - Etiquetage/Présentation/Publicité
- Participation aux frais d'ouvrages connexes du remembrement
- Examen de fin d'études de la formation de technicien
- Modalités d'admission aux classes de 7e de l'EST et de l'ES
- Examen de fin d'études du régime technique de l'EST
- Contrôle des marchandises à l'export et transit
- Rég. et sign. routières entre Heinerscheid et Rossmühle
- Rég. et sign. routières à Rameldange
- Rég. et sign. routières à Ehnen (Neie Wee)
- Règlement grand-ducal du 16 octobre 1996 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence, de la distribution de l'essence des terminaux aux stations-service et du ravitaillement en essence auprès des stations-service
- Redevances pour utilisation de l'espace aérien
- Diplôme d'éducateur gradué - formation à plein temps
- Diplôme d'éducateur gradué - éducation différenciée
- Diplôme de fin d'études pour professions de santé
- Régime de prélèvement suppl. sur le lait - Application
- Règlement grand-ducal du 9 octobre 1996 modifiant et complétant certaines dispositions d'exécution en matière d'imposition des salariés et des pensionnés
- Substances psychotropes
- Substances toxiques
- Règl. et sign. routières entre Poteau de Doncols et Bohey
- Règl. et sign. routières entre Bavigne et Liefrange
- Règl. et sign. routières entre Bettembourg et Abweiler
- Règl. et sign. routières entre Lintgen et Stuppicht
- Règl. et sign. routières à la sortie de Wiltz
- Règl. et sign. routières entre Alzingen et Wintrange
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 1996 modifiant: a) l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; b) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique; c) le règlement grand-ducal du 13 juillet 1995 déviant certains trafics de poids lourds sur la Collectrice du Sud (A13); d) le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 1996 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les métiers d'installateur sanitaire, d'installateur de chauffage et de climatisation conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB d'une part et les fédérations réunies des patrons installateurs sanitaires et des patrons installateurs de chauffage et de climatisation du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part
- Org. commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
- Fonction de garde particulier assermenté - Examen d'admiss.
- Convention collective de travail pour employés d'assurances
- Cadre fermé pour carr. du rédacteur et expéditionnaire
- Audits énergétiques dans les bâtiments et les entreprises
- Conv. collective de travail pour le métier d'électricien