Legalize12415 lois
12415 lois
- Impôt sur le revenu - art. 98, al. 2 et 4 et art. 62, no 1
- Impôt sur le revenu - art. 5
- Organisation du Service des Médias et de l'Audiovisuel
- Commission indépendante de radiodiffusion
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire
- Organisation du Service Information et Presse
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Teneurs en métaux lourds des denrées alimentaires
- Impôt sur le revenu - exécution de l'art.115, no 22
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Régl. routière sur le CR 118 de Larochette vers Christnach
- Régl rout. sur CR 168 entre Schifflange et Noertzange
- Réglem. et signal. routières au lieu dit Scheidhof
- Réglementation et signalisation routières sur le CR 134
- Statut du personnel des CFL
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.(II)
- Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
- Prestations hospitalières conformes aux besoins du pays
- Préconditionnement en volume de liquides en préemballages
- Indemnité pour abandon définitif de la production laitière
- Règlement grand-ducal du 20 novembre 1991 déclarant zone protégée la réserve naturelle Prenzebierg englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Differdange et de Pétange
- Fonctions du cadre fermé des administrations de l'Etat
- Réglementation routière sur les CR 122, 142 et 142A
- Circonscription de service des brigades de gendarmerie
- Vins de la récolte 1991
- Commission consultative des médias
- Carrière de l'expéditionnaire technique dans enseignement
- Aide temporaire au retrait des terres arables
- Prolongation des mandats de la caisse de maladie agricole
- Etudes secondaires techniques du soir - formation technicien
- Forfait pour le logement et la nourriture des marins
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière d'impôt sur les salaires)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 déclarant zone protégée le site Kuebendällchen englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Wellenstein et de Burmerange
- Signalisation routière sur la N 10 entre Bettel et Vianden
- Tarification des prestations du service de métrologie
- Expiration de reconnaissance d'unités de mesure
- Fonds National de Solidarité - statut du personnel
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 1991 complétant le règlement grand-ducal du 13 avril 1970 déterminant pour l'administration des postes et télécommunications 1) les conditions d'admission au stage, de nomination et de promotion des cadres inférieurs et moyens 2) la durée du stage des candidats fonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l'armée tel que ce règlement a été modifié dans la suite
- Serv. régional police-secours Diekirch, Ettelbruck et Mersch
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 1991 portant modification et nouvelle coordination de l'arrêté grand-ducal modifié du 27 août 1957 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Profession d'assistant technique médical de laboratoire
- Cadre définitif du personnel de l'IGSS
- Régl. routière sur E 29 (RN 2) entre Sandweiler et Moutfort
- Régl. routière sur RN 7 et contournement d'Ettelbruck
- Régl. routière sur le CR 122, entre Olingen et Banzelt
- Utilisation de l'appareil pour lithotritie extracorporelle
- Fixation du prix des truitelles pour repeuplement
- Règlement grand-ducal du 10 août 1991 déclarant zone protégée la réserve diverse Leibierg englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Redange et Bettborn
- Centre de coord. des projets d'établisse. scolaires publics
- Organisation du cours d'instruction religieuse et morale