12454 lois
12454 lois
- Art. 145 - impôt sur le revenu (décompte annuel)
- Prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat
- Fonctionnement interne du Conseil national des programmes
- Prix de pension au Centre du Rham
- Règlement grand-ducal du 26 février 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juin 1980 portant organisation de l’examen d’admission à la première classe de l’enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 26 février 1992 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1980 portant organisation de l’examen d’admission à la classe d’orientation de l’enseignement secondaire
- Droit d'accise autonome sur les tabacs fabriqués
- Parcelles pour Pénétrante Sud de la Ville de Luxembourg
- Service des postes (colis vers pays de l'est)
- Service téléphonique public
- Règlement grand-ducal du 13 février 1992 fixant les limites à imposer au volume des messages publicitaires pouvant être contenus dans les programmes de radio locale
- Carrière d'expéditionnaire administratif aux Eaux et Forêts
- Indemnités allouées aux victimes de dommages corporels
- Commission de surveillance du stage des attachés de justice
- Appareils à gaz
- Règlement grand-ducal du 3 février 1992 portant modification du règlement grand-ducal du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Réglementation routière sur la RN 10 près de Rodershausen
- Sécurité des jouets
- Convention collective de travail - branche graphique
- Taux d'intérêt légal pour l'année 1992
- Prix de pension dans maisons de soins de l'Etat
- Prime de formation fiscale - Contributions et Enregistrement
- Formation transitoire d'instituteur et chargé de direction
- Machines
- Traitement de base d'un journaliste rédacteur 1991
- TVA aux affaires en cours au 1.1.1992
- Impôt sur le revenu - art. 167, al. 1, no 5
- Reconnaissance des diplômes pour profession d'avocat
- Fonctions du cadre fermé à l'Adm. de l'Emploi
- Abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens
- Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires
- Participation des communes à l'impôt commercial
- Organisation des services de l'Enregistre. et des domaines
- Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
- Exécution du budget 1992
- Revenu de référence pour agriculture 1991
- Entreprises de réassurances
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire
- Organisation du Service Information et Presse
- Organisation du Service des Médias et de l'Audiovisuel
- Commission indépendante de radiodiffusion
- Impôt sur la fortune - par. 11, al. 3
- Impôt sur la fortune - par. 5, al. 1, no 3
- Impôt sur le revenu - art. 98, al. 2 et 4 et art. 62, no 1
- Impôt sur le revenu - art. 5
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Teneurs en métaux lourds des denrées alimentaires
- Impôt sur le revenu - exécution de l'art.115, no 22
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Régl. routière sur le CR 118 de Larochette vers Christnach